Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Sous-Amendement N° 291 à l'amendement N° 90 (Rejeté)
Publié le 2 juillet 2019 par : Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 5 (consulter les débats)
I. – Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« par part fiscale ».
II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
De part son histoire et la littérature qui l’entoure, Notre-Dame est porteuse d’un esprit populaire. Par conséquent, cet esprit populaire doit se retrouver dans la démarche de reconstruction engagée par le Gouvernement.
Le présent amendement propose d’éviter que soient moins bien traités les foyers fiscaux qui comportent plusieurs membres. Dans un souci d’équité, il est proposé que la limite pour les versements qui feront l’objet d’une réduction fiscale soit fixée par part fiscale.
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