Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier

1124 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 6080 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Let...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Il tient compte, également, d’indicateurs de performance sociale du produit, liés au partage de la valeur tout au long de la chaîne d’approvisionnement et au niveau de rémunération des agriculteurs. » Exposé sommaire : Cet amendement intègre une composante de performance ...

25/03/2021 — Amendement N° 6023 au texte N° 3995 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. - Dans le cadre de sa stratégie de développement du fret ferroviaire et conformément à l’article 178 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, la France contribue à clarifier à l’horizon de 2030, 2040 et 2050, sa place dans les chaînes logistiques durables en cohérence avec la révision des objectifs de la Straté...

25/03/2021 — Amendement N° 6006 au texte N° 3995 - Article 49 (Retiré)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « territorialisées », insérer les mots : « de façon équitable » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les différences admises résultent de la prise en compte de la consommation foncière résultant de grands projets sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de la région et du dép...

25/03/2021 — Amendement N° 5997 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Victory, M. Naillet, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, Mme Manin,...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la vente des » les mots : « des biens et services issus ou ayant recours aux » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la publicité sur les biens et services qui sont issus ou qui ont recours aux énergies fossiles. En moyenne, nous sommes exposés chaque jour à des ce...

25/03/2021 — Amendement N° 5996 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Tombe)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Santiago, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Naillet, Mme Laurence Dumont, M. Al...

Après l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 581‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 581‑4‑1. – I. – Toute publicité d’un bien ou service faisant l’objet d’une évaluation environnementale obligatoire fait figurer la notation dudit bien ou service. « II. – Un décret en Conseil d’État précise les conditions d...

25/03/2021 — Amendement N° 5995 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Santiago, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Naillet, Mme Laurence Dumont, M. Al...

Le 2° de l’article L. 121‑2 du code de la consommation est complété par un h ainsi rédigé : « h) L’impact social et écologique de la production et de l’utilisation du bien ou du service ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’impact social et écologique d’un bien ou d’un service aux éléments pouvant faire l’obje...

25/03/2021 — Amendement N° 5994 au texte N° 3995 - Article 25 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Naillet, M. Faure

Rédiger ainsi cet article : « À la fin du 2° du II de l’article 73 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, l’année : « 2040 » est remplacée par l’année : « 2030 ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer de 10 ans la date prévue, dans la loi d’orientation des mobilités, pour la fin de la vente des vé...

25/03/2021 — Amendement N° 5993 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, M. Juanico, Mme Manin, Mme Untermaier, M. Faure

Le B du III de l’article 1012 ter A du code général des impôts, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2022 telle qu’elle résulte de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce seuil est porté à 1 600 kilogrammes à compter du 1er janvier 2023, et à 1 400 kilogrammes à compter du 1er janvier 2024. ...

25/03/2021 — Amendement N° 5992 au texte N° 3995 - Article 27 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, M. Juanico

À l’alinéa 11, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’avancer d’un an le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles classés crit'air 3. Les zones à faibles émissions (ZFE) permettent de limiter dans une zone définie la circulation des véhicules ...

25/03/2021 — Amendement N° 5991 au texte N° 3995 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Santiago, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Naillet, Mme Laurence Du...

I. – Après le 2° du 4 du VI de l’article 302 bis K du code général des impôts, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° À compter de 2022, à l’Office national d’études et de recherches aérospatiales créé par la loi n° 46‑895 du 3 mai 1946 portant création d’un office national d’études et de recherches aéronautiques, dans la limite de 200...

25/03/2021 — Amendement N° 5990 au texte N° 3995 - Article 35 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Naillet, M. Alain David, M. Juanico, M...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 2 : « Au plus tard le 1er janvier 2022, le Gouvernement... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement de présenter sa feuille de route pour la mise en place d’un prix du carbone applicable au secteur du transport aérien avan...

25/03/2021 — Amendement N° 5989 au texte N° 3995 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Naillet, M. Alain David, M. Juanico, M...

I. – Le troisième alinéa du VI de l’article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié :

Destination finale du passagerPassager voyageant dans un jet privé dit « aviation d’affaire »Passager pouvant bénéficier, sans supplément de prix, de services à bord auxquels l’ensemble des passager...

25/03/2021 — Amendement N° 5988 au texte N° 3995 - Article 36 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, M. Naillet, M. Juanico, Mme Battistel, Mme Untermaier, M. Faure

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « deux heures trente » les mots : « trois heures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à passer d'une interdiction des trajets aériens de moins de 2h30 pour lesquels il existe une alternative ferroviaire (tel que proposé en l'état dans le projet de loi) à une interdiction pour les vols de mo...

25/03/2021 — Amendement N° 5987 au texte N° 3995 - Article 36 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot : « et ». II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « , ainsi que les modalités permettant de s’assurer que les créneaux aéroportuaires libérés par cette interdiction ne puissent être attribués pour d’autres liaisons ». Exposé sommaire : Cet amende...

25/03/2021 — Amendement N° 5986 au texte N° 3995 - Article 37 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « être déclarés d’utilité publique en vue d’une expropriation en application du présent code » les mots : « faire l’objet de la délivrance d’un permis d’aménager ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en conformité l’exposé des motifs de la présente loi avec son contenu effectif. En effet, af...

25/03/2021 — Amendement N° 5985 au texte N° 3995 - Article 35 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « En attendant la mise en place de ces mesures, l’État définit un prix plancher pour les billets d’avion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à définir un prix plancher sur les billets d'avion. Le prix du carbone va peser sur la trésorerie des compagnies aériennes. Le secteur de l’aviation s...