Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° 574 (Tombe)

Publié le 16 décembre 2019 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

D’une part, cet amendement rétablit les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables au niveau adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. En effet, le Sénat avait rejeté cette unité de vote.

D’autre part, le présent amendement prévoit d’abonder l’action 04 « Action interministérielle de la mer » du programme 205 « Affaires maritimes » au détriment de l’action 05 « Politique des ressources humaines et formation » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de de la mobilité durables ».

En effet, l’échouage d’un cargo à Bonifacio au mois d’octobre a fait craindre de graves conséquences au large de la Corse. Un an plus tôt, la collision maritime du mois d’octobre 2018 au large du Cap Corse et la pollution des côtes françaises continentales qui s’en est suivie a servi d’alerte. Il convient de doter la Corse de moyens de dépollution au plus proche de la ville de Bastia et du parc marin du Cap Corse.

En cas d’accident, l’arrivée des secours depuis Toulon ou Porticcio nécessiterait un temps de réponse de plusieurs heures qui pourrait s’avérer catastrophique. Il est anormal que le canal de Corse, où croisent 12 000 navires chaque année, soit totalement dépourvu de moyens de protection et de lutte anti-pollution.

Tel est l’objet de cet amendement d’appel.

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