Les interventions de Frédérique Dumas sur ce dossier

790 amendements trouvés


18/12/2019 — Amendement N° 426 au texte N° 2493 - Article 78 quinquies (Adopté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la fin du I de l’article L. 2531‑13 du code général des collectivités territoriales, le montant : « 330 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 350 millions d’euros ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir l’article 78quinquies adopté par l’Assemblée nationa...

18/12/2019 — Amendement N° 381 au texte N° 2493 - Article 48 quaterdecies (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le second alinéa du II de l’article 1519 F du code général des impôts est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Par exception, ce dernier tarif est ramené, pendant les vingt premières années d’imposition, au niveau de celui applicable aux centrales de production d’énergie électrique...

18/12/2019 — Amendement N° 374 au texte N° 2493 - Article 51 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fréd...

Compléter le II de l’alinéa 1 par l’alinéa suivant : « 5° Aux contrats conclus avec les guides, conférenciers, interprètes et accompagnateurs dans le secteur des agences de voyage et du tourisme mentionnés dans l’accord de branche du 29 avril 2016 et son annexe, étendu par l’arrêté du 4 mai 2017 portant extension d’un accord relatif aux salari...

17/12/2019 — Amendement N° 567 au texte N° 2493 - Article 26 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dub...

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 41 239 566 331 € » le montant : « 41 359 566 331 € ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26 851 874 416 » le nombre : « 26 971 874 416 ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du même ...

17/12/2019 — Amendement N° 566 au texte N° 2493 - Article 26 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dub...

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 41 239 566 331 € » le montant : « 41 419 566 331 € ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26 851 874 416 » le nombre : « 27 031 874 416 ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du même ...

17/12/2019 — Amendement N° 561 au texte N° 2493 - Article 78 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

Substituer aux alinéas 42 à 44 l’alinéa suivant : «d) À la première phrase du quinzième alinéa, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2020 », le montant : « 90 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 150 millions d’euros » et à la fin, l’année : « 2018 » est remplacée par l’année : « 2019 » ; ». Exposé sommaire : Le pré...

17/12/2019 — Amendement N° 493 au texte N° 2493 - Article 38 (Adopté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Fav...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : D’une part, cet amendement rétablit les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales au niveau adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. En effet, le Sénat avait rejeté cette unité de vot...

17/12/2019 — Amendement N° 434 au texte N° 2493 - Article 78 septies (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fréd...

I. – À l’alinéa 6, supprimer la première occurrence des mots : « ou du potentiel fiscal ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au taux : « 35 % » le taux : « 50 % ». III. – En conséquence, compléter l’alinéa 8 par les deux phrases suivantes : « Ce pacte ne peut empêcher la progression de la dotation de so...

17/12/2019 — Amendement N° 433 au texte N° 2493 - Article 78 septies (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fréd...

I. – À l’alinéa 6, supprimer la première occurrence des mots : « ou du potentiel fiscal ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au taux : « 35 % » le taux : « 50 % ». III. – Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Ce pacte doit être voté par le conseil communautaire statuant à la majorité des deux ...

17/12/2019 — Amendement N° 431 au texte N° 2493 - Article 78 septies (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fréd...

I. – À l’alinéa 6, supprimer la première occurrence des mots : « ou du potentiel fiscal ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au taux : « 35 % » le taux : « 50 % ». III. – En conséquence, compléter l’alinéa 8 par les deux phrases suivantes : « Ce pacte ne peut empêcher la progression de la dotation de so...

17/12/2019 — Amendement N° 430 au texte N° 2493 - Article 78 septies (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fréd...

I. – À l’alinéa 6, supprimer la première occurrence des mots : « ou du potentiel fiscal ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au taux : « 35 % » le taux : « 50 % ». III. – En conséquence, compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Ce pacte ne peut empêcher la progression de la dotation de solidarité...

17/12/2019 — Amendement N° 429 au texte N° 2493 - Article 78 septies (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fréd...

I. – À l’alinéa 6, supprimer la première occurrence des mots : « ou du potentiel fiscal ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au taux : « 35 % » le taux : « 50 % ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , et tant qu’aucun pacte financier et fiscal n’a été adopt...

17/12/2019 — Amendement N° 427 au texte N° 2493 - Article 78 septies (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fréd...

I. – À l’alinéa 6, supprimer la première occurrence des mots : « ou du potentiel fiscal ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au taux : « 35 % » le taux : « 50 % ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , et tant qu’aucun pacte financier et fiscal n’a été adopt...

17/12/2019 — Amendement N° 423 au texte N° 2493 - Article 78 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colomba...

Substituer aux alinéas 42 à 44, l’alinéa suivant : «d) À la première phrase du quinzième alinéa, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2020 », le montant : « 90 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 120 millions d’euros » et à la fin, l’année : « 2018 » est remplacée par l’année : « 2019 » ; ». Exposé sommaire : Le pr...

17/12/2019 — Amendement N° 422 au texte N° 2493 - Article 78 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colomba...

Rédiger ainsi l’alinéa 24 : « Toutefois, elles perçoivent, à compter de l’année de leur création, une attribution au titre de la dotation de solidarité rurale au moins égale à la somme des attributions perçues au titre de chacune des trois fractions de la dotation de solidarité rurale par les communes anciennes, l’année précédant la création d...

17/12/2019 — Amendement N° 361 au texte N° 2493 - Article 43 (Rejeté)
M. Pancher, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dub...

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 4 908 », le nombre : « 4 898 ». II. – En conséquence, à la trente-unième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 1 356 », le nombre : « 1 366 ». Exposé sommaire : La loi « Economie Circulaire », en cours...

17/12/2019 — Amendement N° 351 au texte N° 2493 - Article 26 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colomba...

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 41 239 566 331 € » le montant : « 41 299 566 331 € ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26 851 874 416 » le nombre : « 26 911 874 416 ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même ta...

17/12/2019 — Amendement N° 137 2ème rectif. au texte N° 2493 - Article 16 (Adopté)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, M. Molac, ...

I. – Substituer à l’alinéa 22 les quatre alinéas suivants : «Art. 265 octies-0 A. – I. – Le tarif réduit de taxe intérieure de consommation applicable au gazole utilisé dans les massifs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est fixé à 18,82 € par hectolitre pou...

16/12/2019 — Amendement N° 574 au texte N° 2493 - Article 38 (Tombe)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, M. Molac, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : D’une part, cet amendement rétablit les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables au niveau adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. En effet, le Sénat avait rejeté cette unité de vote. D’au...

16/12/2019 — Amendement N° 565 au texte N° 2493 - Article 21 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, Mme Pinel, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fréd...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 846 874 416 € » le montant : « 26 966 874 416 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des...