Programmation de la recherche
(Article 5)

À l’alinéa 5, substituer au mot : « des », les mots : « un volume substantiel d’ ». Exposé sommaire : La quantité d’activités de recherche confiée par l’entreprise semble pouvoir être laissée libre, même si elle doit se faire en cohérence avec les dispositions visant à l’obtention du doctorat. Cet amendement propose de clarifier le fait qu...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Un décret d’application doit préciser les conditions de refus d’inscription des doctorants concernés. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’éviter que la non réinscription, quand elle n’est pas du fait du doctorant, amène à un licenciement sans aucune indemnité.

À l’alinéa 4, après le mot : « doctoral », insérer les mots : « de droit privé ». Exposé sommaire : Afin de ne pas rendre confus l’usage du terme « contrat doctoral », qui est habituellement utilisé en référence au décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels, cet amendement propose de nommer différemment les contrats doctor...

Compléter l’alinéa 106 par la phrase suivante : « Sur la progression des carrières, le déroulement d’une carrière complète sur deux grades prévu dans le protocole « Parcours, carrière et rémunération » (PPCR) doit être respecté et doit calibrer a minima les flux de promotion des grades au sein des établissements de l’ESRI. » Exposé sommaire :...

Après l’alinéa 113, insérer l’alinéa suivant : « Enfin, un travail sera mené pour faire évoluer les déroulements de carrière des personnels relevant du MESRI, en particulier des enseignants chercheurs et des chercheurs. » Exposé sommaire : Les possibilités d’avancement sont très faibles dans les carrières de l’enseignement supérieur. 26 % d...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Pourquoi supprimer l'exigence d'une évaluation régulière, au moins tous les 4 ans, de l’exécution du contrat pluriannuel liant l'Etat à l'Agence Nationale de la Recherche ? Alors que la tendance est au renforcement de l'évaluation de l'action publique, une telle disposition semble aller à rebours de ce...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le recrutement d’un chercheur sur une Chaire de Professeur Junior doit respecter les principes d’égalité de traitement essentiels à la Fonction Publique. Cet amendement propose que les principes de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter les contrats courts afin de ne pas amener une précarisation supplémentaire des nouveaux docteurs, ce qui serait contraire à l’esprit de cet article.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La durée minimale des contrats doctoraux de droit privé n’est pas précisée, ce qui pourrait amener à un retour en arrière par rapport aux contrats CIFRE de trois ans et aux contrats doctoraux de dro...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de clarification et de cohérence.Tous les autres articles du projet de loi qui évoquent le doctorat précisent la référence à l’​article L612-7​, pour ne pas confondre avec un doctorat d’exercice.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter les contrats courts afin de ne pas amener une précarisation supplémentaire des nouveaux docteurs, ce qui serait contraire à l’esprit de cet article.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le recrutement d’un chercheur sur une Chaire de Professeur Junior doit respecter les principes d’égalité de traitement essentiels à la Fonction Publique. Cet amendement propose que les principes de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La durée minimale des contrats doctoraux de droit privé n’est pas précisée, ce qui pourrait amener à un retour en arrière par rapport aux contrats CIFRE de trois ans et aux contrats doctoraux de dro...