Orientation et réussite des étudiants

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, nous sommes saisis, aujourd'hui, du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Réunie au Sénat mardi dernier, cette commission est parvenue ...

Je n'avais initialement pas prévu de répondre, mais devant tant de contrevérités et d'outrances, je n'ai pas pu m'empêcher de me lever.

Vous nous nous accusez d'utiliser une « tactique du salami » dont nous ne comprenons pas vraiment de quoi il s'agit. Pour filer votre métaphore charcutière, il me semble plutôt que vous nous prenez pour des jambons.

Vous dites que nous supprimons, avec ce projet de loi, la possibilité pour les bacheliers de poursuivre leurs études dans le supérieur. Les premiers mots de l'article que nous modifions sont les suivants : « Le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat ».

Vous nous accusez d'assécher le budget de l'enseignement supérieur. Or Mme la ministre a annoncé 700 millions d'euros supplémentaires l'an prochain et 1 milliard sur le quinquennat.

Ce ne sont pas des billets de Monopoly : c'est de l'argent pour l'université, pour les chercheurs et pour les enseignants. Vous nous accusez de vouloir créer une université à deux vitesses, mais qu'est-ce aujourd'hui que l'université, avec 60 % d'échec en première année de licence ?

Les jeunes qui échouent aujourd'hui sont ceux qui ont le moins de capacités pour réussir, qui ont moins de chances que les autres et auxquels on donne le moins de moyens pour réussir à l'université. Vous niez la réalité. Ouvrez les yeux : l'université à deux vitesses existe, c'est la réalité d'aujourd'hui.

Nous y répondons en mettant en place des dispositifs d'accompagnement contre lesquels vous avez voté et que vous avez rejetés, contrairement à ce que vous dites. M. Mélenchon a dit très clairement qu'il était opposé à l'accompagnement personnalisé pour permettre aux jeunes de réussir : assumez-le.

Vous en arrivez même à vous opposer à l'information fournie aux étudiants sur la plateforme Parcoursup. Selon vous, en effet, il n'est pas normal de dire aux élèves inscrits en bac professionnel qu'ils ont aujourd'hui 5 % de chances de réussir en filière générale. Vous dites qu'il n'est pas normal de les informer : il faudrait donc leur mentir,...

Nous les informons pour qu'ils fassent leur choix en connaissance de cause et nous leur donnons l'accompagnement nécessaire pour réussir.

Pour terminer, madame Rubin, voilà des semaines et même des mois que nous travaillons ici et que nous attendons de savoir quel est votre projet pour l'enseignement supérieur.

Vous dites que nous ne respectons pas le droit parlementaire, mais que faisons-nous ici, depuis des mois et des semaines, à examiner des amendements ? Nous faisons un travail parlementaire.

Lorsque vous dites que le Parlement n'a pas travaillé, c'est une insulte non seulement envers tous nos collègues, mais aussi envers les services de cette assemblée et des administrations, ainsi qu'aux collaborateurs parlementaires qui ont travaillé, rédigé des amendements et permis l'adoption, aujourd'hui, de cette réforme. Voilà des mois que ...

Depuis des mois, nous attendons de savoir ce que vous prévoyez pour en finir avec le tirage au sort dans l'enseignement supérieur. Nous n'avons pas obtenu de réponse dans cet hémicycle. Vous avez créé un institut de formation pour vos militants, qui propose des cours en ligne sur différentes thématiques.

J'ai donc écouté les cours dispensés sur l'enseignement supérieur et la recherche par M. Paul Vannier, chargé de la partie consacrée à l'éducation du programme de La France insoumise, et je vais vous lire mot pour mot ce qu'il a déclaré à vos militants et adhérents : « Nous ne sommes pas favorables au tirage au sort par principe, mais le tirage...

 « Il a conduit à éliminer de très bons lycéens, parfois titulaires de mentions, qui ne trouvaient pas de place à l'université. Mais le tirage au sort aveugle pouvait éliminer des enfants issus des catégories les plus favorisées de notre pays, alors que la réforme du Gouvernement les protège. »

Vous êtes pour le tirage au sort parce qu'il exclut des étudiants de l'université, parce qu'il emmène tout le monde dans l'échec et que vous ne souhaitez pas la réussite collective.

Pis encore : avec ces propos, vous insinuez que seuls les élèves favorisés réussissent aujourd'hui à l'école et à l'université. C'est du mépris pour les élèves des catégories modestes et populaires qui réussissent. Or, il existe des parcours magnifiques, les parcours d'excellence de jeunes qui viennent de milieux populaires et qui réussissent à...

Votre amendement me semble satisfait par l'article 7 adopté en commission, lequel prévoit un rapport sur l'impact global du projet de loi, rapport qui s'attachera aussi à évaluer les effets et la répartition du produit de la contribution nouvelle que nous avons adoptée hier. En conséquence, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut...

Madame Le Grip, comme vous l'avez rappelé, les modalités de l'année de césure sont définies dans une convention passée entre l'étudiant et l'université. Dans le texte tel qu'il est rédigé aujourd'hui, rien n'interdit que la restitution soit faite au cours de l'année ; c'est donc autorisé. Si l'université et l'étudiant considèrent qu'il y a lieu...