Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 1062 (Rejeté)
(24 amendements identiques : CF371 312 414 415 473 493 537 542 543 574 1051 1058 1059 1060 1061 1063 1068 1091 1094 1095 1096 1097 1100 1101 )
Publié le 16 décembre 2019 par : le Gouvernement.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 927 814 330 € les autorisations d’engagement et de 1 812 344 347 € les crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration ». Ce changement se décompose en :
- une majoration de 1 496 260 666 € des autorisations d’engagement et de 1 380 729 352 € des crédits de paiement du programme « Immigration et asile » ;
- une majoration de 431 553 664 € des autorisations d’engagement et de 431 614 995 € des crédits de paiement du programme « Intégration et accès à la nationalité française ».
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