Restauration de notre-dame de paris
(Article 5)

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement du Gouvernement autorise la publicité sur les palissades de chantier de Notre-Dame de Paris. Et ce même si le règlement local de publicité de la Ville de Paris l’interdit ! Nous, groupe Socialistes et apparentés, parlons sans ambages : nous refusons de voir la cathédrale de Notre-Dame fa...

À l’alinéa 12, substituer au mot : « satisfaisantes » le mot : « optimales ». Exposé sommaire : Cet amendement gouvernemental de réécriture globale de l’article 9 est celui qui pose le plus de problème car il crée des conditions dérogatoires trop larges aux règles normalement applicables. En outre, cet article laisse entendre que la loi es...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés a relayé les inquiétudes formulées par des milliers de chercheurs quant à la dangerosité d’une telle disposition visant à permettre au Gouvernement de déroger à l’ensemble des règles applicables en terme d’urbanisme, d’environnement et de voirie. La majorité doit en...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Dans cet amendement il est prévu de pouvoir déroger aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique d’État pour désigner le ou la future direction de l’établissement public en charge de la reconstruction de Notre-Dame de paris. Une telle disposition n’est pas acceptable dans un projet de...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans le respect de la réglementation environnementale ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a décidé de déposer à la dernière minute un amendement de réécriture globale de l'article 8. Nous déplorons la méthode mais nous nous réjouissons de voir le Gouvernement enfin entendre quelques observations faites ...

I. – Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « par part fiscale ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : De part son histoire...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au montant : « 1 000 € » le montant : « 531 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à redonner aux Français l’égalité de traitement fiscal qu’ils sont légitimement en droit d’exiger pour la reconstruction de Notre Dame. L’amendement n°90, q...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date : « le 31 décembre 2019 » les mots : « la date de la clôture de la souscription nationale, en application de l’article 6 de la présente loi, ». Exposé sommaire : La reconstruction de Notre-Dame doit devenir un chantier d’exception, qui permette à chacune et à chacun de nos concitoyen...

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « Pour ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots : « le taux de la réduction d’impôt prévue au 1 de l’article 200 du code général des impôts est porté à 75 % » les mots : « ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu égal à 75 % de leur...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « satisfaisantes » le mot : « optimales ». Exposé sommaire : Cet article est celui qui pose le plus de problème car il crée des conditions dérogatoires trop larges aux règles normalement applicables. En outre, cet article laisse entendre que la loi est un cadre contraignant alors même que cette dernière es...

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou dérogations ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les possibilités de dérogations aux règles fondamentalismes en matière d’urbanisme, d’environnement et de préservation du patrimoine pour ne permettre au Gouvernement que des adaptations, ce q...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En première lecture, le groupe Socialistes et apparentés a relayé les inquiétudes formulées par des milliers de chercheurs quant à la dangerosité d’une telle disposition visant à permettre au Gouvernement de déroger à l’ensemble des règles applicables en terme d’urbanisme, d’environnement, de préservat...

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « dans le respect de la réglementation environnementale ». Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés a fait part de ses interrogations quant aux dérogations exorbitantes introduites par ce texte et a relayé les inquiétudes formulées par les sachants quant aux risques qu’el...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Dans cet article il est prévu, dans le cadre des ordonnances de pouvoir déroger aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique d’État pour désigner le ou la future direction de l’établissement public en charge de la reconstruction de NOtre-Dame de paris. Une telle d...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport fait aussi état des fonds prévisionnels qui sont attribués au financement de l’aménagement du parvis et des jardins attenants afin de pouvoir accueillir temporairement le public, les collections et de présenter l’état d’avancement du chantier. » Exposé sommaire : Cet amendement tend ...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Ces versements constituent des subventions d’équipement, éligibles à titre dérogatoire au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée prévu aux articles L. 1615‑1 et suivants du code général des collectivités territoriales. « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence ...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ces versements constituent des subventions d’équipement. » Exposé sommaire : Le Gouvernement précise dans l’exposé des motifs de l’article 4 de son projet de loi que les contributions des collectivités locales et de leurs groupements seront considérées comme des subventions d’équipement. Afin d...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les dons et versements identifiés comme liés à du blanchiment de capitaux ou à de l’évasion fiscale sont refusés ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre à l’État et aux différents organismes de refuser certains dons issus de personnes physiques ou...

Après le mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « l’Assemblée nationale et du Président du Sénat. » Exposé sommaire : L’actuel projet de loi de restauration et de conservation de Notre Dame de Paris place la souscription nationale sous l’autorité du Président de la République. Pour le groupe Socialistes et apparentés, cette sou...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « reversé à » les mots : « affecté à la souscription nationale dans des conditions respectant l’intention des donateurs, par des conventions conclues entre lesdites fondations et » Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir que le produit des dons et versements affectés aux fondations permettra auss...