Programmation de la recherche
(Article 5)

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à réduire le délai de mise en œuvre de la présente loi de programmation en passant de 2030 à 2027. En effet, c...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « des », les mots : « un volume substantiel d’ ». Exposé sommaire : La quantité d’activités de recherche confiée par l’entreprise semble pouvoir être laissée libre, même si elle doit se faire en cohérence avec les dispositions visant à l’obtention du doctorat. Cet amendement propose de clarifier le fait qu...

Compléter la première phrase par les mots : « , dont un tiers concernant les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations ». Exposé sommaire : Promouvoir une recherche publique attractive et une société innovante nécessite que la France s’en donne les moyens, en particulier financiers. L’État est un investisseur en ...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « formation », insérer le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'uniformisation et de clarification : dans le reste du texte et notamment dans l’article 5, il est systématiquement précisé, à propos de la formation de contractuels, qu’il s’agit de for...

Après l’alinéa 113, insérer l’alinéa suivant : « Enfin, un travail sera mené pour faire évoluer les déroulements de carrière des personnels relevant du MESRI, en particulier des enseignants chercheurs et des chercheurs. » Exposé sommaire : Les possibilités d’avancement sont très faibles dans les carrières de l’enseignement supérieur. 26 % d...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Pourquoi supprimer l'exigence d'une évaluation régulière, au moins tous les 4 ans, de l’exécution du contrat pluriannuel liant l'Etat à l'Agence Nationale de la Recherche ? Alors que la tendance est au renforcement de l'évaluation de l'action publique, une telle disposition semble aller à rebours de ce...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le recrutement d’un chercheur sur une Chaire de Professeur Junior doit respecter les principes d’égalité de traitement essentiels à la Fonction Publique. Cet amendement propose que les principes de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter les contrats courts afin de ne pas amener une précarisation supplémentaire des nouveaux docteurs, ce qui serait contraire à l’esprit de cet article.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La durée minimale des contrats doctoraux de droit privé n’est pas précisée, ce qui pourrait amener à un retour en arrière par rapport aux contrats CIFRE de trois ans et aux contrats doctoraux de dro...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de clarification et de cohérence.Tous les autres articles du projet de loi qui évoquent le doctorat précisent la référence à l’​article L612-7​, pour ne pas confondre avec un doctorat d’exercice.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter les contrats courts afin de ne pas amener une précarisation supplémentaire des nouveaux docteurs, ce qui serait contraire à l’esprit de cet article.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le recrutement d’un chercheur sur une Chaire de Professeur Junior doit respecter les principes d’égalité de traitement essentiels à la Fonction Publique. Cet amendement propose que les principes de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La durée minimale des contrats doctoraux de droit privé n’est pas précisée, ce qui pourrait amener à un retour en arrière par rapport aux contrats CIFRE de trois ans et aux contrats doctoraux de dro...