Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier

323 amendements trouvés


11/06/2018 — Amendement N° 576 au texte N° 1019 - Article 14 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

À la première phrase de l'alinéa 24, substituer à la première occurrence des mots : « de la » les mots : « fondé sur des critères objectifs et transparents, motivé, et rendu public et notifié à l'organisme certificateur, par la » Exposé sommaire : Si le principe d'un avis conforme de la commission chargée la certification professionnelle n...

11/06/2018 — Amendement N° 573 au texte N° 1019 - Article 14 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

Après la référence : « L. 6113‑5 », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l'agilité et l'efficacité du système de certification professionnelle tel que repensé par cette loi autour des répertoires redéfinis. Les branches professionnelles possèdent une expertise sur leurs métie...

11/06/2018 — Amendement N° 569 au texte N° 1019 - Article 14 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 13 : « Une commission professionnelle consultative interministérielle composée au ...(le reste sans changement) » II. – En conséquence, à l'alinéa 14, substituer aux mots : « des commissions professionnelles consultatives ministérielles » les mots : « de la commission profession...

11/06/2018 — Amendement N° 567 au texte N° 1019 - Article 11 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

À l'alinéa 102, après le mot : « apprentis », insérer les mots : « et notamment au financement des éventuels déficits des centres de formation des apprentis constatés au titre de l'exercice 2019, ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit les modalités applicables aux CFA qui constateraient des excédents de taxe d'apprentissage ...

11/06/2018 — Amendement N° 564 au texte N° 1019 - Article 11 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

Compléter l'alinéa 66 par les mots : « pour les actions de formation d'une durée totale supérieure à cinq cents heures. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un seuil afin de limiter l'obligation de représentation des stagiaires et des apprentis aux formations longues. En effet, appliquer cette obligation aux formations courtes...

11/06/2018 — Amendement N° 531 au texte N° 1019 - Article 8 bis (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , notamment par des stages dans des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage. » Exposé sommaire : Les classes « prépa-métiers » semblent s'inspirer du dispositif voté dans la loi 2011pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels puis supprimé...

11/06/2018 — Amendement N° 530 au texte N° 1019 - Article 8 bis (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de la dernière année » les mots : « des deux dernières années » Exposé sommaire : Les classes « prépa-métiers » semblent s'inspirer du dispositif voté dans la loi de 2011pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels puis supprimé par la précé...

11/06/2018 — Amendement N° 517 au texte N° 1019 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Levy, M. Breton, M. Cherpion, M. Pauget, M. Straumann, M. Sermier, M. Le Fur, M. Bony, Mme Kuster, Mm...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le 3° de l'article L. 721‑2, il est inséré un 3°bis ainsi rédigé : « 3°bisPour préparer les enseignants à exercer leur mission d'orientation auprès des élèves, elles organisent des actions de sensibilisation et de formation permettant d'améliorer leurs connaissances du monde économique et pr...

11/06/2018 — Amendement N° 515 au texte N° 1019 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Hetzel, M. Breton, M. Cherpion, M. Le Fur, Mme Trastour-Isnart, M. Schellenberger, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M...

Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé : « TITRE VII « Écoles de production «Art. L. 6271‑1. – Les écoles de production sont des établissements d'enseignement technique gérés par des organismes à but non lucratif qui concourent, par leurs enseignements dispensés selon une pédagogie adap...

11/06/2018 — Amendement N° 514 au texte N° 1019 - Article 11 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Levy, M. Cherpion, M. Pauget, M. Straumann, M. Sermier, M. Le Fur, M. Bony, Mme Kuster, Mme Trastour-...

À l'alinéa 69, substituer aux mots : « , d'une part, et d'apprentissage d'autre part », les mots : « et en matière d'apprentissage ». Exposé sommaire : L'emploi des termes « d'une part » et « d'autre part » restreint le champ d'action des organismes de formation, alors qu'à ce jour la plupart d'entre eux conduisent, depuis 1971, d'autres a...

11/06/2018 — Amendement N° 512 au texte N° 1019 - Article 11 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Levy, M. Cherpion, M. Pauget, M. Straumann, M. Sermier, M. Le Fur, M. Bony, Mme Kuster, Mme Trastour-...

Rédiger ainsi l'alinéa 68 : « 8° L'article L. 6352‑7 est complété par les mots : « et l'activité exercée au titre de l'apprentissage ». Exposé sommaire : L'emploi des termes « d'une part » et « d'autre part » restreint le champ d'action des organismes de formation, alors qu'à ce jour la plupart d'entre eux conduisent, depuis 1971, d'autres a...

11/06/2018 — Amendement N° 510 au texte N° 1019 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Levy, M. Breton, M. Cherpion, M. Pauget, M. Straumann, M. Sermier, M. Le Fur, M. Bony, Mme Kuster, Mm...

Le livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l'article L. 313‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce droit au conseil en orientation et à l'information comprend une présentation, organisée par les centres de formation d'apprentis, de l'apprentissage et des formations propo...

11/06/2018 — Amendement N° 509 au texte N° 1019 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Levy, M. Breton, M. Cherpion, M. Pauget, M. Straumann, M. Sermier, M. Le Fur, M. Bony, Mme Kuster, Mm...

Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui évalue l'opportunité de créer une « formation d'apprenti junior » visant l'obtention d'une qualification professionnelle et comprenant un parcours d'initiation aux métiers, effectué sous statut scolaire, puis une formation en apprentissage. C...

11/06/2018 — Amendement N° 507 au texte N° 1019 - Article 8 (Irrecevable)
M. Hetzel, Mme Levy, M. Breton, M. Cherpion, M. Pauget, M. Straumann, M. Sermier, M. Le Fur, M. Bony, Mme Kuster, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les jeunes de 15 ans, ayant accompli leur scolarité au collège, puissent suivre une formation en alternance. Cette disposition, supprimée en 2013, répondait à un réel besoi...

11/06/2018 — Amendement N° 506 au texte N° 1019 - Article 8 (Irrecevable)
M. Hetzel, Mme Levy, M. Breton, M. Cherpion, M. Pauget, M. Straumann, M. Sermier, M. Le Fur, M. Bony, Mme Kuster, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une disposition qui autorisait l'apprentissage pour les jeunes à partir de 14 ans a été abrogée en 2013 par le ministre de l'Éducation Vincent Peillon qui avait considéré que tous les élèves devaient...

11/06/2018 — Amendement N° 496 au texte N° 1019 - Article 14 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Pradié, M. Leclerc, Mme Levy, M. Rolland, Mme Kuster, M. Vialay, M. Rémi Delatte, M...

I. – À la première phrase de l'alinéa 13, après la référence : « L. 613‑1, », insérer la référence : « L. 613‑2, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 14, après le mot : « exception », insérer les mots : « des diplômes de l'enseignement supérieur régis par les articles L. 613‑1, L613‑3, L. 641‑4 et L. 641‑5 du code de l'éducation, et ». I...

11/06/2018 — Amendement N° 492 au texte N° 1019 - Article 12 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement pour évaluer l'opportunité de rétablir au bénéfice des chefs d'entreprise formant des apprentis handicapés, les primes destinées à compenser les dépenses supplémentaires ou le manque à gagner pouvant...

11/06/2018 — Amendement N° 491 au texte N° 1019 - Article 12 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « ainsi que les conditions et les modalités d'octroi aux chefs d'entreprise formant des apprentis handicapés de primes destinées à compenser les dépenses supplémentaires ou le manque à gagner pouvant en résulter. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction actuelle du l'article L. 6222‑...