Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 1060 (Tombe)
(24 amendements identiques : CF371 312 414 415 473 493 537 542 543 574 1051 1058 1059 1061 1062 1063 1068 1091 1094 1095 1096 1097 1100 1101 )
Publié le 16 décembre 2019 par : le Gouvernement.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 2 995 245 230 € les autorisations d’engagement et de 2 941 821 464 € les crédits de paiement de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Ce changement se décompose en :
- une majoration de 1 812 459 963 € des autorisations d’engagement et de 1 754 475 363 € des crédits de paiement du programme « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » ;
- une majoration de 568 866 824 € des autorisations d’engagement et de 568 358 158 € des crédits de paiement du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », dont 316 967 114 € de crédits de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 84 763 620 €) ;
- une majoration de 613 918 443 € des autorisations d’engagement et de 618 987 943 € des crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », dont 544 104 672 € de crédits de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 148 815 821 €).
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