Création de la fonction de directeur d'école

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Le directeur d’école bénéficie d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école, dans des conditions fixées par le ministre de l’éducation et qui lui permettent de remplir effectivement ses fonctions. « Le directeur d’é...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Alors que le présent alinéa prévoit déjà que les candidats à la fonction de directeur d’école doivent justifier, à minima, de trois ans d’expériences et suivre une formation préparant à l’exercice de cette fonction, il n’apparaît pas nécessaire de rigidifier le dispositif en instau...

Modifier ainsi l’alinéa 10 : 1. Supprimer les mots : « et obligatoirement tous les cinq ans, » ; 2. Après le mot : « proposée », insérer le mot : « régulièrement ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l’obligation de formation tous les 5 ans, ajoutée par le Sénat, tout en intégrant une mention qui rappelle la né...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « met », les mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale qui est plus équilibrée puisqu’elle ouvre la possibilité à l’...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « en prenant en compte les orientations de la politique nationale ». Exposé sommaire : Cette référence n’ajoute aucune plus-value au texte initial et alourdit le texte. Il est évident que les actions de formation proposées par les directeurs d’école, bien qu’elles soient dispensées dans un cadre spécifique ...

A la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « de » les mots : « relatives à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce mode d’élection laisse toujours la possibilité d’un vote par correspondance. » Exposé sommaire : Dans le cadre de l’expérimentation, il est important de maintenir la possibilité d’un vote par correspondance, dans le cas où le vote par voie électronique serait impossible.

I. – Rédiger ainsi les deux premières phrases de l’alinéa 3 : « II. – Le directeur d’école bénéficie d’une indemnité de direction spécifique. Il poursuit sa carrière dans son corps d’origine de façon accélérée. II. – En conséquence, au début de la troisième phrase du même alinéa, substituer à la première occurrence du mot : « Leur » le mot ...

Après le mot : « primaire », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « est recruté sur un emploi fonctionnel qui ne comporte pas d’obligation de mobilité ni de durée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de conciergerie », le mot : « logistique ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de remplacer le terme de conciergerie qui ne concerne que les grandes métropoles. L’idée d’une aide logistique permet de généraliser à tous les territoires et d’éviter une incompréhension dans les territoires ruraux.

A la première phrase, après le mot : « élèves, » insérer les mots : « et sous réserve de l’accord des associations de parents de l’école, ». Exposé sommaire : La simplification administrative ne doit pas être perçue comme un amoindrissement de la démocratie. Aussi, ce n’est qu’avec l’accord des associations de parents de l’établissement qu...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 5 : « Lorsque sa mission de direction n’est pas à temps plein, il peut être chargé de missions d’enseignement, d’accompagnement, auprès des élèves, de formation ou de coordination, auprès de son équipe, en fonction de la feuille de route définissant l’emploi fonctionnel. » Exposé sommaire : Cet am...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , sauf dans le cas d’une école à classe unique ». Exposé sommaire : En France, il y a 3000 écoles à classe unique. L’alinéa 6 de l’article 2 propose d’annuler, pour l’ensemble des directeurs d’école, la charge des activités pédagogiques complémentaires, d’une durée annuelle de 36 heures, équivalent d’une...

Les directeurs d'école bénéficient d'un suivi médical à raison d'une visite médicale tous les cinq ans. Exposé sommaire : Pour rappel, les professeurs et personnels administratifs, de santé et sociaux ne bénéficient plus d’aucun suivi médical, contrairement aux employés du privé qui connaissent la médecine du travail. Même si l'on connaît la...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et en concertation avec la direction du service périscolaire ». Exposé sommaire : Il semble difficile d’évoquer « l’organisation du temps périscolaire » confiée par la commune ou le groupement de communes dans le cadre d’une contractualisation sans évoquer le service périscolaire et sa direction. La con...

A la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq », le mot : « trois ». Exposé sommaire : S’il est nécessaire et bienvenu que les directeurs d’école aient acquis suffisamment d’expérience en amont au vu de la complexité accrue de la fonction, trois années semblent suffisantes. A l’heure actuelle, beaucoup des directions d’écol...