Les interventions de Frédérique Tuffnell sur ce dossier

258 amendements trouvés


16/10/2019 — Amendement N° 2533A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Melchior, Mme Lardet, M. Démoulin, M. Le Bohec, Mme Bessot Ballot, Mme Kamowski, M. Le Gac, Mme Degois, Mme Chape...

Le second alinéa du 2 de l’article 273 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « La dispense de régularisation n’est toutefois pas autorisée lorsque la destruction porte sur des denrées alimentaires encore consommables ». Exposé sommaire : Afin de stimuler les acteurs qui aujourd’hui bravent l’interdiction de je...

16/10/2019 — Amendement N° 2394A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Tuffnell, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois,...

Le I de l’article 199novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du A, après le mot : « achèvement », sont insérés les mots : « dans un bâtiment d’habitation collectif » ; 2° Le 1° du B est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier les dispositifs d’aide à l’investis...

16/10/2019 — Amendement N° 2371A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Zulesi, Mme Pompili, Mme De Temmerman

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 691bis, il est inséré un article 691ter ainsi rédigé : «Art. 691ter. – Les actes d’acquisition visés à l’article 1594‑0 Gbis donnent lieu à la perception d’une taxe de publicité foncière ou d’un droit d’enregistrement de 125 €. » ; 2° Après l’article 1594‑0 G, il est insé...

16/10/2019 — Amendement N° 2369A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Zulesi, Mme Pompili, M. Morenas, Mme De Temmerman

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le cquinquies du 2° du I de l’article 31 est complété par les mots : « ainsi que les travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des biens soumis aux obligations réelles environnementales mentionnées à l’article L. 132‑3 du code de l’environnement, signées en dehors de toute...

16/10/2019 — Amendement N° 1934A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Michel, M. Vignal, Mme Panonacle, Mme Mauborgne, Mme O'Petit, Mme Racon-Bouzon, M. Le Gac...

I. – Le C du 8 de l’article 266quinquies C du code des douanes est complété par ung ainsi rédigé : «g. Le tarif de la taxe applicable à l’électricité directement fournie, lors de leur stationnement à quai dans les ports, aux navires mentionnés auc du 1 de l’article 265bis et aux engins bénéficiant de l’exonération mentionnée aue du même 1 est ...

16/10/2019 — Amendement N° 1431A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
M. Zulesi, Mme Pompili, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme Rossi, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Tuffnell, M. Haury, Mme ...

I. – Après l’alinéa 44, insérer les quatre alinéas suivants : «d. Les conditions de ressources prévues aux a et b ne sont pas applicables pour les dépenses de rénovation performante qui remplissent l’ensemble des conditions suivantes : « 1° Elles concernent des travaux relevant de plusieurs catégories définies au 1 du présent article, à l’exc...

16/10/2019 — Amendement N° 1430A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Couillard, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Tuffnell

I. – À la première phrase de l’alinéa 32, substituer au montant : « 2 400 € » le montant : « 4 000 € ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au montant : « 4 800 € » le montant : « 8 000 € ». III. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. – Le I est restreint au crédit d’impôt prévu à l...

16/10/2019 — Amendement N° 1409A au texte N° 2272 - Article 6 (Retiré)
M. Saint-Martin, Mme Gregoire, Mme Lardet, M. Jolivet, M. Fiévet, M. Haury, Mme Wonner, M. Descrozaille, Mme Tuffnell...

I. – Après l’alinéa 38, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 2223‑22 est abrogé ; » ; « 1° AB Le 9° du b) de l’article L. 2331‑3 est abrogé ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée par la majoration à due concurrence de la dotat...

14/10/2019 — Amendement N° 2581A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, Mme Pompili, M. Zulesi, M. Cellier, Mme Rossi, Mme Tuffnell, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la mise en place d’un dispositif de médiation pour les litiges issus de travaux de rénovation énergétique. Cette possibilité de médiation serait effectuée par le média...

14/10/2019 — Amendement N° 2420A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Zulesi, M. Thiébaut, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M....

I. – L’article 265ter du code des douanes est complété par un 4 ainsi rédigé : « 4. Les huiles alimentaires usagées sorties du statut de déchet, conformément à l’arrêté du 24 août 2016 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combustible dans une i...

14/10/2019 — Amendement N° 2389A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, M. Zulesi

I. – Lecquinquies du 2° du I de l’article 31 du code général des impôts est complété par les mots : « ainsi que les travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des biens soumis aux obligations réelles environnementales mentionnées à l’article L. 132‑3 du code de l’environnement, signées en dehors de toute démarche de compensation...

14/10/2019 — Amendement N° 2362A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Zulesi, Mme Tuffnell, Mme Pompili, M. Morenas, M. Perrot, Mme Abba, Mme De Temmerman

I. – Le 2° du I de l’article 31 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au cquinquies, après le mot : « que », sont insérés les mots : « des zones humides mentionnées à l’article L. 211‑1 du même code et » ; 2° Après le même cquinquies, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La déduction mentionnée au précédent alinéa ne concerne...

14/10/2019 — Amendement N° 2275A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Damien Adam, Mme Bagarry, M. Cellier, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fiévet, M. Freschi, M. Fugit, ...

Lec du 1 de l’article 265bis du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « de transport de personnes, » sont supprimés ; 2° La seconde phrase est complétée par les mots : « , quel qu’en soit l’usage ». Exposé sommaire : Cet amendement, notamment présenté lors de l’examen du projet de loi de finances 2019, pré...

14/10/2019 — Amendement N° 2271A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Rossi, Mme Bagarry, M. Cellier, Mme De Temmerman, Mme Do, M. Dombreval, M. Fiévet, M. Freschi, M. Fugit, Mme Gail...

I. – Lec du 1 de l’article 265bis du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « de transport de personnes, » sont supprimés ; 2° La seconde phrase est complétée par les mots : « , quel qu’en soit l’usage ». II. – Le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre pre...

14/10/2019 — Amendement N° 1971A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La déduction spécifique au titre des revenus fonciers prévue au o du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts (CGI), dite « Cosse » ou « Louer abordable », arrive à échéance au 31 décembre ...

14/10/2019 — Amendement N° 1563A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Thiébaut, Mme Pompili, Mme Tuffnell

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Principalement fabriqués à partir de matière plastique, les objets publicitaires (« goodies ») ont souvent une durée de vie limitée et sont peu recyclés (même pour ceux qui sont officiellement couver...

14/10/2019 — Amendement N° 1382A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Thiébaut, Mme Brulebois, Mme Kerbarh, M. Le Gac, M. Batut, M. Lejeune, M. Lavergne, Mme Chapelier, Mme Robert, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but d’aligner les niveaux d’aides entre les appareils à granulés et les appareils à bûche. Si le marché annuel des appareils à granulés connait une phase de forte croiss...

12/10/2019 — Amendement N° 1381A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Thiébaut, Mme Brulebois, Mme Kerbarh, M. Le Gac, M. Batut, M. Lejeune, M. Lavergne, Mme Chapelier, Mme Robert, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’essentiel du marché du chauffage au bois performant repose aujourd’hui sur l’acquisition d’un appareil de chauffage au bois dans les logements existants pré-équipés d’appareils de chauffage aliment...

11/10/2019 — Amendement N° 2270A au texte N° 2272 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Rossi, M. Damien Adam, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Cellier, Mme De Temmerman, Mme Do, M. Dombreval, M....

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 78 par les mots : « en tenant compte de son éventuel cumul avec les aides accordées par l’agence mentionnée à l’article L. 321‑1 du code de la construction et de l’habitation ». Exposé sommaire : Amendement suggéré par l’association AMORCE Cet amendement vise à préciser que les caractéristiques et le...

10/10/2019 — Amendement N° 2276A au texte N° 2272 - Après l'article 19 (Retiré avant séance)
Mme Rossi, M. Damien Adam, Mme Bagarry, M. Cellier, Mme De Temmerman, Mme Do, M. Dombreval, M. Fiévet, M. Freschi, M....

I. – À compter du 1er janvier 2020 : 1° Le c du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « de transport de personnes, » sont supprimés ; b) La seconde phrase est complétée par les mots : «, quel qu’en soit l’usage » ; 2°Après la vingt-huitième ligne du tableau B du 1 de l’article 265...