Les interventions de Frédérique Dumas sur ce dossier

104 amendements trouvés


06/05/2020 — Amendement N° CL177 au texte N° 2902 - Article 3 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Molac, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Gouvernement a exprimé sa volonté de définir une stratégie nationale de déconfinement, adaptée à la réalité de ses territoires qui feront l'objet d'une véritable différenciation, notamm...

06/05/2020 — Amendement N° CL241 au texte N° 2902 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Molac, M. Philippe Vigier

Le remboursement par l’Etat des masques acquis par les collectivités locales ne peut concerner que des masques ayant fait l’objet d’une certification par la direction générale des entreprises. Exposé sommaire : Les collectivités locales sont nombreuses à avoir acheté des masques pour les offrir à la population et limiter les risques de propag...

06/05/2020 — Amendement N° CL173 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Molac, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : II. – En Corse, les mesures prévues au 1° ) du I du présent article ayant pour objet de réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et réglementer l’accès aux moyens de transports et les conditions de leur usage sont prononcées par une décision du président de l’exécutif d...

06/05/2020 — Amendement N° CL175 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Molac, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : II. – En Corse, les mesures prévues au 1° ) du I du présent article ayant pour objet de réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et réglementer l’accès aux moyens de transports et les conditions de leur usage sont prononcées par une décision conjointe du représ...