Pour une école de la confiance

Ce projet de loi va-t-il améliorer la confiance de nos concitoyens dans notre école ? De nombreux enseignants et personnels de l'éducation nationale attendaient non une nouvelle réforme mais une loi de reconnaissance, une loi de programmation prévoyant des moyens humains et du pouvoir d'achat supplémentaire, afin d'améliorer concrètement leurs ...

Nous avons vu, lors des deux propositions de loi examinées sur le sujet, que nous manquions de données pour traiter en temps utile la situation des enfants ayant un handicap. Nous demandons donc, avec l'amendement no 710, un premier rapport sur les moyens de connaissance statistique des besoins des personnes en situation de handicap, et, avec ...

Nous sommes conscients de l'utilité de rapprocher le primaire, notamment les cours moyens, et le collège. Nous avions d'ailleurs mené des réflexions avec Vincent Peillon, afin d'initier de tels rapprochements. Cependant, cet article 6 quater est issu d'un amendement adopté en commission, après donc que le projet de loi a été examiné par le Con...

Nous avons soutenu de manière constante que la scolarisation la plus précoce possible était utile aux enfants, notamment à ceux appartenant à des familles très modestes. Or une étude de France Stratégie semble aboutir à une conclusion différente. C'est la raison pour laquelle nous souhaiterions qu'un rapport évalue les avantages et les inconvén...

C'est un amendement auquel je tiens. Nous avons, dans notre travail sur ce projet de loi, montré de l'intérêt pour les enfants en difficulté scolaire et nous savons que ces enfants sont souvent issus de quartiers très modestes relevant de la politique de la ville. Nous parlons souvent du dédoublement des classes de CP mais nous avons relativeme...

Le système est totalement inéquitable : il faut rembourser une commune payant pour des enfants scolarisés dans le privé ailleurs, quel que soit son choix précédent. Elle ne doit pas être pénalisée d'avoir accompli un geste de bonne volonté dans le passé. Il n'y a aucune raison juridique de traiter différemment des situations identiques.

Nous nous réjouissons que cet article permette de mieux veiller à ce qui se passe dans le cadre de l'instruction à domicile. On sait que, pour beaucoup de familles, celle-ci représente le choix de la liberté. Mais on sait aussi que beaucoup d'enfants relevant de ce système échappent aux radars et peuvent recevoir une instruction très insuffisan...

Il y a la liberté des parents en matière d'instruction, mais il y a aussi un devoir pour la société de protéger les enfants, nous en sommes tous conscients ici. D'où ces deux contrôles, celui des conditions matérielles dans lesquelles vit l'enfant – il ne faudrait pas qu'il soit enfermé dans une sous-pente… – et celui des conditions pédagogique...

Indiscutablement, la liberté d'instruire son enfant à domicile est accordée et, dans certains cas, elle est exercée de façon plus ou moins claire. C'est pourquoi nous souhaitons que l'on puisse examiner de plus près les raisons pour lesquelles un enfant est instruit à domicile, et dans quelles conditions. Nous proposons donc de rendre obligatoi...

Nous revenons, en effet, sur cette proposition de numéro d'identification, qui a déjà fait l'objet d'un amendement de notre collègue Anne Brugnera. Nous avons un peu de mal à comprendre l'ordre de discussion des amendements – il aurait été plus logique que tous les amendements portant sur ce sujet soient examinés en même temps – , mais cela nou...

Nos collègues ont raison de rappeler que les enfants passent beaucoup de temps, au cours d'une journée, au sein des locaux scolaires. Par ailleurs, ils tirent un coup de chapeau aux ATSEM, ce qui nous fournit l'occasion de rappeler le rôle tout à fait essentiel de ces personnels municipaux dans les écoles maternelles. Leur rôle est parfaitemen...

Cet amendement constitue en effet un progrès par rapport aux débats que nous avons eus récemment, et le groupe Socialistes et apparentés y est plutôt favorable. Je persiste à penser que nous aurions pu voter tout à l'heure le principe selon lequel tout enfant doit être inscrit à l'école. En effet, cet amendement-ci parle de « refus d'inscripti...

Ainsi, le fait que l'enfant ne soit pas domicilié dans la commune pourrait en constituer un. Cela ouvre la porte à de nouvelles discussions sur le sort qu'il faut réserver aux personnes en habitat précaire, aux personnes logées par les services sociaux, aux personnes étrangères qui n'ont pas d'existence officielle dans la commune.

Je ne connais pas les chiffres que vous mentionnez, mais il est indiscutable que les jeunes, dans certains quartiers de la région parisienne, ont eu le sentiment d'être moins bien accueillis que par le passé dans les grands lycées parisiens. Il est possible que nombre d'entre eux aient été découragés par la longueur de la procédure et l'absence...

Dans l'exposé sommaire de son amendement, le groupe La France insoumise fait allusion aux outre-mer. Or ils ne relèvent pas du concordat et ne sont pas concernés non plus par des atteintes à la laïcité. Il existe une situation spécifique en Guyane, qui tient non pas à des accords particuliers, mais à la présence du bagne. Celui-ci était une for...

Je regrette que cet amendement de suppression ait été déposé. Lorsque nous avions voté cette rédaction en commission, nous avions tenu compte non seulement du droit et des grands principes, mais aussi de la réalité. S'agissant du droit, la formulation que vous avez citée – « Nul ne peut se voir refuser le droit à l'instruction » – est peut-êtr...

Manifestement, le débat qui nous occupe ne relève pas de la loi. Alors que les textes prévoient que l'on doit enseigner La Marseillaise à l'école,...

Ce n'est pas notre rôle ! De surcroît, vous n'avez pas confiance dans la qualité de nos enseignants.

Personnellement, j'en ai vu beaucoup, j'ai visité bien des classes, et je peux vous dire qu'aux quatre coins de notre pays, il y a des écoles où les enseignants font chanter La Marseillaise aux enfants.

... même s'ils chantent ensuite l'hymne polynésien. Cessez donc de vous méfier de tout le monde. Ayez confiance dans le rayonnement de nos idées et nos valeurs : vous verrez que, dans la plupart des cas, les choses se passent très bien, que les gens qui croient en la France sont nombreux. Arrêtez de penser que nous n'avons pas de valeur, que n...