Les interventions de Geneviève Levy sur ce dossier

483 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS139 au texte N° 1681 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Levy, M. Sermier, M. Bazin, M. Leclerc, Mme Meunier, Mme Kuster, Mme...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3°(nouveau) Le 1° de l'article L. 632‑12 du code de l'éducation. » Exposé sommaire : Cette disposition du code de l'éducation renvoie à un décret les conditions dans lesquelles les ressortissants des États membres de la Communauté européenne, de la principauté d'Andorre ou des États parties à l'...

12/03/2019 — Amendement N° AS844 au texte N° 1681 - Article 13 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Hetzel, M. Nury, M. Sermier, M. Kamardine, M. Ramadier, M. Cherpion, M. Brun, M. Bazin, Mme T...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A(nouveau) L'article L. 4311‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'infirmière ou l'infirmier peut effectuer des actes de télésoin. » ; Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de concrétiser la présence essentielle des infirmières et infirmiers autorisés à exercer une activité à...

12/03/2019 — Amendement N° AS846 au texte N° 1681 - Article 1er (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Hetzel, M. Nury, M. Kamardine, M. Ramadier, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Ma...

À la fin de l'alinéa 24, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2021 ». Exposé sommaire : Il est important de rendre cohérent le calendrier des réformes au risque de mettre en place des dispositifs d'accès aux études médicales qui devront être amendées l'année suivante pour tenir compte de la réforme du lycée et du baccalauréat.

12/03/2019 — Amendement N° AS360 au texte N° 1681 - Article 7 (Adopté)
M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Meunier, M. Minot, M. Masson, M. Straumann, M. Abad, Mme...

Après la première phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Il présente les propositions relatives à l'accès aux soins des personnes en situation de précarité et confrontées à des inégalités de santé. » Exposé sommaire : L'article 7 crée le diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé (PTS) qui concrétisent l'...

12/03/2019 — Amendement N° AS128 au texte N° 1681 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
Mme Levy

Le dernier alinéa de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par des mots et deux phrases ainsi rédigés : « et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l'équilibre entre la qualité des soins, l'efficience économique et la qualit...

12/03/2019 — Amendement N° AS1006 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Sermier, M. Bony, Mme Levy, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Grelier, M. Brun, Mme Essayan, Mme Louwagie

Le quatrième alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'infirmière ou infirmier est autorisé à renouveler les prescriptions datant de moins d'un an, d'antalgiques de niveau 1, sauf s'ils figurent sur une liste fixée par un arrêté du ministère de la santé, après proposition de l'Ag...

12/03/2019 — Amendement N° AS329 au texte N° 1681 - Article 2 (Rejeté)
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Rolla...

À l'alinéa 8, après le mot : « ouverts », insérer les mots : « , y compris dans le secteur libéral, de l'hospitalisation privée et du médico-social, ». Exposé sommaire : Afin d'encourager la démarche de décloisonnement, et alors que le projet de loi revient sur la rigidité su statut de praticien hospitalier, il est important que ce déclois...

12/03/2019 — Amendement N° AS363 au texte N° 1681 - Article 4 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Meunier, M. Straumann, M. Abad, M. Bazin, M. de Ganay, M. Deflesselles, M. Grelier, M. Ramadier, Mme ...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : «c) (nouveau) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces lieux d'exercice sont également situés dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux définis au I du L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles. » ; ». Exposé sommaire : Les contrats d...

12/03/2019 — Amendement N° AS269 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Grelier, M. Door, Mme Bonnivard, M. Reiss, M. Rolland, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, M. Abad, Mm...

L'article L. 1110‑1-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « ainsi que » sont supprimés ; 2° Il est complété par les mots : « le rôle des aidants et leur impact sur la santé. » ; 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités d'application des dispositions du présent article dans chaque fo...

12/03/2019 — Amendement N° AS322 au texte N° 1681 - Article 1er (Rejeté)
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Rolla...

I. – Après le mot : « subordonnée » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « d'une part à la validation d'un parcours de formation antérieur dans le cadre d'un portail santé ou de licences comportant une mineure santé, et d'autre part à la réussite à des épreuves. Les modalités de construction du portail santé et d'accès par des licences à min...

12/03/2019 — Amendement N° AS396 au texte N° 1681 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Quentin, M. Masson, M. Saddier, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Leclerc, M. ...

À la fin de l'alinéa 24, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2021 ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de rendre cohérent le calendrier des réformes, sous peine de mettre en place des dispositifs d'accès aux études médicales qui devront être amendés l'année suivante pour tenir compte de la réforme du lycée et du baccalauréat.

12/03/2019 — Amendement N° AS873 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, ...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2019, étudiant la faisabilité des évolutions suivantes : 1° Élargir le dispositif de reconversion et de promotion par l'alternance Pro A créé par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, aujourd'hui limité aux salariés d'un ni...

12/03/2019 — Amendement N° AS403 au texte N° 1681 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Quentin, M. Masson, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Leclerc, M. Cordier, M. ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « à égalité de chaque établissement ». Exposé sommaire : La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a crée les groupements hospitaliers de territoire. Depuis trois ans, ces groupements hospitaliers de territoire ont évolué diversement : seulement ...

12/03/2019 — Amendement N° AS855 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Retiré)
M. Door, M. Lurton, M. Bouchet, M. Ramadier, M. Straumann, Mme Duby-Muller, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, M. Parigi,...

Le deuxième alinéa de l'article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Une équipe de soins spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins spécialistes de premier ou de deuxième recours assurant de manière coordonnée les activités de premier ou de deuxième ...

12/03/2019 — Amendement N° AS112 au texte N° 1681 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Ramassamy, Mme Meunier...

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Ces alinéas visent à supprimer la possibilité de faire appel à des praticiens hospitaliers volontaires pour effectuer des missions de remplacement temporaires dans les établissements publics de santé. Le Gouvernement souhaite supprimer cette disposition introduite par la loi n° 2016‑41 du 26 janv...

12/03/2019 — Amendement N° AS883 au texte N° 1681 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, ...

Au 4° du I de l'article L. 6112‑2 du code de la santé publique, après le mot : « facturation », sont insérés les mots :« , au sein des services identifiés dans l'habilitation au service public hospitalier, ». Exposé sommaire : Cet amendement vient clarifier la partie relative à l'interdiction des dépassements d'honoraires dans le cadre du ser...

12/03/2019 — Amendement N° AS346 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Desco...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si le souci de permettre une meilleure coordination et une meilleure lisibilité des projets de santé et des initiatives des différents acteurs des territoires est partagé, cet article ajoute un dispositif (administratif) supplémentaire, tandis qu'existent déjà les contrats locaux de santé, les conseils...

12/03/2019 — Amendement N° AS366 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Meunier, M. Minot, M. Masson, M. Straumann, M. Abad, Mme...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le projet territorial de santé a pour durée celle du diagnostic territorial partagé auquel il est rattaché. » Exposé sommaire : Les projets territoriaux de santé doivent faire l'objet d'une évaluation et d'une périodicité clairement établie en lien avec le diagnostic territorial partagé. Il es...

12/03/2019 — Amendement N° AS162 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Bony, M. Leclerc, Mme Levy, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Saddier, M. Bouchet, M....

L'article L. 1110‑1-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « ainsi que » sont supprimés ; 2° Il est complété par les mots : « le rôle des aidants et leur impact sur la santé. » ; 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités d'application des dispositions du présent article dans chaque fo...

12/03/2019 — Amendement N° AS871 au texte N° 1681 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, M. Cattin,...

L'article L. 6152‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les professionnels visés par le 2° du présent article peuvent exercer en établissements de santé publics ou privés, que cela soit à temps plein ou temps partiel. » Exposé sommaire : Un assistant spécialiste est un médecin à part entière mais qui cont...