Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902

Amendement N° CL173 (Rejeté)

Publié le 6 mai 2020 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Molac, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

II. – En Corse, les mesures prévues au 1° ) du I du présent article ayant pour objet de réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et réglementer l’accès aux moyens de transports et les conditions de leur usage sont prononcées par une décision du président de l’exécutif de la collectivité de Corse.

Exposé sommaire :

Dans le contexte actuel de crise sanitaire majeure, la Corse, de par son insularité, est un territoire qui doit faire l'objet de mesures spécifiques prenant en compte sa singularité géographique. Cette singularité a d'ailleurs été reconnue par le Gouvernement dans ce projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire où la Corse fait l'objet de mesures spécifiques de quarantaine et d'isolement.

En effet, la Corse est soumise à des considérations logistiques qui lui sont propres, elle pour qui les transports aériens et maritimes sont les seuls moyens d'échange avec le territoire hexagonal. La maitrise de ces outils de transport est donc un enjeu crucial pour que la Collectivité de Corse puisse prendre des mesures d'application de ce projet de loi adaptées aux spécificités de la Corse et cohérentes avec le plan de déconfinement défini par le Gouvernement.

Il s'agit là de permettre la mise en place d'un dispositif modulable, tenant compte en temps réel de l'évolution de la situation sanitaire de l'île et permettant un contrôle plus efficace des transports aériens et maritimes à destination de la Corse afin d'assurer la protection sanitaire de sa population.

Un tel dispositif de maitrise des flux de population existe pour toutes les îles de Méditerranée et la Corse en bénéficierait déjà si son statut était comparable à celui des îles autonomes que l'on trouve en Italie par exemple.

Or, au-delà de son insularité, la Corse présente également plusieurs facteurs de risques qui en font une région particulièrement vulnérable face à une pandémie : 94 000 habitants de plus de 60 ans (soit 30% de la population) et un ratio de lits de réanimation par habitants très faible (à peine 50 lits de réanimation pour l'ensemble de l'île).

Cette vulnérabilité sera accentuée au moment du déconfinement et dans les semaines à venir où la Corse verra sa population s'accroitre de plusieurs centaines de milliers de personnes, ce qui créera une véritable asymétrie entre les capacités d'accueil de ses structures hospitalières et le volume de son bassin de population.

Cet amendement vise donc à donner au président de l'exécutif de la Collectivité de Corse les moyens de réguler la circulation des personnes et de réglementer l'accès aux moyens de transports.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.