Liberté de choisir son avenir professionnel

À mon sens, la compétence de régulation territoriale exercée par les régions est tout à fait importante. Vous risquez de créer une fracture à la fois territoriale et sociale. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 15.

Madame la ministre, si nous avons déposé cet amendement, c'est que vos explications en commission nous ont laissés dans le flou – c'est le moins qu'on puisse dire. Vous nous avez dit, en substance, que les 13 % du texte de la commission correspondaient aux 0,08 % du projet de loi initial et qu'il n'y avait donc pas de problème. Certes, c'est v...

Je comprends votre difficulté, madame la ministre. En diminuant le hors quota, vous augmentez légèrement la part dévolue à l'apprentissage car vous subissez la pression de ceux qui vous reprochent de couper une part de leurs moyens, alors même que vous leur demandez d'ouvrir davantage de CFA sur le territoire. Vous êtes donc coincée entre l'édu...

Nous étions dans le brouillard en entrant, et nous y sommes encore en sortant, n'ayant pas obtenu de réponses à nos questions. On l'a dit, nous en sommes à la cinquième version du texte sur le sujet : sans doute aurons-nous droit aux versions six, sept et huit au Sénat, puis à la version neuf en nouvelle lecture à l'Assemblée.

En attendant, et au bénéfice du doute – et du doute, il en subsiste beaucoup dans nos têtes – , nous nous abstiendrons sur cet amendement.

Contrairement aux engagements exprimés par le Premier ministre dans son discours du 9 février dernier, la mise en place d'un schéma rassemblant les conventions d'objectifs et de moyens signés avec les branches professionnelles et qui donne une perspective pluriannuelle au développement de l'alternance, notamment des investissements, en fonction...

Madame la ministre, lorsque vous avez expliqué que les associations qui contribuent à l'enseignement technologique et professionnel seraient réintégrées dans l'éligibilité « hors quota », vous avez cité les écoles de la deuxième chance et les EPIDE. Pour moi, ces derniers sont des établissements publics, non des associations. Aussi, j'avoue que...

France compétences va à l'encontre de l'autonomie des régions. Il est proposé de remplacer le reporting auprès des régions par un débat en conseil régional.

Cet amendement, qui concerne la contribution supplémentaire à l'apprentissage – CSA – , me paraît important. Les entreprises qui forment des jeunes et les embauchent ensuite devraient pouvoir bénéficier, au titre de leur effort de formation et d'intégration, d'une exonération de la CSA, le cas échéant pour une période déterminée.

Je vous mets en garde contre cet amendement, qui risque de créer un troisième statut, à mi-chemin entre celui de salarié et celui de travailleur indépendant, pour lequel nous n'avons aucun repère social. Il y a là un vrai danger. Lors des discussions ayant abouti à l'accord national interprofessionnel de 2018, cette question a été évoquée : le...

C'est un amendement très technique qui ne change pas grand-chose, mais il est dommage de le voir arriver cet après-midi à dix-huit heures. Je regrette que toute une page de notre histoire sociale – on sait combien le sujet des intermittents a occupé ces dernières années – soit ainsi considérée au coin du bar.

Madame la secrétaire d'État, j'entends bien votre propos et je le partage totalement. C'est une cause que je soutiens depuis de très nombreuses années dans cet hémicycle, et nous aurons gagné quand les travailleurs handicapés seront insérés et qu'on ne parlera plus de ces questions comme on en parle encore actuellement ce soir. Cependant, je v...

Il s'agit une fois de plus d'assurer la mise en place d'une compétence partagée ente les branches professionnelles et les régions en matière d'apprentissage. Le présent amendement précise que la mission de financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation exercée par les futurs opérateurs de compétences sera conduite dans le c...

L'alinéa 11 abroge l'article L. 5212-6 du code du travail. Ainsi, le projet de loi supprime le recours aux entreprises adaptées comme modalité d'acquittement de l'obligation d'emploi, mettant véritablement en péril le modèle d'insertion que constitue le recours à la sous-traitance auprès d'entreprises adaptées – je pense aux établissements et s...

L'alinéa 11 dispose bien que « L'article L. 5212-6 est abrogé ». Or cet article du code du travail prévoit que : « L'employeur peut s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en passant des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec : 1° Soit des entreprises adaptées ; 2° Soit des centres de distributio...

Il est une heure trente du matin et c'est la cinquième nuit de suite que nous travaillons. Tout va très bien ! On peut continuer comme cela si vous le voulez, cela ne me pose aucun problème. Je voterai contre cet amendement. Dans cet hémicycle, nous travaillons. Il y a un débat, parfois nous n'obtenons pas de réponse, mais il y a un travail qu...

Cet amendement est important car il concerne le financement des écoles de production, dont l'intérêt, je crois, fait l'unanimité sur nos bancs.

L'article 10 confie la coordination et l'organisation des actions d'information et de l'orientation aux régions. Cet amendement propose d'une part que cette organisation se fasse en lien avec les entreprises du territoire de la région, et d'autre part que les enseignants en charge de l'orientation soient également concernés par ces actions d'in...

Étant à l'origine de l'alinéa 1, je souhaiterais que nous y revenions. Il prévoit que, lorsqu'aucun médecin du travail « n'est disponible dans les deux mois », alors « la visite d'information et de prévention [… ] peut être réalisée par un professionnel de santé de la médecine de ville ». Des médecins du travail m'ont appelé pour me dire tout l...

Ça commence plutôt mal : franchement, ce n'est pas un amendement formel, mais bien plutôt un rétropédalage d'envergure !