Les interventions de Frédérique Dumas sur ce dossier

622 amendements trouvés


13/11/2020 — Amendement N° 435C au texte N° 3360 - Article 38 (Tombe)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédér...

I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 5044 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 5 086 » le nombre : « 5 096 ». Exposé sommaire : L’an dernier, lors des débats sur le PLF pour 2020 et dans le cadr...

12/11/2020 — Sous-Amendement N° 3569C à l'amendement N° 3369C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temm...

Après la première occurrence du mot : « capitaux » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « investis dans l’installation ou son acquisition, telle qu’elle résulte du cumul de toutes les recettes de l’installation en ce compris les aides financières ou fiscales octroyées au titre de celle-ci, n’excède pas une rémunération ...

12/11/2020 — Sous-Amendement N° 3567C à l'amendement N° 3369C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, ...

I. – Après le mot : « budget », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « . L’arrêté offre plusieurs options de niveaux de baisse du tarif, au choix du producteur, dont une sans rallongement de la durée du contrat et les autres avec rallongement de la durée du contrat, de telle sorte que la somme des aides financières résultant de l’ensemble de...

12/11/2020 — Amendement N° 3347C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Simian, Mme Frédérique Dumas, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman

I. – La dernière phrase du huitième alinéa du IV de l’article 1609quatervicies du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 171 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, est ainsi rédigée : « Toutefois, la taxe n’est pas perçue lorsque les passagers sont en correspondance ». II. – La pertes de re...

12/11/2020 — Amendement N° 3345C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Simian, M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre de chaque année, un rapport sur les négociations conduites au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale pour identifier et mettre en œuvre une solution internationale coordonnée destinée à réduire les émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport aérien sous la...

12/11/2020 — Amendement N° 3255C au texte N° 3360 - Article 45 (Retiré)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : «e) Les sociétés agréées du secteur du logement social mentionnées aux articles L. 411‑2, L. 481‑1 et L. 472‑1‑1 du code de la construction et de l’habitation ainsi que leurs filiales, associations et groupements sur lesquels elles exercent le contrôle défini à l’article L. 233‑3, I, II et III ...

12/11/2020 — Amendement N° 3233C au texte N° 3360 - Article 43 (Rejeté)
Mme Pinel

I. – Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 6° Après le deuxième alinéa du même article L. 331-15, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La délibération mentionnée au premier alinéa peut prévoir, pour les opérations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 331‑6 qui portent sur des locaux à usage industriel, artisa...

12/11/2020 — Amendement N° 3232C au texte N° 3360 - Article 43 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié,...

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après le 4° de l’article L. 331‑9, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « « 4°bis Les locaux à usage industriel, artisanal, commercial ou de bureaux situés dans les secteurs mentionnés au premier alinéa de l’article L. 331‑15 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa s...

12/11/2020 — Amendement N° 3197C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le mois de mars 2020 et le début de la crise Covid, un grand nombre d’entreprises ont reporté une partie de leurs charges et échéances financières récurrentes. Il en est ainsi par exemple, de...

12/11/2020 — Amendement N° 3181C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place une fiscalité adaptée et incitative pour le déploiement d’un nouveau combustible, remplaçant le fioul domestique 100 % fossile, dont les émissions de CO2eq sont ...

12/11/2020 — Amendement N° 3118C au texte N° 3360 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle

I. – Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 315‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes physiques titulaires d’un plan d’épargne-logement prévu aux articles L. 315‑1 et suivants du code de la construction et de l’habitation peuvent, avant le 31 décembre 2022 et dans des conditions...

12/11/2020 — Amendement N° 3041C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni,...

I. – La sous-section 1 de la section 6 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : A. – Le paragraphe 1 est ainsi modifié : 1° L’article L. 2333‑26 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, après le mot : « ou », sont insérés les mots : « , pour les...

12/11/2020 — Amendement N° 2995C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. Clément, M. Lassalle

I. – Les employeurs de salariés mentionnés à l’article L. 722‑20 du code rural et de la pêche maritime, exerçant leur activité principale dans l’un des secteurs mentionnés au I de l’article 65 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, bénéficient d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociale...

12/11/2020 — Amendement N° 2990C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. Clément, M. Lassalle

I. – Après l’article L. 51 du livre des procédures fiscales, il est inséré un article L. 51 A ainsi rédigé : «Art L. 51 A. – Pour les contribuables, dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas le double des limites du régime du réel simplifié, et imposés à l’impôt sur les sociétés, ou à l’impôt sur les revenus dans la catégorie d...

12/11/2020 — Amendement N° 2937C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Simian, Mme Park, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, Mme Frédérique Dumas

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de supprimer la contribution de solidarité territoriale et la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires dans le projet de loi de finances pour 2022 afin de rendre plus lisible le financement des tra...

12/11/2020 — Amendement N° 2871C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian, Mme Pinel, M. Pancher, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Castellani, M...

I. – Aub du 1° du I de l’article 65 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, les mots : « très forte baisse » sont remplacés par les mots : « baisse de 60 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droi...

12/11/2020 — Amendement N° 2870C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Simian, Mme Pinel, M. Pancher, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani...

I. – Après le I de l’article 65 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, il est inséré un Ibisainsi rédigé : « I.bis – En Corse, les dispositions du I s’appliquent au titre de la période comprise entre le 1er février et le 31 décembre 2020. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité socia...

12/11/2020 — Amendement N° 2869C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian, Mme Pinel, M. Pancher, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Castellani, M...

I. – Au premier alinéa du 1° du I de l’article 65 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, la date : « 31 mai 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2020 ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle a...

12/11/2020 — Amendement N° 2864C au texte N° 3360 - Article 47 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Pupponi, M. Simian, M. Acquaviva, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 47 qui instaure une contribution du groupe Action Logement au financement du Fonds national d’aide au logement (FNAL) pour un montant de 1 Md€ en 2021. Le gouvernement avait déjà ponctionné 500 millions d’euros l’an dernier sur la trésorerie du géant du logeme...

12/11/2020 — Amendement N° 2863C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Tombe)
Mme Pinel, M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colom...

I. – À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....