Liberté de choisir son avenir professionnel

J'ai la même liste que M. Vercamer et partage son point de vue. Je rappelle par ailleurs que les conseils régionaux ont été élus en 2015 et mis en place en 2016, et que beaucoup d'entre eux ont dû réaliser les fusions prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. En Nouvelle Aquitaine, il n'était pas forcément ...

Une nouvelle fois, c'est un procès d'intention qui est fait aux régions. Je souhaite, madame la ministre, que votre texte soit appliqué aussi rapidement que les régions ont appliqué les précédentes lois.

Le projet de loi supprimant les périodes de professionnalisation, cet amendement a pour objet de mettre en place une période transitoire. En effet, cette suppression va porter préjudice, essentiellement, à des salariés relevant des catégories socioprofessionnelles d'ouvriers ou d'employés ou de niveaux de qualification faibles. Nous souhaitons ...

À cet instant du débat, je constate que l'on peut prendre de très nombreux exemples : les contrats saisonniers, ou encore les contrats courts qui ont été signés dans une grande entreprise publique pendant des années, ce qui a récemment donné lieu à des recours. Cela concerne d'ailleurs autant des gouvernements de droite, des gouvernements de ga...

En tout cas, on voit bien que le sujet est très complexe. Or j'ai l'impression que nous sommes en train de nous enfermer dans un texte qui va nous emmener dans le mur, car on va faire une liste de problèmes, en pointant les pratiques de tel ou tel. On ne va pas s'en sortir ! À ce stade, j'aurais tendance à dire qu'il faut laisser le texte en l...

Il s'agit d'intégrer le niveau multiprofessionnel au sein du collège des représentants des organisations syndicales. Nous avons combattu pour que ce niveau soit représenté et qu'aucune partie de notre société ne soit tenue à l'écart. Nous l'avions obtenu dans la loi El Khomri et il me paraît important que la disposition figure également dans ce...

Je voudrais moi aussi parler de précarité. Au cours de la précédente législature, dans le cadre de la loi El Khomri, nous avons voté l'interdiction des contrats de travail inférieurs à vingt-quatre heures. Or c'est une catastrophe : on a accru la précarité !

En fait, on a empêché les gens d'exercer un petit boulot. Par exemple, un retraité ou un étudiant qui distribuait les journaux dix heures par semaine ne peut plus le faire, ou alors il lui faut une dérogation. Les gens qui fournissent des services à domicile et souhaitent disposer d'un contrat de travail de quelques heures – je ne dis pas que c...

Je regrette que cet amendement ne soit pas pris en considération. Effectivement, il y a un problème de financement, mais ce n'est pas la question. Hier en fin de soirée, vous avez fait adopter certains amendements qui n'avaient aucun sens ni aucun poids, alors que la formation est importante dans le secteur de l'insertion. L'inscrire dans la lo...

L'article pose deux questions. Nous avons actuellement un système assurantiel, grâce auquel chacun s'assure et on le garantit en cas de « sinistre ». Vous le supprimez au profit d'un prétendu système de « solidarité nationale », qui sera en fait payé par l'impôt – et pas n'importe lequel : il s'agit de la CSG. Cela pose un premier problème. V...

Je voudrais revenir sur deux points que vous venez d'aborder, et qui ne sont pas nécessairement liés aux amendements en discussion. Premièrement, les formations destinées à de petits effectifs – vous avez évoqué le chiffre de huit personnes. Je peux vous dire que dans la région Grand Est, cela fonctionne : nous n'avons pas besoin d'une nouvelle...

Cet amendement vise à assurer la pérennité de l'assurance chômage, ce que chacun devrait souhaiter, en s'assurant que la part de l'impôt suit la même dynamique que la contribution des salariés. Le niveau que je vous propose – 60 % – tient compte de la part des cotisations salariales avant exonération par la loi de financement de la Sécurité soc...

Après avoir abandonné le paritarisme de gestion, vous êtes déjà en train d'abandonner le quadripartisme de gestion !

Si les quatre collèges n'ont pas un nombre de voix égal, alors il n'y a pas de quadripartisme. Vous nous dites que l'État ne sera pas majoritaire. Mais nous voyons bien, dans les conseils d'administration où nous siégeons, et où les différents collèges comptent un nombre de représentants égal, que comme par hasard, l'État a trois voix pour une ...

C'est pourquoi nous proposons d'élargir cette possibilité d'enregistrement simplifié aux métiers dont les compétences sont « en émergence ».

La commission des finances ayant déclaré irrecevable notre demande initiale, cet amendement prend la forme d'une demande de rapport pour contourner l'article 40. Le Gouvernement remettrait au Parlement un rapport sur l'opportunité de confier à France compétences une mission d'organisation et de publicité de la prospective nationale des besoins ...

Madame la ministre, les lois de décentralisation datent de 1982. Alors que le mouvement s'est poursuivi au fil des années, vous y mettez un coup d'arrêt. Il faut en prendre acte. Je ne sais pas pourquoi vous n'aimez pas les régions.

Hier, M. Maillard a défendu un amendement de défiance envers les régions, qui portait sur l'examen de leurs comptes et qui a été adopté. Je considère que vous faites une erreur. Je ne vois pas comment treize régions, qui effectuaient peut-être un travail imparfait – c'est votre jugement, ce n'est pas forcément le nôtre – , pourront être remplac...

Je vous mets au défi, madame la ministre, de me citer dixbranches suffisamment structurées pour assumer effectivement les responsabilités actuellement exercées par les régions.

C'est impossible : il n'y en a pas. Vous donnez aux futurs opérateurs de compétences la mission d'apporter aux branches un appui logistique. Ce faisant, vous changez leur métier. Ils vont traverser une période d'adaptation. Je rappelle tout de même que les opérateurs de compétences restent des outils à la main des branches : ils sont là pour a...