Liberté de choisir son avenir professionnel

On se trompe là encore de débat : la question posée par M. Vercamer à travers cet amendement n'a pas reçu de réponse ; c'est répondre à côté que d'évoquer un appel d'offres national ou un cahier des charges national. Qu'on le veuille ou non, les régions ont une compétence économique, c'est une réalité, et elles connaissent le tissu local.

Il est donc logique que les appels d'offres soient régionaux mais aussi d'expérimenter la mesure proposée ici. Si, dans trois ans, les régions n'ont pas fait leur travail, comme vous le craignez, madame la ministre, vous n'aurez qu'à ne pas la proroger. Au moins, rapprochons la décision du niveau national, car c'est un gage de succès.

L'exposé de M. Vallaud est très éclairant. Je vous propose, chers collègues, de relire l'alinéa 14 de l'article 3, qui a été ajouté par amendement en commission : « Jusqu'à la désignation des opérateurs permettant la mise en oeuvre du 4° de l'article L. 6123-5 du code du travail par France compétences et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2019,...

Cet amendement montre bien que la période transitoire n'a pas du tout été préparée : il y aura un vide total à partir de janvier 2019. Or vous aviez dit vous-même en commission, madame la ministre, que, pendant cette période de transition, les FONGECIF continueraient à assurer leurs missions.

Voilà ! Avec cet amendement, vous revenez sur vos affirmations, puisqu'il s'agit de remplacer les FONGECIF par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales. Je suis désolé mais elles ne seront pas en place au 1er janvier 2019.

À l'évidence, cela ne peut pas fonctionner. Restons-en donc au texte tel qu'il est, pour au moins limiter les dégâts pendant la période de transition.

J'aimerais, madame la rapporteure, que vous précisiez votre pensée. Vous avez dit que le raccourcissement du délai pourrait poser problème aux administrations, notamment au mois d'août. Mais je ne vois pas vraiment ce que les administrations viennent faire dans cette affaire car elles n'ont pas de décision à prendre pour un agrément de VAE.

Là encore, je croyais que le projet de loi visait à simplifier, à ouvrir plus rapidement, à donner à des gens la capacité de s'engager très vite et de répondre aux sollicitations. Il me semblait qu'il s'agissait d'un projet de loi d'ouverture et qu'était même inscrit dans son titre le mot « liberté » ! Or on constate que la liberté est en train...

Notre collègue Gilles Lurton ayant bien exposé le problème, je me contenterai de rappeler combien il est difficile de constituer des jurys d'examen. Ne pas les ouvrir à des personnes qui ont du temps et de l'expérience serait une erreur. C'est la raison de cet amendement.

Si le sujet n'était pas aussi important, nous pourrions rire de ce qui se passe, car c'est incroyable.

Faut-il véritablement apporter la précision proposée ? Tous les centres d'apprentissage que j'ai visités utilisent internet. Comme vous l'avez dit précédemment, madame la ministre, il n'y a pas lieu de compléter les listes de formation. Par ailleurs, les centres d'apprentis en milieu rural – il y en a plusieurs dans ma circonscription – fonctio...

M. Maillard affirmait, dans un quotidien économique, qu'il fallait arrêter les lois bavardes, qui étaient celles du vieux monde. Bienvenue dans le vieux monde, monsieur Maillard !

Les propos de notre collègue Patrick Hetzel sont tout à fait exacts : il s'agit bien de rétablir le texte initial. Tout ça pour ça, c'est un peu dommage ! Afin de rafraîchir la mémoire de notre collègue Sylvain Maillard, je lirai un extrait du compte rendu des débats que nous avons eus en commission : « J'entends les arguments avancés par la r...

Mes collègues ont en effet excellemment défendu ces amendements mais, compte tenu de vos propos, madame la ministre, je souhaite ajouter quelques points. Selon vous, les régions ne se sont pas emparées du CEP « salariés ». Nous sommes bien d'accord, mais ces derniers ne relèvent pas des régions, à la différence des demandeurs d'emploi ! En ou...

Je sais qu'il est tard mais je ne comprends plus du tout. Sans doute est-il temps d'aller nous coucher, mais j'aimerais tout de même que l'on m'explique les propos de Mme la rapporteure, étant entendu qu'un amendement du Gouvernement nous sera présenté dans quelques minutes…

… qui expose le contraire de ce qui vient d'être dit. L'un des deux est hors sujet. Est-ce celui le Gouvernement, est-ce la rapporteure ? Je ne sais pas, mais il faut que l'on nous explique. Je ne comprends pas, madame la ministre, que vous soyez d'accord avec Mme la rapporteure, alors que vous défendrez dans vingt secondes un amendement qui di...

Vous vouliez donner une responsabilité plus importante aux personnes en formation ; c'est l'occasion de le faire en leur offrant l'opportunité d'abonder leur CPF – dans une certaine limite – par des droits acquis dans leur compte épargne temps. Ce mécanisme simple, attractif et lisible prouverait la volonté du salarié de suivre une formation et...

Conformément à l'ANI, le Gouvernement fait du CPF le réceptacle des droits à la formation sans prévoir expressément les modalités de co-construction des parcours de formation pour faire coïncider la montée en compétences du salarié et les besoins de son entreprise ou de son secteur d'activité – c'est l'un des maillons faibles de ce texte. L'ac...

Depuis un moment, nous vous proposons des mesures pour responsabiliser encore davantage le salarié, mais vous les rejetez les unes après les autres. L'écart est considérable entre la présentation du texte dans les médias et la réalité de l'hémicycle. Vous ne renforcez pas la responsabilité des salariés qui veulent s'engager. Au contraire, vous ...

J'irai dans le même sens que M. Vallaud : il faut reprendre la lettre d'orientation qui a été envoyée aux partenaires sociaux. Le CIF fonctionnait très bien. Il n'y avait peut-être que 50 000 CIF par an…