Les interventions de Frédérique Dumas sur ce dossier
238 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. – Après l'article 244quater X du code général des impôts, est inséré un article 244quater Y ainsi rédigé : «Art. 244quater Y. – Les petites et moyennes entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44sexies, 44sexies A, 44septies, 44octies, 44octies A et 44duodecies à 44sexdecies peuvent bénéficier...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Entre la trajectoire carbone (fiscalité des carburants) et la suppression du taux réduit pour certains usages non routiers du gazole, les recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produi...
Supprimer les alinéas 13 à 17. Exposé sommaire : Le modèle de la gestion intégrée de l'eau par bassin a été mis en œuvre en 1964, sur deux principes majeurs : 1/ l'eau paye l'eau – 2/ pollueur payeur. Ainsi sont nées les Agences de l'eau, véritables parlements de l'eau, qui ont pour objectifs d'améliorer cette ressource en quantité et en qua...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Développement des entreprises et régulations | 5 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Plan France Très haut débit | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Statistiques et études éc...
31/10/2018 — Amendement N° 932C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 390 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 390 000 000 | ...
30/10/2018 — Amendement N° 809C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 6 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours spécifiques et administration | 0 | 6 0...
30/10/2018 — Amendement N° 535C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | |||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 500 000...
29/10/2018 — Amendement N° 598C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
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(en euros) | ||||||||
Programmes | + | - | ||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 7 000 000 | 0 | ||||||
Sécurité et qualité sa...
29/10/2018 — Amendement N° 594C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 0 |
Sécurité et qualité sanitaires...
29/10/2018 — Amendement N° 593C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
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