Les interventions de Frédérique Dumas sur ce dossier

167 amendements trouvés


03/02/2021 — Amendement N° AE59 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

Après la deuxième phrase de l’alinéa 69, insérer les deux phrases suivantes : Afin de garantir l’accès de toutes et tous à l’ensemble des traitements, molécules et technologies de santé à des prix abordables, notamment dans les pays en développement et à revenu intermédiaire, la France doit s’assurer, dans le cadre de l’initiative ACT-A et plu...

03/02/2021 — Amendement N° AE37 au texte N° 3699 - Article 7 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L’AFD a pour mission principale de contribuer à la mise en œuvre de la politique d’aide au développement de l’État à l’étranger. Cette mission distingue l’AFD des EP contribuant à l’action extérieure de la France, qui participent à promouvoir la présence et l'influence de la France à l'étranger et l'act...

03/02/2021 — Amendement N° AE26 au texte N° 3699 - Article 1er (Non soutenu)
M. Pancher, M. Clément

A l’alinéa 6, substituer aux mots : « , ses priorités et ses intérêts », les mots : « et ses priorités d’aide aux populations vulnérables ». Exposé sommaire : Le but express de l’APD est à la mise en œuvre effective des droits humains, l’éradication de la pauvreté, des inégalités et de la faim, aux bénéfices des populations les plus pauvre...

03/02/2021 — Amendement N° AE2 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « complétée, avant la fin de l’année 2022, pour les années 2023, 2024 et 2025 », les mots : « étendue aux années 2023, 2024 et 2025 pour atteindre 8166 millions de crédits pour la mission "Aide publique au développement" en 2025 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau d...

03/02/2021 — Amendement N° AE31 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : VII. - L’Aide publique au développement versée aux et transitant par les organisations de la société civile au profit des bénéficiaires des projets dans le domaine de la solidarité internationale continuera d’augmenter pour atteindre un milliard d’euros en 2022 le double de la part de l’aide publique au développemen...

03/02/2021 — Amendement N° AE40 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, M. Clément

Compléter l’alinéa 10 par la phrase : Dans tous les secteurs d’intervention de sa politique de développement et de solidarité internationale, la France prend en compte, dans les objectifs, principes et indicateurs, l’égalité femmes-hommes et l’égalité filles-garçons, y compris dans sa réponse à la COVID-19. Exposé sommaire : Cet amendement v...

03/02/2021 — Amendement N° AE64 rectifié au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

A la deuxième phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots : « et aux droits humains », les mots : « , aux droits humains et en particulier aux droits de l’enfant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire des droits de l’enfant une priorité transversale de la LOP-DSLIM, reflétée dans chacune des priorités sectorielles et thématiques.