Liberté de choisir son avenir professionnel

Cet article traite des compétences des régions. Or je ne vous apprendrai rien, chers collègues, en vous disant que nous avons une divergence de fond sur la manière dont sont traitées les régions. Madame la ministre, vous aviez diligenté la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle – DGEFP – pour réaliser une étude dans d...

Depuis un moment, ni Mme la rapporteure, ni Mme la ministre ne daignent nous répondre. Nous demandons des explications. Que nos amendements soient rejetés, c'est la règle de la démocratie et nous l'acceptons, mais nous n'acceptons pas le silence de la ministre et de la rapporteure. C'est la raison pour laquelle je vous demande une suspension de...

Cet amendement vise à rétablir la stratégie régionale pluriannuelle des formations en alternance. L'ensemble du débat que nous avons eu en commission et en séance publique montre qu'il n'est pas totalement satisfaisant de donner les clefs soit aux régions soit aux branches. Le développement de l'apprentissage et sa mue en une voie d'excellence...

Vous nous dites, madame la rapporteure, que les régions n'ont pas vocation à piloter l'offre d'apprentissage. Je rappelle pourtant que, à l'heure où nous parlons, les régions détiennent la compétence en la matière.

La décision de fermer des sections est prise directement par le recteur ou la rectrice, qui ne prend pas l'avis des branches ni des entreprises. Récemment, j'ai appris la fermeture dans les Vosges d'une section de menuiserie aluminium verre, parce que seuls huit jeunes s'y étaient inscrits préalablement, en avril ou mai. Or, sur ce territoire, ...

Vos précisions sont intéressantes, madame la ministre, mais il faut aller plus loin. En effet, lorsque vous dites qu'un représentant peut porter plusieurs voix, cela renvoie au système mis en place dans d'autres organismes, comme l'AFPA – Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes. Dans ces structures, l'État est majoritaire...

Je soutiens l'amendement. Le bon sens et la bonne volonté du Gouvernement l'amèneront, je crois, comme pour de nombreux autres organismes, à nommer des députés et des sénateurs parmi les personnes compétentes déléguées dont la désignation lui incombe.

Je comprends l'amendement, qui cependant concerne le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle alors que la Moselle a un statut un peu différent en matière de cotisations CCCA. Dans ce département, un CFA est en difficulté précisément en raison de l'absence de cotisations. Sans prendre parti dans un débat spécifique à l'Alsace, sujet que je ne maîtr...

Je l'avoue, j'ai du mal à comprendre la finalité que vous cherchez en supprimant la possibilité donnée à une personne de suivre une formation hors temps de travail, qui était déjà limitée dans le temps. Vous supprimez une liberté offerte aux salariés, vous les entravez. Il est regrettable, dans un projet destiné à développer la formation – nous...

Le projet de loi instaure une solidarité entre les grandes entreprises, d'une part, et les TPE et PME, d'autre part. Toutefois, seules celles dont l'effectif est inférieur à 50 salariés pourront bénéficier d'une prise en charge des formations au titre de leur plan de développement des compétences. Cela ne fait qu'ajouter à la brutalité du seui...

Cet amendement est très surprenant. D'abord, il apparaît au dernier moment, subrepticement. Il vise à donner, par accord de branche, la possibilité aux opérateurs de compétences de gérer la contribution des travailleurs indépendants et autres non-salariés au financement de la formation professionnelle. Mais cela soulève une véritable question ...

Je suis à l'origine de la mesure, et je crois que l'objectif que je poursuivais a été atteint. Nous nous rendons compte qu'il y a effectivement une pénurie de médecins du travail, même si celle-ci s'est un peu atténuée car les services de santé au travail ont pris une certaine ampleur, avec des personnels spécialisés, en particulier des infirm...

J'aimerais savoir les raisons de ces « défavorable ». J'ai l'impression que nous sommes de nouveau entrés dans un tunnel sans réponse. Il est peut-être temps d'aller se coucher !

Le passage de vingt-six à vingt-neuf ans avait été expérimenté dans les régions. La région Grand Est, dont j'ai été l'un des vice-présidents, chargé de ce domaine, l'avait fait. J'avais d'ailleurs engagé, à l'époque, une initiative parlementaire en ce sens. Je pense que cela constitue une solution et présente un réel intérêt. Pourquoi ? Certai...

La nuance entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation n'est pas négligeable. Le contrat d'apprentissage est toujours un contrat de formation initiale. Le contrat de professionnalisation peut être un contrat de formation continue s'inscrivant dans le cadre d'une carrière professionnelle. Il faut, je pense, conserver les spéc...

Le nombre des décrocheurs augmente, et ils décrochent de plus en plus tôt. Chaque année, 160 000 jeunes sortent du système scolaire sans qualification ou sans diplôme de l'enseignement secondaire. C'est pourquoi nous vous proposons d'instaurer, à l'image de ce qui existe dans les classes « sport-études », des classes « études-métiers ». À ce m...

L'objectif n'est pas que des élèves de quatrième occupent un emploi ; il s'agit de leur permettre de découvrir des métiers, de leur ouvrir des portes. Ils continueraient d'avoir des cours, le matin par exemple, mais ils pourraient, l'après-midi, découvrir qui une gendarmerie, qui d'autres métiers… Nous ne proposons pas du tout de les orienter d...

Si l'on veut mutualiser les forces des branches et des régions, il importe que ces dernières disposent des informations utiles pour mettre en oeuvre leur nouvelle compétence d'information. Dans cette perspective, le présent amendement propose que le cadre national de référence précisant le rôle des régions tienne compte de la consolidation des ...

Mon amendement vient d'être défendu par M. Cinieri. Dans la mesure où il faut tenir compte des délais de mise en application de la loi, qui me semblent courts, mes trois amendements, que je défends ici, visent à proposer des reports de date.

Cet amendement montre combien il est difficile de confier la gestion des CFA aux branches. C'est vrai non seulement en Corse – de manière certes très marquée – , mais dans l'ensemble de notre territoire. Cela repose le problème de la coconstruction, du travail en partenariat entre les branches et les régions.