Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Si vous m'aviez donné la parole au début de la séance, lorsque je l'ai demandée, monsieur le président, j'aurais commencé par dire que je m'associais aux propos que vous avez tenus alors. Car j'ai moi-même été profondément choqué par la dégradation de certains de nos monuments, qui représentent notre République.

Le groupe Les Républicains est opposé à votre PLFSS, madame la ministre, et nous vous le disons depuis le début, malgré les conditions laborieuses dans lesquelles nous devons nous exprimer. Nous ne pouvons, pour autant, nous joindre aux arguments présentés par notre collègue Alexis Corbière, qui comportaient d'ailleurs, sur certains points, que...

J'ouvrirai cette dernière intervention sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 comme celle que j'ai prononcée à cette tribune l'année dernière, le 4 décembre 2017. En effet, comme l'année dernière, les sénateurs ont adopté une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécur...

C'est là notre deuxième différence. Si je comprends cette conception, je ne la rejoins pas. Je souhaiterais que le Gouvernement l'assume et le dise clairement. Ce serait la moindre des choses pour toutes celles et tous ceux qui se lèvent tôt et travaillent dur : je pense notamment à nos agriculteurs, pour lesquels vous avez voulu supprimer le d...

Madame la ministre, nous avons en effet des convictions différentes, et voilà précisément les raisons pour lesquelles le groupe Les Républicains ne peut voter ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Cet amendement vise à donner du temps à la concertation pour empêcher un déremboursement précipité et mal évalué des médicaments homéopathiques. L'homéopathie fait partie des pratiques courantes de soins adoptées par les Français. Un tiers des médecins généralistes, 78 % des sages-femmes et 100 % des pharmaciens l'ont intégrée à leur pratique....

Je regrette l'absence de la ministre des solidarités et de la santé, non que je n'aie plaisir à être en votre compagnie, madame la secrétaire d'État, mais parce que nous avions commencé une intéressante discussion en première lecture. Je lui avais fait part de mes convictions en matière de politique familiale et nous avions convenu du fossé qui...

Nous voterons évidemment contre l'amendement no 90 de la commission des affaires sociales. Je dois dire que cela fait assez plaisir d'assister à un débat de ce type entre socialistes et socialistes.

Ah mais si ! Quoi qu'il en soit, en adoptant l'amendement no 90, vous allez limiter à 0,3 % l'augmentation des allocations familiales et des pensions de retraite, alors que l'inflation prévisible est estimée à 1,7 % pour 2019 – mais, au train où vont les choses, je crains que ce ne soit davantage. Il s'agira donc bien d'une perte de pouvoir d'a...

… qui sont déjà lourdement attaqués par le Gouvernement. Certes, vous l'aviez annoncé pendant la campagne électorale, monsieur Rebeyrotte, mais je vous conseille d'aller expliquer dans la rue ce que vous nous avez dit ce soir dans l'hémicycle.

Merci de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Elle confirme ce que j'indiquais tout à l'heure : il y a deux conceptions de la politique familiale. Vous la voyez comme une politique sociale, alors que je la considère comme une politique familiale en tant que telle, ainsi que l'avait conçue le Conseil national de la Résistance.

Certes, les familles ont évolué, elles sont désormais différentes, mais il n'empêche que l'arrivée d'un enfant dans un foyer mérite d'être compensée. Quant à l'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés, j'y suis tout à fait favorable, et je l'approuve. Toutefois, je regrette ce qui s'est passé lorsque nous avons examiné les crédits d...

Ainsi, on va imposer aux majeurs protégés de prendre en charge le coût de la mesure de protection dont ils bénéficient. On va aussi supprimer purement et simplement le fonds d'accompagnement pour l'accessibilité universelle. Certes, le système en vigueur rapportait trop peu, puisque les sanctions contre les établissements qui ne respectent pas ...

Il se trouve que j'ai participé à tous les débats et que j'ai relevé tout ce que vous avez supprimé dans le budget. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

Avec l'article 11, nous abordons l'augmentation de la contribution sociale généralisée, que vous avez décidé d'infliger aux retraités à faibles ressources – aux autres aussi, mais les plus durement frappés sont ceux dont les ressources sont les plus faibles. Curieusement, pour une fois, sur ce sujet, vous avez affirmé avoir entendu la colère mo...

… pour 350 000 retraités, sur les 8 millions atteints par cette mesure que je qualifierai de scélérate. Franchement, madame la ministre, le Gouvernement se moque des retraités qui ont gagné souvent difficilement leur retraite par leur travail. Pire encore, vous décidez dans ce budget que les pensions seront désindexées : elles ne suivront plus...

La situation n'est pas facile, madame la ministre, je le sais bien ; ce n'est pas un changement de Président de la République ou de Gouvernement qui peut changer les choses du jour au lendemain. Il faut avoir le courage de dire aux Françaises et aux Français que les choses sont difficiles, que nous faisons notre possible pour les améliorer, mai...

En première lecture, madame le ministre, il m'avait semblé que vous n'étiez pas tout à fait défavorable à un réexamen de la situation des répartiteurs pharmaceutiques. Je plaide pour le maintien de l'article adopté par le Sénat. Comme vous le savez tous, mes chers collègues, les répartiteurs pharmaceutiques distribuent les médicaments dans les ...

Je dois vous avouer que j'ai beaucoup de difficultés à suivre le raisonnement du Gouvernement sur ce fameux problème du TODE. Au mois de mai dernier, vous annonciez la suppression totale du dispositif ; devant les contestations, bien compréhensibles, et après avoir prétendu chercher une solution de remplacement – que vous n'avez jamais trouvée ...

Dans ma circonscription de Saint-Malo, j'ai calculé que rien que dans la zone maraîchère, nous avons pu maintenir 853 emplois à l'année grâce au TODE, soit 42 % du dispositif.