Liberté de choisir son avenir professionnel

Si ! Vous n'étiez pas en commission, madame la ministre, lorsque j'ai déposé, avec mon groupe, un amendement qui visait à compléter l'alinéa 20 par les mots : « , ou, pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année, dans la limite de 2 % du forfait ». C'est exactement l'amende...

Non, c'est bien celui-ci. Bref, en revenant ainsi à une disposition que nous avions nous-mêmes défendue en commission, on a perdu du temps et des explications.

Le projet de loi renforce l'entretien professionnel, qui met légitimement les entreprises face à leurs responsabilités en matière de formation de leurs salariés. Nous sommes tout à fait d'accord avec cela. Cependant, il devient clair que ce devoir de formation ne pourra plus se faire que par la voie des investissements volontaires, puisque le c...

Quand on parle de loi bavarde... En l'occurrence, il est évident que, dans toute entreprise, l'entretien professionnel apporte les éléments de réflexion nécessaires aux salariés pour qu'ils prennent en main leur formation. Là encore, on revient à l'ancien monde avec la loi bavarde. Une telle mesure signale une absence totale de confiance dans l...

Lisons le texte que Mme la rapporteure propose d'ajouter. « À leur demande » – la demande d'un gamin de quatrième. Soit. « Sous réserve de l'accord du chef d'établissement ». Quand on sait comment les chefs d'établissement accueillent les demandes de stages en général, et qu'il a fallu passer par les CCI pour mettre en place des mini-stages, pa...

Dans le cadre de l'entretien professionnel biennal, le projet de loi consacre la possibilité, par voie d'accord collectif d'entreprise ou de branche, de définir les modalités d'abondement du CPF des salariés et de négocier certains aspects de cet entretien. Un accord collectif pourra notamment modifier les modalités d'appréciation du parcours d...

Je voudrais, moi aussi, saluer ces jeunes visiteurs et adresser un salut tout particulier à ma jeune stagiaire, élève de seconde, qui mérite tout autant nos applaudissements.

Tout ce qui favorise l'apprentissage est bon : en ce sens, cet amendement est donc bon. Cependant, la possibilité qu'il propose est déjà inscrite dans la loi de juillet 2011 et il est donc superfétatoire. En outre, cette même loi prévoit la possibilité d'effectuer le stage dans plusieurs entreprises, sans en limiter le nombre à deux. L'apprent...

Il est bon que ces jeunes puissent s'immerger dans notre monde : bien que les débats soient parfois un peu vifs, je crois qu'ils parviendront à comprendre pourquoi. S'agissant de cet amendement, je ne comprends pas votre position, madame la ministre. Vous connaissez aussi bien, sinon mieux, que moi la faiblesse du système et l'isolement des en...

Notre groupe a voté contre cet amendement, qui représente en réalité un retour en arrière, car il limite à deux le nombre d'employeurs possibles. De fait, si l'idée d'ouvrir l'apprentissage à plusieurs employeurs est bonne, celle d'en limiter le nombre à deux est une erreur. C'est la raison pour laquelle nous avons voté contre. Nous n'avons, du...

À la suite du transfert aux régions de la compétence orientation, nous souhaitions leur transférer également la gestion des CIO. M. le ministre a répondu que la réflexion était en cours et qu'il allait nous faire des propositions dans les semaines ou les mois à venir. Je retire donc l'amendement en attendant le texte qui sera proposé.

L'orientation est une des clés de la réussite de cette réforme. C'est un point très important. Dans cette perspective, les centres d'information et d'orientation – CIO – doivent devenir des lieux ouverts au monde économique et aux diverses voies d'enseignement. Il faut en faire des lieux d'échange, de confrontation. C'est pourquoi nous proposo...

Pourquoi l'amendement est-il limité à la garde d'enfants ? Vous recommencez à faire des listes, vous fermez le système au lieu de l'ouvrir en restreignant à la garde d'enfants. D'autres contraintes peuvent exister, et celles-ci ne pourraient pas être prises en compte. Je ne comprends absolument pas l'esprit de l'amendement.

Nous sommes évidemment favorables à cet amendement puisqu'il correspond à celui que nous avions déposé. C'est ce qu'on appelle un amendement de rétropédalage. Je regrette, madame la ministre, que vous mettiez en difficulté la rapporteure qui défendait une position contraire.

On est ici dans le détail, et l'on ne fait qu'ajouter de l'existant à l'existant. Vous avez fait référence, madame la ministre, aux maisons familiales rurales, les MFR, et à leur développement, y compris à l'étranger. Regardons ce qu'elles font, et nous verrons qu'elles oeuvrent déjà dans le sens que vous souhaitez ! Pourquoi l'inscrire dans la...

C'est de façon un peu étonnante que le programme Erasmus Pro a été introduit dans la loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social, l'Assemblée nationale n'ayant pas été saisie du sujet. Mais soit. Erasmus Pro est un très bon programme : il concerne les jeunes Français qui vont à l'étranger. Mais l'amendement que ...

C'est un excellent amendement ! Cependant, on peut se demander comment faisaient les régions avant ! En réalité, la comptabilité analytique existe déjà dans les régions – je parle là sous le contrôle de Sébastien Huyghe.

Les jeunes, hélas, décrochent de plus en plus tôt – dès douze ans, dans certains quartiers difficiles. Il est dommage que nous ne puissions pas essayer de rattraper ces enfants, qui ont du mal à suivre le rythme scolaire, pour leur donner une chance de découvrir des métiers. Si l'on ne s'en occupe pas dès le départ, ils se dirigent vers des str...

Ouvrir le dispositif aux élèves de quatrième constitue un geste fort envers la jeunesse des zones sensibles, qui n'a rien à voir avec le préapprentissage à quatorze ans.

Cet amendement vise à apporter une réponse à un cas très particulier, difficile à vivre, que j'ai déjà évoqué en commission : le décès d'un employeur maître d'apprentissage dans le cadre d'une entreprise unipersonnelle. J'ai été confronté au cas d'un débardeur qui s'est tué en forêt alors qu'il avait un apprenti. Dans le cadre actuel de la loi...