Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° AC16 (Retiré)
Publié le 12 mai 2018 par : Mme Buffet, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Supprimer les alinéas 32 et 33.
Exposé sommaire :
Les opérations visées par les opérations d'intérêt national ou les grandes opérations d'urbanisme sont des opérations d'envergure dont les enjeux sont d'importance. Elles doivent donc être exemplaires. La réalisation de tout type d'équipements publics (bâtiment ou infrastructure) dans leur périmètre doit donc relever des principes imposés par la loi MOP de 1985, affaiblie tout le long du texte. Les auteurs de l'amendement proposent en conséquence de supprimer la dérogation proposée dans les présents alinéas.
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