Amendement N° 1100 (Rejeté)

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Écologie » à leur niveau prévu dans le projet de loi de finances.

Il supprime donc en premier lieu les baisses de crédits imposées par les amendements gouvernementaux adoptés en seconde délibération.

Par rapport à la répartition des crédits dans le texte initial, il propose en outre un déplacement visant à compenser la baisse des crédits finançant le réseau de surveillance de la qualité des eaux.

En effet, la réduction des ressources des agences de l’eau dans le PLF 2019 a eu pour effet une baisse de la contribution financière de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) à la surveillance de la qualité des eaux, au réseau piézométrique national et aux recherches sur les pollutions aquatiques.

Ces activités essentielles permettent, entre autres choses, le rapportage européen sur l’état des milieux aquatiques, en application de la directive-cadre sur l’eau.

Elles sont notamment menées par l’INERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques) et le BRGM (Bureau des recherches géologiques et minières) via le laboratoire national de référence pour la surveillance des milieux aquatiques (Aquaref), qui rassemble en tout cinq établissements.

Le BRGM estime que le manque à gagner au titre de ces financements s’élève à 7 millions d’euros en 2019, et l’INERIS à 1,5 million d’euros.

Cet amendement vise à compenser cette perte par une augmentation à due concurrence de la subvention pour charges de service public que reçoivent les deux établissement au titre du programme 181 « Prévention des risques ».

Ce relèvement est compensé par une baisse équivalente des crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transport », fléchée sur l’action n° 52 « Transport aérien ». L’action de l’État dans ce secteur peut être financée par de la fiscalité affectée, prélevée sur le kérosène et sur les compagnies aériennes.