Démocratie plus représentative responsable et efficace

Depuis jeudi soir, j'ai toujours été présent dans l'hémicycle, sans beaucoup prendre la parole sur cette affaire. Je dois même dire, madame la garde des sceaux, que j'ai apprécié la neutralité et la réserve dont vous avez su faire preuve dans une situation qui, j'en conviens, est loin d'être facile pour le Gouvernement. Toutefois, je ne peux a...

… celui-là même que nous voyons partout à ses côtés, dans ses déplacements officiels comme aux sports d'hiver ou au Touquet lors de vacances présidentielles.

Toutes les heures, nous sommes abreuvés de nouvelles informations. Violences volontaires aggravées, usurpation de fonction, complicité de détournement d'images issues d'un système de vidéoprotection dont la consultation est réservée aux membres des forces de l'ordre habilités à cet effet, port illégal d'insignes réservées à la police : accablan...

… qu'il disposait même, depuis le début du mois de juillet 2017, d'un badge d'accès à l'Assemblée nationale. Et pour comble de scandale, il bénéficiait d'avantages inconsidérés de la part de la République !

Non, madame la garde des sceaux : nous ne bloquons pas l'examen du texte de loi inscrit à l'ordre du jour ! Nous sommes la représentation nationale. Il est de notre devoir de demander au Gouvernement des explications, que le Premier ministre doit venir nous fournir ici même. Non, madame la garde des sceaux, non, mesdames et messieurs les déput...

Il me semblait bien, en effet, que M. le rapporteur général et Mme la garde des sceaux n'avaient pas donné d'avis sur ces amendements en début d'après-midi. Compte tenu de l'importance de ces sujets, je regrette qu'ils se soient contentés d'exprimer un avis défavorable, sans aucune explication. La France est bordée de plus de 4 000 kilomètres ...

… et je le regrette fortement pour tous les marins de ce pays car il y a de nombreuses questions difficiles à examiner. Cet amendement me semble donc fondé et je le soutiendrai pleinement.

Je doute sincèrement de l'opportunité d'inscrire cette phrase dans notre Constitution, qui fonde la Ve République et dont dépendent non seulement tous les textes que nous votons dans cet hémicycle, mais aussi, plus généralement, tous les textes normatifs. Tout changement dans la lettre de la Constitution doit être nécessaire et justifié par un...

Je profite de cet amendement pour dire que nous sommes fermement opposés à l'amendement adopté ce matin à 1 h 40, qui va déséquilibrer nos institutions.

Nous trouvons cela absolument scandaleux ! L'article 18 de la Constitution a été modifié lors de la révision de 2008 pour permettre au Président de la République d'intervenir devant le Congrès lors de circonstances exceptionnelles. Mais le nouveau Président de la République a choisi de consacrer de telles occasions à des discours de politique g...

Après plus d'une semaine d'examen des 542 amendements avant l'article 1er, nous arrivons enfin à cet article qui clarifie l'exercice des fonctions de ministre en interdisant leur cumul avec l'exercice d'une fonction exécutive ou de présidence d'une assemblée délibérante au sein d'une collectivité territoriale. Je souhaite profiter de cet instan...

En ce qui me concerne, je ne voterai pas la suppression des deux derniers alinéas de l'article 18. En revanche, je suis favorable à ce que le Président de la République puisse s'exprimer devant l'Assemblée et le Sénat réunis en Congrès en cas de circonstances exceptionnelles qui le lui imposeraient. Ce fut d'ailleurs l'interprétation du Préside...

D'ailleurs, à cette époque, monsieur Ferrand, vous souteniez l'intervention présidentielle. L'interprétation que donne aujourd'hui le Président de la République Emmanuel Macron d'une telle possibilité – un discours annuel de politique générale destiné à sa majorité devant le Congrès – ne me convient pas : c'est là le rôle du Premier ministre q...

Ce n'est aucunement le rôle du Président de la République ! Je n'accepte donc pas cette utilisation de la révision constitutionnelle de 2008. Je n'étais pas moi non plus député en 2008, monsieur Ferrand, mais la lecture des débats montre qu'une telle disposition était prévue en cas de circonstances exceptionnelles imposant au Président de la Ré...

Je partage l'avis de Mme la garde des sceaux : la citoyenneté fait pleinement partie du préambule de la Constitution à travers la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Nous devons nous en tenir à ces grands principes, pour ne pas dénaturer la Constitution.

Il vise, au seizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, à substituer aux mots : « de précaution », les mots : « d'innovation responsable ». Une telle évolution encouragerait la recherche à prendre en compte autant les opportunités que les risques induits. Cet équilibre pe...