Orientation et réussite des étudiants
(Discussion générale)

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « professions libérales » les mots : « travailleurs indépendants ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la LFSS pour 2018 qui a supprimé le RSI.

I. – Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5. II. – En conséquence, après le même alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « L'inscription peut, compte tenu d'une part des caractéristiques de la formation et d'autre part, de l'appréciation portée sur l'acquis de la formation antérieure du candidat ainsi que ses compétences, être subordonnée à ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot : « donnée ». II. – À la première phrase du même alinéa 8, après la première occurrence du mot : « bacheliers », insérer le mot : « retenus ». Exposé sommaire : Suppression d'un mot inutile et insertion d'une précision nécessaire.