Les interventions de Geneviève Levy sur ce dossier

483 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS328 au texte N° 1681 - Article 2 (Tombe)
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Desco...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, après le mot : « épreuves », insérer le mot : « nationales ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article renvoie au pouvoir réglementaire les modalités de d'organisation des épreuves. Par conséquent, cet amendement vise à préciser par la voie législative que les épreuves seront organisées à l'é...

12/03/2019 — Amendement N° AS854 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Bouchet, M. Ramadier, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, M. Parigi, M. Viry, M. Dive, M. Woerth, M...

À l'alinéa 16, après le mot : « primaires », insérer les mots : « , des équipes de soins spécialisés ». Exposé sommaire : La réponse aux besoins identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux doit être assurée par l'ensemble des acteurs sur le territoire, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés et au-delà les commun...

12/03/2019 — Amendement N° AS161 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Bony, Mme Levy, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Saddier, M. Bouchet

Après l'article L. 1110‑1-1 du code de la santé publique, il est ajouté un article L. 1110‑1-2 ainsi rédigé : «Art. L. 1110‑1-2. – Les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant les dispositifs de couverture santé et les conditions financiè...

12/03/2019 — Amendement N° AS35 au texte N° 1681 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Levy

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « après consultations des unions régionales de professionnels de santé concernées ». Exposé sommaire : Les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième année de premier cycle vont être déterminées annuellement par les universités. Pour les déterminer, chaque université...

12/03/2019 — Amendement N° AS1008 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Sermier, M. Bony, M. Leclerc, Mme Corneloup, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Brun, M. Grelier

Après le deuxième alinéa de l'article L. 4211‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout médecin adjoint d'un médecin bénéficiant d'une autorisation d'exercer la propharmacie se voit automatiquement accorder cette même autorisation. » Exposé sommaire : Les médecins hostiles en la matière sont peu nombreux a...

12/03/2019 — Amendement N° AS866 au texte N° 1681 - Article 10 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, ...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « VI. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2019, un rapport évaluant la pertinence du périmètre territorial des groupements hospitaliers de territoires en métropole et outre-mer. » Exposé sommaire : Le territoire, aire géographique où la population résidente est censé...

12/03/2019 — Amendement N° AS273 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Grelier, M. Door, Mme Bonnivard, M. Reiss, M. Rolland, M. Kamardine, M. Abad, Mme Genevard

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil territorial de santé veille à l'articulation du projet territorial de santé avec les schémas relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie définis au 4° de l'article L312‑5 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Le projet territorial de santé es...

12/03/2019 — Amendement N° AS160 au texte N° 1681 - Article 7 (Non soutenu)
M. Bony, M. Leclerc, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Dive

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil territorial de santé veille à l'articulation du projet territorial de santé avec les schémas relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie définis au 4° de l'article L312‑5 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Le projet territorial de santé es...

11/03/2019 — Amendement N° AC5 au texte N° 1681 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Cattin

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « IVbis (nouveau). – Les étudiants de deuxième cycle des études de médecine suivent dans le cadre de leur cursus une formation à la compréhension critique des publications scientifiques. » Exposé sommaire : Par souci de cohérence avec les dispositions de l'article 2, l'alinéa précédent supprime u...

11/03/2019 — Amendement N° AC4 au texte N° 1681 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Louwagie

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3°(nouveau) Le 1° de l'article L. 632‑12 du code de l'éducation. » Exposé sommaire : Cette disposition du code de l'éducation renvoie à un décret les conditions dans lesquelles les ressortissants des États membres de la Communauté européenne, de la principauté d'Andorre ou des États parties à l'...

11/03/2019 — Amendement N° AC1 au texte N° 1681 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Ramassamy, Mme Meunier...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3°(nouveau) Le 1° de l'article L. 632‑12 du code de l'éducation. » Exposé sommaire : Cette disposition du code de l'éducation renvoie à un décret les conditions dans lesquelles les ressortissants des États membres de la Communauté européenne, de la principauté d'Andorre ou des États parties à l'...

11/03/2019 — Amendement N° AC2 au texte N° 1681 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Ramassamy, Mme Meunier...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « IVbis (nouveau). – Les étudiants de deuxième cycle des études de médecine suivent dans le cadre de leur cursus une formation à la compréhension critique des publications scientifiques. » Exposé sommaire : Par souci de cohérence avec les dispositions de l'article 2, l'alinéa précédent supprime u...

10/03/2019 — Amendement N° AS371 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bouchet, M. Rolland, Mme Trastour-Isnart,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer l'accès aux soins pour les patients sur l'ensemble du territoire. Il s'agit de permettre aux patients les plus fragiles notamment (personnes âgées, handicapées ...

10/03/2019 — Amendement N° AS358 au texte N° 1681 - Article 11 (Irrecevable)
M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Meunier, M. Minot, M. Masson, M. Straumann, M. Abad, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement à l'article 11 entend appliquer les enseignements du rapport de Frédéric Von Lennep, Dominique Polton et Bernard Bégaud sur les données en vie réelle remis à la ministre de la Santé en...

10/03/2019 — Amendement N° AS340 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Parigi, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer l'accès aux soins pour les patients sur l'ensemble du territoire. Il s'agit de permettre aux patients les plus fragiles notamment (personnes âgées, handicapées ...

10/03/2019 — Amendement N° AS277 au texte N° 1681 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Grelier, M. Bazin, M. Door, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Reiss, M. Bony, M. Masson, Mme Bazin-Malgras...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le PLFSS 2018 prévoyait un déploiement massif de la téléconsultation. Cette nouvelle façon de consulter permet, dans une certaine mesure, de remédier partiellement à la désertification médicale. Mai...

10/03/2019 — Amendement N° AS882 au texte N° 1681 - Article 13 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que la généralisation de la téléconsultation est effective depuis le 15 septembre 2018 sur l'ensemble du territoire, elle se heurte à de véritables freins pour sa mise en œuvre dans les établis...

10/03/2019 — Amendement N° AS607 au texte N° 1681 - Article 13 (Irrecevable)
M. Lurton, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Masson, M. Rama...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article L. 6316‑1 prévoit que le professionnel médical , dont la sage-femme, puisse pratiquer des consultations de telesanté sans ambiguïté. Toutefois le Code de la sécurité sociale a bien prévu c...

10/03/2019 — Amendement N° AS862 au texte N° 1681 - Article 13 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Bouchet, M. de Ganay, M. Sermier, M. Ramadier, M. Straumann, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La convention pharmaceutique permet aux pharmaciens d'officine de réaliser des bilans de médication mais également des entretiens pharmaceutiques pour le suivi des patients chroniques. Ces deux acti...

10/03/2019 — Amendement N° AS635 au texte N° 1681 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Levy

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon la HAS, la dénutrition touche 15 à 38 % des personnes âgées en institutions, et autour de 50 % à l'hôpital. Une étude de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a également démontré qu'e...