Liberté de choisir son avenir professionnel

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de commission, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, c'est avec amertume que mes collègues et moi-même entamons la dernière phase de l'examen de ce projet de loi. Permettez-moi de faire miens les mots de Michel Forissier, un des rapporteurs au Sénat, rappelant q...

Quelle belle invitation au débat… Mais, en réalité, c'était de l'incantation, et la loi est construite sans véritable débat. Il est certes plus facile de critiquer l'opposition qui, selon vous, fait de l'obstruction, de critiquer ce Sénat obtus qui ne souhaite pas entendre la vérité omniprésente et omnipotente du Président de la République derr...

Ceux qui ont suivi nos débats savent que nous, nous avançons dans un seul but : légiférer dans l'intérêt de toutes les Françaises et tous les Français. Le nombre de messages que j'ai reçus de la part des branches, des partenaires sociaux, des experts, des chambres consulaires, des régions et de bien d'autres encore en témoignent. Mais nous souh...

Aucune, ou du moins peu de mesures introduites par le Sénat ont été prise en compte, alors que ce dernier avait pourtant avait enrichi le texte sans remettre en cause son équilibre. Pas d'évolution non plus par rapport à votre méthode : dépôt hors délai de plus de 105 amendements du Gouvernement, réécrivant parfois entièrement le texte, et cont...

… et réveillant une concurrence entre lycées professionnels et CFA alors qu'il faut encourager la complémentarité. Enfin, l'aspect le plus grave de votre texte, c'est la transformation de l'assurance chômage, passant d'un système assurantiel, financé par les cotisations des assurés, à un système de solidarité national financé par l'impôt, nota...

S'agissant des contrats courts, une négociation était en cours avec les partenaires sociaux. Une accélération s'est produite, que je ne comprends pas. Il ne faut pas faire d'amalgame entre l'entrée dans le travail par les contrats courts et les contrats courts en eux-mêmes. Comme vous l'avez souligné à raison, madame la ministre, de très nombr...

Selon les chiffres qui viennent d'être publiés, le chômage a de nouveau augmenté au cours du dernier trimestre. Cela signifie que les propos que j'ai tenus à l'appui de la motion de rejet étaient exacts : la croissance ralentit, le chômage reprend et les mesures prises au début du quinquennat ont été totalement inefficaces, voire pénalisantes p...

Madame la ministre, pas plus que vous, je n'accepte le nombre trop important de contrats courts, voire très courts. Vous citez un taux de 87 %. Celui-ci a très peu augmenté dans les dernières années – il est à ce niveau depuis un certain temps. Mais ce n'est pas satisfaisant. Dans votre réponse, vous mettez en avant d'autres solutions, parmi l...

Le présent projet de loi prévoit d'affecter entre 13 et 16 milliards d'euros de CSG au financement de l'assurance chômage, en remplacement des contributions salariales. Nous avons essayé, à notre niveau, de vous faire changer d'avis, et nous essaierons encore, mais nous le faisons en pure perte. Par cette affectation, vous remettez en cause la ...

Comme nous l'avons montré tout à l'heure et comme en attestent les chiffres publiés par la DARES, il est indéniable que le chômage continue à progresser, même si c'est peut-être beaucoup plus lentement. Que va-t-il se passer ? Aujourd'hui, une dotation est versée à Pôle emploi pour répondre aux besoins en matière d'indemnisation du chômage. Dem...

Hier, lors d'un rappel au règlement, j'ai indiqué que nous aimerions obtenir des réponses aux questions que nous posons. Cela n'a guère eu de suite. Je me suis livré à un petit décompte : hier, nous avons examiné 335 amendements, et Mme la ministre a pris la parole vingt-quatre fois ; aujourd'hui, depuis le début de cette séance, nous avons exa...

Pour suivre le raisonnement de M. Dharréville, je dirai que l'on passe d'un paritarisme de gestion à un paritarisme de caution. Tel est le rôle que joueront désormais les partenaires sociaux. J'espère que, lors des négociations à venir, ils réagiront à cette situation et se demanderont s'ils doivent rester dans le système ou en sortir.

Cet amendement vise à rétablir l'article 33 dans sa version issue des travaux de l'Assemblée en première lecture. Je rappelle que l'amendement présidentiel est arrivé alors que le texte avait déjà été voté à l'Assemblée nationale. Il est parvenu au Sénat entre la commission et l'examen en séance, ce qui dénote une méthode particulière. Par aill...

Madame la ministre, je suis d'accord avec vous, parce qu'il faut effectivement donner plus de temps aux conseillers de Pôle emploi pour orienter les personnes et leur proposer des solutions. Mais les rendez-vous à Pôle emploi sont plus rapprochés pour les personnes en difficulté et plus espacés pour celles qui n'ont pas besoin de fréquents con...

J'ai, moi aussi, connu des expérimentations fonctionnant très bien, dont certaines d'ailleurs ne découlaient pas de l'adoption d'un projet de loi, comme l'a indiqué Mme de Vaucouleurs. Ce qui m'étonne ici, c'est que vous repoussez un amendement visant à permettre aux demandeurs d'emploi de choisir d'adhérer ou non à l'expérimentation du journa...

Dans le même esprit, nous demandons la suppression de l'alinéa 8 pour le remplacer par les alinéas suivants : « Dans les entreprises à établissements multiples, l'obligation d'emploi s'applique au niveau de l'entreprise. Toutefois, lorsque l'entreprise est composée en majorité d'établissements multiples de moins de vingt salariés, l'obligation ...

Après avoir détricoté dans les ordonnances les indicateurs de l'ancien rapport de situation comparée – l'obligation de réponse à ces indicateurs étant désormais reléguée aux dispositions supplétives du code du travail – , le Gouvernement effectue un revirement spectaculaire. En effet, quelques mois à peine après avoir donné la possibilité aux ...

L'alinéa 17 supprime l'obligation de communiquer et rendre publique la synthèse du plan d'action destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à défaut d'accord collectif, au motif que les entreprises d'au moins cinquante salariés seront désormais tenues de publier la mesure de leurs écarts de rémunération. Or le ...

Nous savons que ce sont les petites et les très petites entreprises qui soutiennent l'apprentissage et emploient le plus grand nombre d'apprentis. Cependant, réserver l'aide unique à celles qui concluent des contrats d'apprentissage au niveau baccalauréat ou inférieur va véritablement à l'encontre de la valorisation de l'apprentissage prônée p...

La préparation opérationnelle à l'emploi collective est en effet un dispositif intéressant. Mais ce qui est intéressant aussi, c'est que dans l'exposé sommaire de l'amendement, il est écrit que l'État et Pôle emploi disposent « d'importants montants grâce à l'effort de financement pour la formation des demandeurs d'emploi ». Nous sommes content...