Projet de loi de finances pour 2019

Les membres du groupe Les Républicains ne voteront évidemment pas pour la motion de rejet préalable. J'appelle cependant votre attention sur le caractère singulier, unique, de la lecture définitive. En quelques jours, je crois que c'est du jamais vu, le déficit budgétaire aura été accru de près de 9 milliards d'euros. Il atteint désormais 107 ...

Alors que l'INSEE nous apprenait, en début de semaine, que la croissance sera probablement limitée, hélas, à 1,3 % en 2019, vous conservez votre évaluation initiale de 1,7 %. La croissance de 2018 sera également très inférieure à ce qui était espéré, mais vous ne prenez en compte l'effet de cette rétractation par rapport aux prévisions, en base...

Cet amendement reprend l'une des propositions que j'ai faites, à l'occasion du rapport sur les ressources du Grand Paris que m'avait confié le Premier ministre, pour compléter le financement du projet du Grand Paris Express, aujourd'hui évalué à 35 milliards d'euros. Il s'agit de créer une quote-part de taxe de séjour, qui fonctionnerait comme ...

J'aimerais apporter quelques éléments de clarification. Comme cela a été dit, l'essentiel du projet, qui coûtera 35 milliards d'euros, est financé par l'emprunt. Les recettes ne servent donc qu'à une chose : adosser ces emprunts. Elles doivent permettre de faire face aux annuités d'emprunt, l'idée étant que la totalité de ces emprunts puisse ê...

Cet amendement concerne une taxe qui est spécifique à l'Île-de-France et qui a été créée il y a une trentaine d'années. Je veux parler de la taxe sur les bureaux. Cette taxe est payée annuellement par le propriétaire. D'abord créée pour les bureaux, elle a progressivement été étendue aux locaux commerciaux et artisanaux, aux surfaces de stockag...

Le sous-amendement qui est retiré est en effet satisfait et il faut y insister clairement : les parkings de surface gérés sur le domaine public de voirie, même s'ils sont gérés par délégation de service public et font donc l'objet d'une gestion que l'on pourrait qualifier de commerciale, ne sont pas inclus dans l'assiette.

Cet amendement concerne, une nouvelle fois, une taxe spécifique à l'Île-de-France. Vous allez tous penser que cette région est accablée par les taxes les plus variées. Ce n'est pas complètement faux, mais la valeur ajoutée est importante. La taxe annuelle sur les surfaces de stationnement, créée en 2014, est affectée à la région Île-de-France ...

Je répondrai tout d'abord à M. de Courson. Ces dernières années, faute d'argent, l'État a transféré à la charge de la société du Grand Paris des dépenses de transport autres que celles liées au réseau du Grand Paris Express. Je pense en particulier au prolongement de la ligne EOLE, qui est un très gros projet en chantier, de Saint-Lazare à la D...

Pour prolonger l'intervention de M. François Pupponi, je précise que tous ces amendements relatifs aux exonérations de fiscalité locale doivent être facultatifs. Il faut cependant être très attentifs. Ainsi, pour qu'un amendement tel que celui relatif aux ports autonomes puisse être accepté au titre de l'article 40, deux manipulations sont néce...

Je suis tout à fait d'accord avec le rapporteur général et c'est plutôt sur le chiffre d'affaires des entreprises concernées qu'il faut agir, mais en aucun cas, par exemple, sur le transport. C'est le maire de Cannes, vice-président de l'AMF, qui est à l'origine de la proposition de Mme Louwagie. Elle a été reprise par l'AMF, mais tous les mair...

… et je les comprends, car c'est considérer la question par le petit bout de la lorgnette, et la solution envisagée présente bien plus d'inconvénients que d'avantages. L'inspection générale des finances a récemment réfléchi à la manière de rééquilibrer la fiscalité entre commerce traditionnel et e-commerce. Il s'agirait en particulier d'allége...

Pour compléter les interventions de M. de Courson et du président de la commission des finances, dont je partage les interrogations, je me souviens qu'au début de la précédente législature, une décision du Conseil constitutionnel a rejeté la notion de « principalement » au profit d'une définition exclusive. Il me semble aussi qu'il existe une j...

J'étais consterné lorsque j'ai appris, au mois de mai dernier, par le magazine américain Forbes, que le président Macron avait décidé de supprimer l'exit tax. Je me suis rendu compte alors qu'une fois de plus, l'élite financière – les fonds d'investissement, les startuppers – avait frappé. Vous le savez, monsieur le ministre : pendant dix ans,...

Vous en connaissez des exemples comme moi, monsieur le ministre ! Si on y réfléchit, la plus-value est certes due au talent du chef d'entreprise, mais elle est d'abord due au talent des salariés, …

… à la qualité de leur travail, à leur formation, aux équipements et aux services publics financés par la collectivité, par nos impôts !

Par conséquent, je me réjouis que nous prévoyions de revenir, par le biais de l'article 51, sur cette décision malencontreuse. Monsieur le ministre, je souhaite que vous acceptiez sans réserve l'amendement no 1953 déposé par la commission des finances, car il concilie justice fiscale et efficacité économique.

Monsieur le ministre, je partage votre préoccupation concernant le renforcement de l'attractivité fiscale de notre pays. Cependant, vous qui êtes très attaché aux comparaisons européennes, en particulier avec l'Allemagne, je voudrais vous rappeler que, lorsque nous avons recréé l'exit tax avec un délai de huit ans, nous nous sommes inspirés de...

Bref, ce n'est absolument pas dans un but principalement fiscal ! Sérieusement, nous plaidons pour un délai raisonnable. Je défendrai un amendement le fixant à six ans. La commission des finances a préféré cinq ans, ce qui reste assez raisonnable.

Mais je veux vous convaincre que deux ans, c'est beaucoup trop court, et contraire à la pratique européenne à laquelle vous tenez tant.

Je soutiens la position du rapporteur général. J'ai assisté aux débats précédents depuis mon bureau, et cela m'a rappelé des souvenirs cruels pour les finances publiques. Car c'est une escalade incessante : tous ces crédits d'impôt – cinéma, audiovisuel, spectacle vivant – ,…