Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Après la seconde occurrence du mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 90 : « , les offices publics de l'habitat mentionnés à l'article L. 411‑2 du code de la construction et de l'habitation pour les logements à usage locatifs aidés par l'État et réalisés par ces organismes et à l'exception du titre II de la présente loi, ». Expo...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le recours au simple avis des architectes de France pour l'implantation d'antennes relais sur les bâtiments protégés. L'autorisation des antennes et des dispositifs annexes doit restée subordonnée à l'avis des architectes des bâtiments de France. Si la nécessité de mettr...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « consultation » les mots : « avis conforme ». Exposé sommaire : Selon l'Observatoire national de la biodiversité, en métropole, près de 67.000 hectares par an en moyenne ont été détruits par artificialisation sur la dernière décennie. Au regard de ce constat, les auteurs de l'amendement jugent pertinent d...

Supprimer les alinéas 32 et 33. Exposé sommaire : Les opérations visées par les opérations d'intérêt national ou les grandes opérations d'urbanisme sont des opérations d'envergure dont les enjeux sont d'importance. Elles doivent donc être exemplaires. La réalisation de tout type d'équipements publics (bâtiment ou infrastructure) dans leur pér...

L'article L. 111‑2 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la construction neuve, la rénovation ou la réhabilitation de logements collectifs ou de groupements d'habitations de plus de deux logements, l'architecte chargé d'établir le projet architectural mentionné au premier alinéa assure l...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas prolonger l'exception accordée aux offices publics de l'habitat par l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. En effet, le recours facilité pour les offices publics de l'habitat à la procédure de conception-réalisation ne semble pas justifié. Ce type...

Après la seconde occurrence du mot : « espaces », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « naturels et agricoles ; ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.