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Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 17/10/2017 — Amendement N° 1238A au texte N° 235 - Article 19 (Non soutenu) M. Pupponi, Mme Bareigts, M. Carvounas, M. Juanico, Mme Rabault, M. Vallaud, Mme Pau-Langevin, Mme Battistel, M. Bou... Rédiger ainsi l'alinéa 42 : « Pour 2016, 2017 et 2018, cette fraction est fixée à 270 millions d'euros ». Exposé sommaire : La loi de finances pour 2016 a créé le fonds national des aides à la pierre (FNAP) chargé de gérer les aides au financement des opérations de développement, d'amélioration et de démolition du parc de logements locatifs ... Voir tout l'amendement 17/10/2017 — Amendement N° 1230A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Rejeté) M. Pupponi, M. Dussopt, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bareigts, M. Carvounas, M. Juanico, M. Vallaud, Mme Pau-Langevin,... I. – Le I de l'article 210 F du code général des impôts est complété par und ainsi rédigé : «d) D'une société visée à l'article 8 du présent code. ». II. – Ces dispositions sont applicables aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2018. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ... Voir tout l'amendement 17/10/2017 — Amendement N° 1053A au texte N° 235 - Article 22 (Rejeté) Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M... I. – À la fin de l'alinéa 4, substituer au montant : « 141,2 millions d'euros » le montant : « 191,2 millions d'euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code g... Voir tout l'amendement 17/10/2017 — Amendement N° 1052A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M... I. – Supprimer l'alinéa 16. II. – En conséquence, après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « Il est opéré, au profit du budget général, un prélèvement de 150 millions d'euros sur les ressources affectées en 2018 au fonds de financement des chambres de commerce et d'industrie de région en application du premier alinéa du 2 du III de l'art... Voir tout l'amendement 17/10/2017 — Amendement N° 1051A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M... Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : En 2017, le réseau des CCI compte 115 établissements publics alors qu'il en comptait encore 176 en 2005, preuve que la restructuration de la carte consulaire a bien eu lieu, tout en préservant le maillage de proximité indispensable. De même, ces dernières années, le réseau consulaire a été mis à contr... Voir tout l'amendement 17/10/2017 — Amendement N° 1050A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M... À la fin de l'alinéa 16, substituer au montant : « 226 117 » le montant : « 346 117 ». Exposé sommaire : En 2017, le réseau des CCI compte 115 établissements publics alors qu'il en comptait encore 176 en 2005, preuve que la restructuration de la carte consulaire a bien eu lieu, tout en préservant le maillage de proximité indispensable. De... Voir tout l'amendement 17/10/2017 — Amendement N° 1049A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté) M. Juanico, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, ... I. – Supprimer l'alinéa 12. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Quelques jours après la décision du CIO lors de se sa réunion à Lima d'attribuer les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, la baisse envisagée de 7,5 % du budget des Sports est un signal extrêmement négatif. Les ressources du Cent... Voir tout l'amendement 17/10/2017 — Amendement N° 1048A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté) M. Juanico, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, ... I. – Supprimer l'alinéa 12. II. En conséquence, à la fin de l'alinéa 13, substituer au montant : « 73 844 » le montant : « 88 000 ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Quelques jours après la décision du CIO lors de se sa réunion à Lima d'attribuer les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris... Voir tout l'amendement 18 19 20 21 22 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org