Les interventions de Frédérique Dumas sur ce dossier
622 amendements trouvés
I. – À l'alinéa 9, substituer aux mots : « dans des périmètres », les mots : « dont la majorité de la population est située dans un périmètre d’un maximum de 40 kilomètres ». Exposé sommaire : Le texte existant du VI de l'article 43 de la loi de finance pour 2000 confiait à la Commission interdépartementale compétente en matière de fonds d...
Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le mardi 5 février 2019, Madame Élisabeth BORNE alors ministre des Transports confirmait la réalisation du Charles‑de‑Gaulle Express (CDGE), « en assurant » que « cela ne se ferait pas au détriment des transports franciliens », sans toutefois y apporter de garanties concrètes. Cette ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dispositif majeur de soutien au paiement des factures d’énergie pour les ménages à revenus modestes, le chèque énergie est aujourd’hui adressé à 5,8 millions de ménages bénéficiaires. Sa valeur est c...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Aux première et seconde phrases dub du 19°ter de l’article 81 du code général des impôts, le montant : « 400 € » est remplacé par le montant : « 800 € ». « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Plus de cinquante après la fin de la guerre d’Algérie, la législation...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA de 10 % à l’ensemble des services de mobilité partagée éligibles au forfait mobilité durable. La France dispose de l’un des écosystèmes ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||
Patrimoines | 0 | 0 | ||||||||||||||
Création | 15 000 000 | 0 | ||||||||||||||
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | ...
09/12/2020 — Amendement N° CF6 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
|
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Écologie | 0 | 50 000 000 |
Compétitivité | 0 | 0 |
Cohésion | 0 | 0 |
Plan pour l’égalité réelle e...
13/11/2020 — Sous-Amendement N° 3652C à l'amendement N° 3640C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Rejeté)
|