Les interventions de Gérard Cherpion sur ce dossier

353 amendements trouvés


26/05/2018 — Amendement N° AS340 au texte N° 904 - Après l'article 8 (Tombe)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui évalue l'opportunité de créer une « formation d'apprenti junior » visant l'obtention d'une qualification professionnelle et comprenant un parcours d'initiation aux métiers effectués sous statut scolaire puis une formation en apprentissage. Ce...

26/05/2018 — Amendement N° AS203 au texte N° 904 - Article 4 (Retiré)
M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, M. Dassault, M. de la Verp...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Entre également dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle la participation d'un salarié, d'un travailleur non salarié ou d'un retraité à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience mentionné au dernier alinéa de l'article L. 3142‑42. » ...

26/05/2018 — Amendement N° AS299 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 42, 49 et 60. Exposé sommaire : Le Gouvernement propose de monétiser le compte personnel de formation : l'objectif affiché est de permettre une meilleure lisibilité et une meilleure appropriation du compte par l'ensemble des actifs, d'aligner les pratiques des financeurs ...

26/05/2018 — Amendement N° AS739 au texte N° 904 - Article 3 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry

À la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « les compétences de la personne, ». Exposé sommaire : L'identification et la formalisation des compétences de la personne font déjà l'objet du bilan de compétences prévus à l'actuel article L.6111-6 du Code du Travail ou des dispositifs d'accompagnement et de validation des acquis de ...

26/05/2018 — Amendement N° AS788 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry

À la première phrase de l'alinéa 68, après la référence : « L. 6314‑1 », insérer les mots : « ou d'une action prévue à l'article aux 1° et 2° de l'article L. 6323‑6 ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle prévoit la mise en place d'un CPF Transition professionnelle uniquement pour des projets de formation certifiante ou qualifiante. Cet...

26/05/2018 — Amendement N° AS197 au texte N° 904 - Article 1er (Tombe)
M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, M. Dassault, M. de la Verp...

Rédiger ainsi l'alinéa 72 : « Les projets autorisés sont transmis dans les meilleurs délais à cet opérateur de compétences qui assure leur prise en charge financière. » Exposé sommaire : Le projet prévoit une autorisation du projet de formation d'un individu par une commission, puis une nouvelle validation par l'opérateur de compétences qui ...

26/05/2018 — Amendement N° AS196 au texte N° 904 - Article 1er (Tombe)
M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, M. Dassault, M. de la Verp...

Compléter l'alinéa 71 par les mots : « et notifiée au salarié. » Exposé sommaire : L'individu doit être informé de la décision prise par la commission quant à l'autorisation ou non de son projet de formation.

26/05/2018 — Amendement N° AS202 au texte N° 904 - Article 4 (Adopté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, M. Dassault, M. de la Verp...

À la dernière phrase de l'alinéa 34, substituer à la première occurrence du mot : « et » les mots : « , ainsi que par ». Exposé sommaire : Le projet de loi crée une préparation à l'apprentissage visant à accompagner les personnes souhaitant s'orienter ou se réorienter par la voie de l'apprentissage, par toute action qui permet de développe...

26/05/2018 — Amendement N° AS308 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

I. – À l'alinéa 82 après le mot : « pédagogiques », insérer les mots : « , la rémunération ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 83. Exposé sommaire : Le projet de loi compte développer massivement la mobilisation du compte personnel de formation. Aujourd'hui, plus de 80 % des projets sont mis en œuvre, en accor...

26/05/2018 — Amendement N° AS311 au texte N° 904 - Article 3 (Retiré)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Jusqu'au 31 décembre 2020, le conseil en évolution professionnelle est également assuré par les organismes paritaires agréés en application de l'article L. 6333‑3 dans la version en vigueur antérieurement à la date d'application de la présente loi. » Exposé sommaire : Le Conseil en évolution pro...

26/05/2018 — Amendement N° AS738 au texte N° 904 - Article 4 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les actions de formation d'accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d'entreprise et de pérenniser l'activité de celle-ci. » Exposé sommaire : Ne sont pas mentionnées les actions liées à...

26/05/2018 — Amendement N° AS312 au texte N° 904 - Article 4 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

À l'alinéa 15, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : La rédaction de l'article restreint l'accès à la formation professionnelle en instaurant un critère cumulatif qui s'applique à deux publics différents : les personnes sans qualifications professionnelles et les personnes sans contrat de travail. Ces deux catégorie...

23/07/2018 — Amendement N° 261 au texte N° 1177 - Article 19 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Hetzel, M. Reiss

Après le mot : « investissement » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 73 : « nécessaires à la réalisation des formations, dans les conditions fixées par décret ; ». Exposé sommaire : Les centres de formation d'apprentis sont au cœur de la réussite de la réforme de l'apprentissage. Leur capacité à délivrer des formations de qualité, répondant ...

21/07/2018 — Amendement N° 496 au texte N° 1177 - Article 20 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Hetzel, M. Reiss

Après le mot : « alternance », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Sous couverts de « toilettage », la modification du champ de l'ordonnance adoptée en commission pourrait dessaisir les opérateurs de compétences de la collecte des contributions conventionnelles décidées librement par les branches professionnelles, et la confie...

21/07/2018 — Amendement N° 375 au texte N° 1177 - Article 15 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Reiss

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 31 par les mots : « ainsi qu'avec les centres de formation d'apprentis. » Exposé sommaire : En vertu de l'alinéa 31 de présent article, les régions, dans le cadre de la modulation du coût au contrat, peuvent conclure des conventions d'objectifs et de moyens avec les opérateurs de compétences agissant p...

21/07/2018 — Amendement N° 354 au texte N° 1177 - Article 16 (Rejeté)
M. Viry, M. Cherpion, M. Hetzel

Après le mot : « national », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 44 : « , interprofessionnel et multi-professionnel ». Exposé sommaire : Le projet de loi confère à France compétences un rôle central dans le nouveau système de formation professionnelle. Cette institution est notamment chargée d'assurer la répartition et le versement des fonds...

21/07/2018 — Amendement N° 348 au texte N° 1177 - Article 1er (Rejeté)
M. Viry, M. Cherpion, M. Hetzel

Compléter l'alinéa 86 par les mots : « et au niveau national et multi-professionnel ». Exposé sommaire : Il convient de revenir à la version du Sénat qui prévoyait la prise en compte du multi-professionnel.

21/07/2018 — Amendement N° 338 au texte N° 1177 - Article 5 (Adopté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Rétablir l'alinéa 11 dans la rédaction suivante : «Art. L. 6316‑4. – I. – Les établissements d'enseignement secondaire publics et privés associés à l'État par contrat ayant déclaré un centre de formation d'apprentis sont soumis à l'obligation de certification mentionnée à l'article L. 6316‑1 pour les actions de formation dispensées par apprent...

21/07/2018 — Amendement N° 323 au texte N° 1177 - Article 40 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Hetzel, M. Reiss

Substituer à l'alinéa 8 les trois alinéas suivants : « 1°bis Le premier alinéa de l'article L. 5212‑3 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les entreprises à établissements multiples, l'obligation d'emploi s'applique au niveau de l'entreprise. « Toutefois, lorsque l'entreprise est composée en majorité d'établissements multiple...

21/07/2018 — Amendement N° 267 au texte N° 1177 - Article 19 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Hetzel, M. Reiss

À l'alinéa 74, substituer aux mots : « et de restauration » les mots : « , de restauration et d'aide au transport ». Exposé sommaire : Il convient d'ajouter l'aide au transport au même titre que les frais d'hébergement et de restauration.