Programmation de la recherche
(Article 5)

À l’alinéa 4, après le mot : « commercial », insérer les mots : « , les établissements relevant de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation » Exposé sommaire : La modification proposée par l’actuel projet de loi dans la rédaction d’un nouvel article L. 434-1 du code de la recherche doit être étendue à l’ensemble des établissements associé...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Par souci de cohérence, l’ajout d’un Chapitre 3 au Titre I du Livre III du code de la recherche permet de traduire la participation des EESPIG aux missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, tel que déjà évoqué mais non totalement développé dans le code de l’éducation....

I. – Le chapitre II du titre III du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l’article L. 732‑2, après le mot : « supérieur », sont insérés les mots : « et de la recherche » ; 2° La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 732‑3 est complétée par les mots : « et entame, t...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Contrairement à ce qui est indiqué dans cet alinéa, le gouvernement n’a pas étroitement associé les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Après l’alinéa 138, insérer l’alinéa suivant : « Le contrat postdoctoral est devenu la norme dans le monde international de la recherche. Les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) doivent être en mesure de recruter en contrat postdoctoral. Il doit être donné davantage de souplesse pour les établissements publ...

À l’alinéa 219, substituer à l'année : « 2030 » l'année : « 2027 » . Exposé sommaire : Cet amendement, comme ceux présentés à l’article 1er, a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de recherche et de développ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 144, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 » ». Exposé sommaire : Cet amendement, comme ceux présentés à l’article 1er, a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) aux dép...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Dans les appels à projets de recherche nationaux et régionaux, les objectifs de développement durable et de responsabilité sociétale, notamment les Objectifs du Développement Durable, sont systématiquement valorisés par les bailleurs (Agence nationale de la recherche, régions, etc), en particuli...

Compléter l'alinéa 121 par la phrase suivante : « Cette revalorisation concerne l’ensemble des établissements de recherche des ministères qui participent à l’effort du développement de la recherche ». Exposé sommaire : Le projet de loi entend améliorer l’attractivité des métiers de la recherche en prévoyant une revalorisation de tous ses mét...

Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 156, insérer la phrase suivante : « La composition des commissions de recrutement de ces chaires sera similaire à celle des commissions de recrutement des corps correspondants. » Exposé sommaire : Le recrutement d’un chercheur sur une Chaire de Professeur Junior doit respecter les principes d’égalité...

Après l’alinéa 121, insérer l’alinéa suivant : « Enfin, un travail sera mené pour faire évoluer les déroulements de carrière des personnels relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de lʼinnovation, en particulier des enseignants chercheurs et des chercheurs. » Exposé sommaire : Les possibilités d’avancement sont ...

Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 156, insérer la phrase suivante : « La composition des commissions de recrutement de ces chaires sera similaire à celle des commissions de recrutement des corps correspondants. » Exposé sommaire : Le recrutement d’un chercheur sur une Chaire de Professeur Junior doit respecter les principes d’égalité...

Après l’alinéa 121, insérer l’alinéa suivant : « Enfin, un travail sera mené pour faire évoluer les déroulements de carrière des personnels relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de lʼinnovation, en particulier des enseignants chercheurs et des chercheurs. » Exposé sommaire : Les possibilités d’avancement sont ...

Compléter l’alinéa 114 par la phrase suivante : « Sur la progression des carrières, le déroulement d’une carrière complète sur deux grades prévu dans le protocole « Parcours, carrière et rémunération » doit être respecté et doit calibrera minima les flux de promotion des grades au sein des établissements de l’ESRI. ». Exposé sommaire : La re...

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « recherche », insérer les mots : « , d’enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Tout l’intérêt de ce projet de loi est d’associer étroitement recherche et enseignement supérieur. Il convient de le préciser clairement et explicitement dans cet alinéa.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « française », les mots : « et l’enseignement supérieur français ». Exposé sommaire : Tout l’intérêt de ce projet de loi est d’associer étroitement recherche et enseignement supérieur. Il convient de le préciser clairement et explicitement dans cet alinéa.

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à réduire le délai de mise en œuvre de la présente loi de programmation en passant de 2030 à 2027. En effet, c...

Après le mot : « période », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « 2021 à 2027 en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours des sept années suivantes ». Exposé sommaire : Cet amendement du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :