Respect des principes de la république
(Article 21)

Nous en avons déjà discuté hier : l'instruction en famille mérite d'être améliorée. C'est la raison pour laquelle, après avoir entendu les témoignages des nombreuses familles que j'ai auditionnées – plusieurs dizaines, voire des centaines –, j'ai décidé de ne pas m'opposer à l'article 21. Force est de le constater, le dispositif doit évoluer po...

Il vise à créer un référent. Nous sommes aujourd'hui dans une logique d'opposition des modèles, ce que je regrette car de nombreuses interactions sont possibles. Il serait très bénéfique, aussi bien pour l'instruction en famille que pour l'éducation nationale, et du point de vue du continuum éducatif des enfants, que les uns et les autres puiss...

Je vous remercie d'avoir exposé ces arguments. Si c'est le rythme trimestriel qui vous gêne, vous pouvez présenter un sous-amendement pour supprimer cette précision. L'objet de l'amendement est bien la création d'un référent qui apporterait plus de fluidité et améliorerait la situation en permettant aux uns et aux autres de s'enrichir mutuellem...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de nous avoir indiqué que les rapports étaient disponibles, ce qui nous permettra de voir si les chiffres s'y trouvent bien. Il y aurait 60 000 enfants concernés par l'instruction en famille, et les contrôles étant effectués à hauteur de 60 % à 70 %, ils portent par an, grosso modo, sur 40 000 enfa...

L'article 21 du présent projet de loi concerne l'instruction en famille et le cadre dans lequel celle-ci doit s'exercer. Dans un premier temps, il me semble utile de rappeler le contexte dans lequel une famille peut être amenée à instruire elle-même son enfant. L'IEF peut répondre à un projet familial permettant aux enfants de développer leurs ...

Je suis un fervent défenseur de l'école publique et je considère que, comme l'a dit le ministre, la République doit protéger tout enfant, quel que soit son mode d'instruction. Madame la rapporteure, vous commenciez à nous citer des chiffres, des pourcentages, concernant par exemple les lacunes en mathématiques : je vous en félicite, mais j'aim...

Je le défends pour ma collègue Jacqueline Dubois. Le nombre de voyages au long cours tend à augmenter. Le choix d'un voyage itinérant à l'étranger pendant plusieurs années résulte d'un véritable projet de vie pour les familles qui en font l'expérience. Le choix de l'instruction en famille devient alors la seule option possible en raison de l'it...

Tel qu'il est rédigé, l'alinéa 14 de l'article 21 laisse penser que la capacité des personnes responsables de l'enfant à assurer l'instruction en famille ne vise que ce seul alinéa et n'est donc valable que pour « l'existence d'une situation propre à l'enfant ». Or cette capacité doit aussi pouvoir être requise pour l'instruction en famille en ...

Dans la continuité de l'amendement no 2293 de Jacqueline Dubois, présenté tout à l'heure, celui-ci, signé par une trentaine de nos collègues, vise à prendre en compte le cas des familles qui souhaiteraient faire suivre à leurs enfants l'instruction en famille dans le contexte d'un projet de long séjour itinérant à l'étranger. En complétant la r...

Cet amendement, cosigné par une trentaine de collègues, vise à assouplir le régime d'autorisation de l'instruction en famille. Vous venez de dire, madame la rapporteure, que le dossier à constituer sera important la première année, mais qu'il s'agira ensuite d'un copié-collé.

Les familles peuvent avoir la volonté légitime d'instruire leur enfant à domicile pour la durée d'un cycle d'enseignement. De fait, l'article L. 131-10 du code de l'éducation prévoit le contrôle de « l'acquisition progressive par l'enfant de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article L....

Cet amendement de Jacqueline Dubois, cosigné par une quinzaine de collègues, propose de délivrer un accord préalable à toute demande de dérogation à l'obligation de scolarisation par les responsables de l'enfant. Il s'agit, par ce principe, d'apporter de la souplesse et d'allier la liberté du choix d'instruction avec la rigueur de l'autorisatio...

En cas de circonstances exceptionnelles, telle une situation d'urgence, l'amendement propose de délivrer un accord préalable à toute demande de dérogation par les responsables de l'enfant. Cette demande urgente de dérogation par la famille doit pouvoir bénéficier d'un traitement idoine par les autorités compétentes. Je devine que la réponse de ...

La discussion sur cet article de fond est fort intéressante car elle nous permet d'analyser la situation et d'opposer nos arguments sur les spécificités territoriales. L'article 21 a le mérite d'ouvrir la discussion, et il est important que nous débattions de tous les amendements dont il fait l'objet. Ne nions pas les problèmes que certains ont...

Car c'est pour proposer des améliorations qu'il faut ouvrir la discussion. Proposons aux familles qui jouent le jeu…

… de nous expliquer comment nous pourrons lutter contre ces quelques cas, certes rares, sans attendre qu'ils se multiplient. Faisons en sorte que les principes républicains s'appliquent et soient renforcés. Certaines améliorations ont déjà été apportées, et je m'en réjouis. Pour juger de l'ampleur du phénomène, regardons les chiffres. Si nous ...

Elles se déclarent, et sont bien dans les radars. Le nombre d'enfants hors radars est estimé à 100 000 – nous ne saurions avoir par définition de chiffre exact – , tandis que 60 000 enfants relèvent de l'instruction en famille – dont 30 000 sont inscrits au CNED, dans un cadre réglementé, ou font l'objet d'une dérogation pour maladie. Restent d...

Une fois encore, nous devons renforcer les contrôles et mieux accompagner les familles, particulièrement celles qui se lancent dans l'IEF pour la première fois. Pour celles qui pratiquent déjà ce mode d'instruction, les règles ne doivent pas changer en cours de match. Aidons-les plutôt à poursuivre dans cette voie, conformément au choix qu'elle...

Cet amendement vise, comme je l'ai dit dans mon intervention sur l'article 21, à proportionner les mesures. 150 000 enfants sont scolarisés dans des établissements hors contrat, 100 000 enfants sont en dehors des radars – pour eux, l'identification numérique est importante. En tout, il existe pour 250 000 enfants un risque non négligeable. L'ob...

Mme la rapporteure a mis en exergue le délai de trois mois : lorsque j'évoque le parallélisme des formes, mon objectif est non de faire sortir immédiatement les enfants d'un régime de scolarité, mais de pouvoir anticiper ce délai de trois mois pour que les autorités aient le temps de dire si les conditions et le projet sont réunis. Quant à l'o...