Les interventions de Frédérique Tuffnell sur ce dossier

258 amendements trouvés


13/11/2019 — Amendement N° 2902C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Pellois, M. Gaillard, M. Travert, M. Jerretie, M. André, M. Simian, M. Chassaing, M. Bothorel, Mme Tuffnell, M. Da...

I. – À la fin du second alinéa du VI de l’article 69 du code général des impôts, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux ». II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 57...

13/11/2019 — Amendement N° 2861C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Abba, M. Morenas, Mme Rossi, M. Girardin, Mme Sarles, Mme Piron, Mme Pascale Boyer, M....

I. – Le 2° du I de l’article 31 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Auc quinquies, après le mot : « que », sont insérés les mots : « des zones humides mentionnées à l’article L. 211‑1 du même code et » ; 2° Après le mêmecquinquies, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La déduction mentionnée au précédent alinéa ne concerne ...

13/11/2019 — Amendement N° 2769C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Alauzet, M. Baichère, M. Batut, Mme Bergé, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnar...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L’article 244quater U est ainsi modifié : 1° Au 1 du I, les mots : « et les sociétés de financement mentionnés à l’article L. 511‑1 du code monétaire et financier » sont remplacés par les mots : « , les sociétés de financement mentionnés à l’article L. 511‑1 du code monétaire et financi...

13/11/2019 — Amendement N° 2768C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Arend, M. Batut, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, M. Chassaing, M. Chiche...

I. – L’article 244quater U du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le 2 est ainsi modifié : i) Après le 3° , il est inséré un 3°bis ainsi rédigé : « 3°bis Soit de travaux permettant d’atteindre une performance énergétique de niveau « BBC rénovation » ou assimilée du logement, réalisés dans un délai infé...

13/11/2019 — Amendement N° 2065C au texte N° 2272 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Cellier, Mme Abba, Mme Bessot Ballot, Mme Chapelier, Mme de Lavergne, Mme De Temmerman, Mme Degois, M. Delpon, Mme...

I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les essaims d’abeilles. » II. – Le I est applicable à compter du 1er janvier 2021. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 ...

13/11/2019 — Amendement N° 2060C au texte N° 2272 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Cellier, Mme Abba, Mme Bessot Ballot, Mme Chapelier, Mme de Lavergne, Mme De Temmerman, Mme Degois, M. Delpon, Mme...

I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. Les macro-organismes mentionnés à l’article L. 253‑6 du code rural et de la pêche maritime. » II. – Le I est applicable à compter du 1er janvier 2021. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une tax...

13/11/2019 — Amendement N° 1286C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Retiré)
Mme Pompili, M. Zulesi, Mme Tuffnell, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Chapelier, Mme Couillard, Mme Yolaine de Co...

I. – Le I de l’article 199novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du A, après le mot : « achèvement », sont insérés les mots : « dans un bâtiment d’habitation collectif » ; 2° Le 1° du B est abrogé. II. – Le I entre en vigueur au 1er juillet 2020. Exposé sommaire : Cet amendement ...

13/11/2019 — Amendement N° 564C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Blanchet, M. Kokouendo, M. Batut, M. Damaisin, Mme Françoise Dumas, Mme Tuffnell, M. Kerlogot, M. Lejeune, Mme Pit...

I. – Aua du I de l’article 200 du code général des impôts, après la référence « 2bis », sont insérés les mots : « , notamment les dons en nature ou en numéraire aux associations d’accueil et de logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes, ». II. – Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2021. III. – La perte de re...

13/11/2019 — Amendement N° 563C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Blanchet, M. Kokouendo, M. Batut, M. Damaisin, Mme Françoise Dumas, Mme Tuffnell, M. Kerlogot, M. Lejeune, Mme Pit...

I. – Aub du 1 de l’article 238bis du code général des impôts, après la première occurrence du mot : « publique », sont insérés les mots : « , notamment les dons en nature ou en numéraire aux associations d’accueil et de logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes, ». II. – Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 20...

12/11/2019 — Amendement N° 3005C au texte N° 2272 - Article 50 (Rejeté)
Mme Moutchou, Mme Amadou, M. Anato, Mme Bessot Ballot, Mme Bureau-Bonnard, M. Da Silva, Mme Degois, Mme Do, Mme Dubré...

I. – Supprimer les alinéas 4 à 6. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 14. Exposé sommaire : L’incitation fiscale n’est ni la seule ni même la première motivation des mécènes. Mais, comme toutes les études le montrent, c’est un déclencheur ou un amplificateur de solidarité d’une efficacité considérable, notamment pour les grandes ...

12/11/2019 — Amendement N° 2863C au texte N° 2272 - Avant l'article 47 (Rejeté)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, M. Morenas, Mme Rossi, Mme Abba, M. Girardin, Mme Sarles, Mme Piron, Mme Pascale Boyer, M....

I. – La première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Lecquinquies du 2° du I de l’article 31 du code général des impôts est complété par les mots : « ainsi que les travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des biens mentionnés à l’article 18 de l’instruction ministérielle de 1908 BOI-ANNX...

12/11/2019 — Amendement N° 2862C au texte N° 2272 - Avant l'article 47 (Rejeté)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Abba, M. Morenas, Mme Rossi, M. Girardin, Mme Sarles, Mme Piron, Mme Pascale Boyer, M....

I. – La première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le cquinquies du 2° du I de l’article 31 est complété par les mots : « ainsi que les travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des biens mentionnés à l’article 18 de l’instruction ministérielle de 1908 BOI-ANNX-000248‑20140630 soumis au...

11/11/2019 — Amendement N° 2983C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit, d’une part, l’instauration de cas dérogatoires au délai de justification de la réalisation des travaux applicables dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro, et, d’autre ...

09/11/2019 — Amendement N° 3007C au texte N° 2272 - Article 68 (Retiré avant séance)
Mme Peyrol, M. Cellier, Mme Lebec, Mme Pompili, Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chas...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Dans la continuité des discussions lors du projet de loi énergie et climat et de l’engagement du Président de la République de mettre fin au financement d’installations augmentant les émissions de CO² à l’étranger, via les garanties publiques au commerce extérieur, cet amendement propose de commence...

08/11/2019 — Amendement N° 1312C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
M. Le Bohec, M. Giraud, M. Cazeneuve, Mme Abba, Mme Amadou, M. Anato, M. Ardouin, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Barbie...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2021, un rapport relatif au financement par l’État de la mise en place de la tarification sociale des cantines par les collectivités territoriales. Ce rapport dresse la liste des communes et établissements de coopération intercommunale bénéficiaires d’un soutien financier de l’État ainsi ...

07/11/2019 — Amendement N° 1842C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Non soutenu)
M. Labaronne, Mme Tuffnell

I. – Le chapitre V du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, est complété par une section 7 ainsi rédigée : « Section 7 « Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité «Art. L. 2335‑17. – I. – Il est institué, à compter de 2020, au sein de la dotation globale de ...

07/11/2019 — Amendement N° CF725C au texte N° 2272 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Abba, Mme Pompili, M. Giraud, M. Anglade, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, M. Cellie...

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 137 », le nombre : « 5 142 ». II. – En conséquence, à la vingt-septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 4 888 », le nombre : « 4 883 ». Exposé sommaire : Alors que l’année 2020 verra la naissan...

06/11/2019 — Amendement N° CF1285C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
Mme Pompili, M. Arend, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, M. Chassaing, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De...

I. – L’article 244quater U du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le 2 est ainsi modifié : i) Après le 3° , il est inséré un 3°bis ainsi rédigé : « 3°bis Soit de travaux permettant d’atteindre une performance énergétique de niveau « BBC rénovation » ou assimilée du logement, réalisés dans un délai infé...

06/11/2019 — Amendement N° CF1245C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Retiré)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Abba, M. Zulesi, M. Morenas, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Sorre, M. Hau...

I. – À la fin du 1° du I de l’article 1519 I du code général des impôts, après les mots : « carrières, ardoisières, sablières », les mots « , tourbières » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée par la majoration à due concurrence de la dotation globale de fonctionnement et corrélativement ...

06/11/2019 — Amendement N° CF37C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, Mme Bergé, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, Mme Robert, Mme Dubré-Chirat, Mme Gayte, Mme Bureau-B...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus par toutes les entreprises sollicitées à l’occasion des événements professionnels, sportifs, culturels et privés pendant les périodes de montage, déroulement et démontage. » Exposé sommaire : Au sein des entreprises du secteur de l’évènementiel, le montage, le déroulement...