Les interventions de Gérard Menuel sur ce dossier
302 amendements trouvés
20/11/2019 — Amendement N° CD287 au texte N° 2274 - Après l'article 11 sexies (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Reda, M. Lurton, M. Sermier, M. Menuel, M. Reiss, M. Brun, Mme Louwagie, Mme Duby-Mul...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article additionnel lance une expérimentation volontaire de certificats d’économie de ressources pour les filières volontaires. A la manière des certificats d’économie d’énergie, les certificats ...
20/11/2019 — Amendement N° CD348 au texte N° 2274 - Après l'article 4 bis A (Irrecevable)
Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Sermier, Mme Lacroute, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, M. Straumann
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L. 217‑12 du Code de la consommation dispose que la garantie légale de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Le présent amendement a pour objet de porter ...
