Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 312 (Rejeté)
(24 amendements identiques : CF371 414 415 473 493 537 542 543 574 1051 1058 1059 1060 1061 1062 1063 1068 1091 1094 1095 1096 1097 1100 1101 )
Publié le 16 décembre 2019 par : Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de créer un programme « Sauvetage des naufragés », ce pour financer au moins un navire affrété par l’État français pour porter secours en Méditerranée aux navires en détresse, ce pour un montant minimal de 13,7 millions d’euros en 2020.
Il faut mettre un terme à cette inaction meurtrière qui fait de la Méditerranée, carrefour historique d’échanges, un cimetière avec déjà plus de 2 260 personnes migrantes qui y sont mortes, noyées en mer en 2018 selon l’Organisation des nations unies (*1*)
Cet amendement va de pair avec un autre amendement, qui propose de créer un même fonds pour que l’Ocean Viking (qui remplace depuis juillet 2019 l’Aquarius) de l’ONG SOS Méditerranée bénéficie d’une subvention de 6,878 millions d’euros en 2020 et ne soit pas entravé dans l’exercice de ses missions de sauvetage en mer.
En détail :
Nous proposons de redéployer ces 13,756 millions d’euros dans ce nouveau Fonds à partir de l’augmentation budgétaire exceptionnelle du Gouvernement prévue pour 2020 pour augmenter les places de centres de rétention administrative (action 03 du programme 303, qui avait été à ce titre abondé de + 55 millions d’euros en 2019, et qui serait abondé en 2020 de +41,4 millions d’euros par rapport à 2018)
Dans son rapport annuel pour 2018, l’ONG SOS Méditerranée affirmait disposer d’un budget annuel de 6,878 millions d’euros (*2*), nous proposons que l’État français investisse le double pour une telle mission qui n’a pas à reposer sur les contributions de généreux donateurs humanistes, mais au nom de l’intérêt général humain sur le budget de la collectivité publique.
Cet amendement vise donc à rétablir les crédits tels que votés initialement à l’Assemblée nationale puis à prélever 13 756 000 euros d’AE et de CP sur l’action 03 : « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile », pour abonder le nouveau programme « Sauvetage des naufragés ».
*1* https ://www.lemonde.fr/international/article/2019/01/03/plus-de-2‑260-migrants-morts-en-mediterranee-en-2018_5404889_3210.html *2* http ://www.sosmediterranee.fr/medias/sosmedrapportactivites.pdf
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