Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Avec l'article 20, nous commençons l'examen du titre III, « Accompagner efficacement l'intégration et l'accueil des étrangers en situation régulière ». C'est, du moins, son intitulé. Je m'attendais en conséquence à ce qu'il soit enfin question, dans ce titre III, de l'intégration, qui me semble être la clé d'une politique d'accueil efficace des...

Le présent amendement, déposé par Xavier Breton et cosigné par votre serviteur, est identique à celui qui a été très bien défendu à l'instant par Vincent Descoeur. Le CESEDA prévoit la possibilité de délivrer un titre de séjour temporaire « vie privée et familiale » pour motif humanitaire ou exceptionnel. Par le présent amendement, nous propos...

Je m'étonne de cette position de Mme la rapporteure et de M. le ministre d'État car dimanche dernier, interrogé par M. Plenel, le Président de la République a eu l'air de découvrir cette disposition du projet de loi, en tout cas de ne pas y être spécialement favorable. Sa réponse a été très floue, mais je n'ai pas senti le Président très convai...

L'article 19 bis étend la liste des infractions, délictuelles ou criminelles, en répression desquelles le juge pénal est autorisé à prononcer, à titre principal ou complémentaire, une interdiction du territoire français à l'encontre d'un ressortissant étranger. Cet article est issu des auditions de Mme la rapporteure, notamment de celle du vice...

Je l'ai dit à plusieurs reprises au cours de l'examen de ce texte, notre pays est une terre d'asile, une terre d'accueil, et je souhaite qu'il puisse le rester. Toutefois, si nous devons accueillir avec humanité et dans le respect des droits de l'homme ceux qui nous demandent l'asile, ce ne doit jamais être au détriment de la sécurité de notre ...

En ce qui me concerne, je suis tout à fait favorable à cet amendement. Dans notre pays, une loi concernant l'accessibilité est en vigueur : elle s'applique à toutes les collectivités locales. Toutes nos communes, comme tous les établissements publics, sont obligés de l'appliquer. Aujourd'hui, notre collègue Adrien Taquet demande un rapport sur...

J'ai le sentiment que l'article 4 vient dissiper la confusion qui a été entretenue dans cet hémicycle sur les trois premiers articles et que nous avons dénoncée, entre droit d'asile et immigration. Avec cet article, nous abordons véritablement le droit d'asile. La France est, et a toujours été, une terre d'asile. Elle s'est construite grâce à ...

Alors que nous commençons la discussion du texte relatif à l'asile et à l'immigration, je vous fais observer qu'il s'agit du cinquième voire du sixième texte relatif à ces sujets que nous examinons depuis 2015, même si les précédents étaient davantage liés à des problèmes sécuritaires. Vous nous avez rappelé que le nombre de demandeurs d'asile ...