Liberté de choisir son avenir professionnel

Je suis si heureux, madame la ministre, de cette disposition, que je me demande si deux lectures du texte n'auraient pas été nécessaires, puisque vous avez finalement accepté un amendement que nous avons plusieurs fois proposé et que vous avez toujours refusé. Comme quoi vous avez fini par vous rendre compte de l'intérêt de cet amendement.

On peut d'ailleurs se demander comment vous avez pu commencer par refuser un amendement permettant d'abonder la formation d'un salarié. C'était ridicule. Merci, madame la ministre.

Monsieur le président, madame la ministre du travail, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous reprenons la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dans un climat particulièrement lourd de crise politique. Notre assemblée ...

Alors que la situation exigeait d'obtenir des explications du pouvoir exécutif, celui-ci est resté muet et a refusé de répondre aux demandes légitimes des oppositions. Il a ainsi provoqué – et il est en est responsable – l'obstruction de l'agenda de l'Assemblée nationale. Les parlementaires ont eu raison de refuser de discuter de la révision c...

L'attitude du Gouvernement, son mépris envers le Parlement, est arrivée ce week-end à son paroxysme. Mais ce mépris, nous le subissons de façon lancinante, continuelle, depuis un an. Je vous avais mise en garde, madame la ministre, en vous signifiant que nous n'accepterions plus ces méthodes du Gouvernement. Mais, une fois encore, le Gouverneme...

En effet, entre la discussion à l'Assemblée nationale et l'examen du texte au Sénat, le Gouvernement a déposé près de cent dix amendements, sur un texte qui comptait, à l'origine, soixante-six articles. Quelles sont les raisons de ce nouveau record ? La première, c'est l'impréparation du Gouvernement. Comment peut-il en être autrement, lorsqu'...

La seconde, c'est le sentiment du Gouvernement de n'avoir de comptes à rendre à personne, et de pouvoir ainsi contourner délibérément nos institutions. En effet, lorsque le Gouvernement dépose un projet de loi, il doit le transmettre au Conseil d'État pour avis, et il est obligé de présenter une étude d'impact justifiant les mesures qu'il enten...

Annoncé par le Président de la République lors du Congrès, volonté directe de celui-ci, il a été introduit au Sénat, c'est-à-dire après l'examen et le vote du projet de loi à l'Assemblée nationale. Madame la ministre, je vous avais prévenue que nous n'accepterions plus que le Gouvernement dépose au Sénat, en situation de procédure accélérée ave...

Et nous avions voté cette loi ! Qui plus est, cet amendement remet en cause le principe de la liberté contractuelle. Nous ne pouvons y déroger que pour un motif d'intérêt général suffisant. Où est cet intérêt ? Selon vous, le seul fait que nous connaissions une période de croissance et que cela concerne la lutte contre la précarité est un moti...

Nous avions déjà mis en garde les Français contre l'attaque en cours contre l'un des piliers de la politique sociale de notre pays. La suppression des cotisations salariales et leur remplacement par la hausse de la cotisation sociale généralisée – CSG – , le passage d'un paritarisme de gestion à un paritarisme de caution, la transformation de l...

L'amendement élyséen confirme cette crainte. Pour le Président de la République, cela ne suffit pas : il faut aller encore plus vite, plus loin. Il faut raccourcir les allocations chômage des Français dès l'année prochaine. Je peux prédire aux Français ce qui risque de leur arriver : un forfait chômage de 800 euros, quels que soient leurs reven...

Vous ne leurrez personne. Le seul but de cette manoeuvre est de faire porter le chapeau de vos décisions, la baisse des droits qui s'amorce, aux partenaires sociaux, et j'espère sincèrement que ceux-ci ne vont pas se laisser enfermer dans ce mauvais rôle. Je regrette également l'attitude, tant du Gouvernement que de la majorité, face au texte ...

Travailleurs détachés, financement de la formation professionnelle, travail des personnes handicapées, tous ces sujets vont faire l'objet d'une ordonnance.

Sans parler de l'ordonnance à l'article 66, qui chapeaute tout le projet de loi et vous permet de faire, au fond, ce que vous voulez ! Ou bien, est-ce parce que vous ne faites pas assez confiance à votre propre majorité ? Tout cela dans une pauvreté du débat jamais atteinte : réponses approximatives, voire absence de réponses du Gouvernement, ...

Vous faites une lecture erronée du texte de nos amendements : il ne s'agit pas de prélever sur les fonds mutualisés mais simplement d'ouvrir la possibilité à l'entreprise de prendre en charge la formation. Il y a un parallélisme des formes avec l'amendement qui nous a été proposé tout à l'heure par le Gouvernement, qui portait sur les possibili...

Il y a des arguments tout à fait intéressants dans ce qui vient d'être dit, en particulier par M. Pierre Dharréville. La monétisation présente en effet un risque considérable, et d'abord parce que la valeur qui va être accordée est très différente de la valeur réelle des portefeuilles actuels en heures – le salarié va perdre l'équivalent de la...

Je rappelle tout de même que, dans la lettre adressée aux partenaires sociaux dans le cadre de la préparation de ce projet de loi, le CIF disparaissait.

Il était supprimé alors que, chaque année, 45 000 formations permettaient à des salariés, très souvent de niveau IV ou V, de pouvoir accéder à ce que l'on appelle l'« escalier social » – plutôt que l'« ascenseur social », d'ailleurs – et de pouvoir effectivement nourrir un projet professionnel. Ce sont les partenaires sociaux, auxquels il faut ...

Je ne comprends pas ! Le texte présente sans doute une cohérence : l'alinéa 86 évoque la commission paritaire interprofessionnelle agréée dans chaque région – ce qui ne pose pas de problème – mais l'alinéa 87 précise que la commission est composée de représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'...

On se trompe de débat. Prenons le cas d'un demandeur d'emploi en difficulté qui va rencontrer son conseiller à Pôle emploi. Celui-ci lui propose une formation, mais le demandeur d'emploi refuse de la payer car son objectif est d'aller plus loin et il a une autre formation en vue. Il faut encourager les gens à se former plus et mieux. Or vous le...