Liberté de choisir son avenir professionnel

Pôle emploi et Cap emploi sont complémentaires, mais inscrire le premier dans la loi n'y fait pas figurer automatiquement le second. Cap emploi représente 118 organismes rassemblés sous ce nom, depuis la loi de février 2005. C'est un organisme spécifique, chargé d'une mission de service public complémentaire de celle de Pôle emploi. Il faut don...

Nous proposons de rétablir la position de compromis adoptée à l'Assemblée nationale visant à soumettre l'ensemble des établissements qui dispensent des formations en apprentissage à une obligation de certification, avec un délai porté au 1er janvier 2022, afin de permettre aux acteurs concernés de s'organiser en conséquence. En commission, Mme...

Si l'article 5 est parfaitement clair pour ce qui concerne les CFA – les centres de formation d'apprentis – , en revanche, il ne l'est pas pour ce qui est des lycées professionnels. C'est la raison de cet amendement. La disposition que vous citez, madame la ministre, concerne les CFA mais pas les lycées professionnels.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de commission, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le groupe Les Républicains s'était abstenu lors du vote, en commission, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en raison du caractère flou de ses dispositions. Vous vous étiez d...

Cerise sur le gâteau, le dernier article vous permet, pendant douze mois, de faire ce que vous voulez par voie d'ordonnance.

Enfin, alors que l'Assemblée nationale avait voté un amendement prévoyant d'exonérer de toutes cotisations l'embauche d'apprentis – un amendement de bon sens qui avait reçu l'avis favorable de la commission et du Gouvernement – , vous avez, madame la ministre, demandé une seconde délibération, samedi à 4 heures du matin, pour supprimer cette me...

Le débat a été entrecoupé trois fois : mardi par le vote sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, mercredi par l'adoption définitive du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, et jeudi par la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur la protection du secret des affaires.

Les questions de travail, de chômage, de formation professionnelle, d'apprentissage, d'égalité entre les femmes et les hommes, d'emploi des personnes porteuses de handicaps, de travail détaché – sans parler du pantouflage des hauts fonctionnaires, que vous favorisez – ne méritent-elles pas plus d'égard ? Les Républicains avaient prévenu qu'ils ...

Dans le même temps, vous individualisez le droit à la formation en coupant le lien entre le salarié et son entreprise, dont l'avenir est pourtant lié. À de nombreuses reprises, nous avons proposé que le projet de formation soit co-construit par le salarié et son entreprise – sans être suivis, ce que nous regrettons. Par ailleurs, la compositio...

Ce n'est pas avec ce projet que vous développerez l'apprentissage. Comment plus de quatre cents branches, ne couvrant ni tous les métiers ni tous les Français, sauront-elles faire mieux que dix-huit régions ?

S'agissant de l'orientation, votre projet de loi est d'une frilosité et d'une pauvreté extrême. Vous confiez la compétence de l'orientation aux régions, mais en leur transmettant ni l'amont – l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, l'ONISEP – , ni l'aval – les centres d'information et d'orientation, CIO. La vér...

Les 800 euros d'indemnités que vous proposez, sous conditions, aux indépendants pendant six mois sont les prémices de votre politique à venir en matière de chômage : une indemnisation limitée sur une période courte. Vous l'aurez compris, pour toutes ces raisons et bien d'autres encore, Les Républicains s'opposent à votre projet de loi et voter...

La mesure a été excellemment défendue par Patrick Hetzel. En commission, Mme la ministre nous avait laissés entendre qu'une solution serait proposée. C'est chose faite, mais je conserve une inquiétude, qui sera probablement levée après la discussion de l'article 17, sur la pérennité du financement.

Cet amendement montre une nouvelle fois le degré d'impréparation du texte. Il arrive, comme ça, au dernier moment ! Certes, il répare une forme d'injustice : il était logique que l'on offre, comme c'est le cas dans le cadre de l'assurance chômage, la possibilité de valider des trimestres de retraite. Ce qui m'inquiète, en revanche, c'est qu'il ...

On modifie le nom de l'agence avant même qu'elle ait commencé d'exister. C'était un établissement public de l'État ; cela devient une institution nationale publique : on fait tout pour compliquer les choses au point que personne ne s'y reconnaîtra plus. En outre, on crée un système qui permet que les personnels ne soient plus obligatoirement d...

Je suis un peu étonné par ce que je viens d'entendre. Je connais un bûcheron dans une vallée vosgienne. Une entreprise plus importante, qui y est implantée, lui donne régulièrement du travail. Il travaille même presque exclusivement pour elle, parce qu'elle est l'entreprise du secteur, et parce qu'il est bûcheron. Son contrat de travail a été r...

Madame la ministre, nous sommes tout à fait d'accord avec votre amendement, auquel nous souhaitons seulement ajouter une petite touche. Il nous paraît certes important que France compétences anime les débats, mais aussi qu'elle les rende publics. C'est important non seulement pour les différentes institutions concernées, mais aussi pour les gen...

Mes propos iront peut-être à contre-courant de ceux que j'entends actuellement, mais je considère que l'on ne peut pas punir l'ensemble des entreprises sous prétexte que certaines d'entre elles ne respectent pas les règles. Lorsque la conjoncture s'améliore, par exemple dans le secteur automobile, quand après une crise comme celle que nous avon...

Ne mettons pas toutes les entreprises dans le même sac. Ne punissons pas par une loi générale l'ensemble des entreprises.

M. Hetzel nous a expliqué ce matin pourquoi il voulait éviter la disparition de la commission nationale de la certification professionnelle – la CNCP. C'est le sens de cet amendement dont il est l'auteur. Je salue la constance dont mon collègue fait preuve…