Organisation et transformation du système de santé
(Article 2)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les programmes de sensibilisation existent déjà dans les établissements scolaires. Force est de constater qu'ils ne sont que très rarement appliqués, voire sont inexistants. Etant un véritable enjeu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif est de rassembler l'ensemble des acteurs du monde de la santé, notamment des femmes, dans le but d'améliorer la prise en charge des femmes par les professionnels de santé. Il est impératif...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « en l'alignant sur les dispositifs déjà existants pour la certification des établissements de santé, pour lesquels la Haute autorité de santé est compétente ». Exposé sommaire : Afin de ne pas laisser au Gouvernement la création de la procédure qui maintiendra ou non la certification des médecins au cours...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Les modalités d'accompagnement des étudiants par les professionnels de santé, sous la forme de séminaires et ateliers de découverte des métiers, afin de leur permettre de définir un projet professionnel en adéquation avec leurs aspirations. » Exposé sommaire : La mise en place de ces sémin...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis L'ensemble des matières qui doivent être choisies par les étudiants afin d'élaborer un projet professionnel en adéquation avec leur choix d'orientation pour leur entrée en troisième cycle d'études de médecine. » Exposé sommaire : Mettre en place des matières pratiques spécialisées que les ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette proposition d'amendement constate que le présent projet de loi vise, à son article 18, la simplification des règles budgétaires et comptables du secteur médico-social en charge des personnes r...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 34 par les mots : « ainsi que leurs motivations professionnelles ». Exposé sommaire : La réussite de l'objectif d'augmenter le nombre d'étudiants en médecine passera également par une meilleure adéquation entre l'organisation du système universitaire et l'aspiration des étudiants. Afin de faire évolue...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « réduire » le mot : « supprimer ». Exposé sommaire : La nouvelle organisation des études de santé et la répartition des étudiants selon les filières doit viser à la suppression et non à une simple réduction des inégalités territoriales en matière d'accès aux soins. Tel est l'objet du...

Compléter la quatrième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « ainsi que le conseil départemental de l'ordre des médecins ». Exposé sommaire : Il apparaît important que les représentants des médecins puissent également donner leur avis sur les capacités d'accueil des formations de deuxième et troisième années du premier cycle. Tel est l'objet ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots: « après en avoir informé le Parlement ». Exposé sommaire : L'augmentation des promotions d'étudiants en médecine étant désormais une priorité nationale, il apparaît nécessaire que le Parlement soit tenu informé sans délai de l'évolution prévisionnelle des effectifs.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Un prorata de candidats ayant validé le parcours de formation et se trouvant classés immédiatement après le dernier admis aux épreuves, se voit proposer de poursuivre leurs études. Cette proposition est assortie d'un engagement de leur part de s'installer en tant que généraliste ou spécialiste, po...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l'adoption par voie d'ordonnances des mesures de re-certification des compétences des médecins en prévoyant des conséquences pour ces professionnels. Face à un sujet aussi sensible, le recours à des ordonnances n'est pas approprié. C'est pourquoi, cet amendement vise à supprimer l'...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interpeller sur le manque de transparence des contrats de complémentaires santé au niveau de l'affichage des taux de remboursement, souventtotalement incompréhensibles pour les ...

À l'alinéa 9, après le mot : « ouverts », insérer les mots : « , y compris dans le secteur libéral, de l'hospitalisation privée et du médico-social, ». Exposé sommaire : Afin d'encourager la démarche de décloisonnement, et alors que le projet de loi revient sur la rigidité su statut de praticien hospitalier, il est important que ce déclois...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – La première phrase du premier alinéa de l'article L. 632‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « , de pharmacie, d'odontologie, de masso-kinésithérapie et de maïeutique ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du code de l'éducation est contraire à la nécessaire inte...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « à la validation d'un parcours de formation antérieur dans l'enseignement supérieur et à la réussite à des épreuves, qui » les mots : « d'une part à la validation d'un parcours de formation antérieur dans le cadre d'un portail santé ou de licences comportant une mineure santé, et d'autre part à la ré...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « odontologie », insérer les mots : « , de masso-kinésithérapie ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 8 et 9. III. – En conséquence, à l'alinéa 14, après les deux occurrences du mot : « odontologie », insérer les mots : « , ainsi que de masso-kinés...

I. – Le premier alinéa de l’article L. 6323‑3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « La maison de santé peut être mise en place après avis de l’Agence régionale de santé lorsqu’un médecin traitant décide d’y établir son activité ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État est compensée, à due concur...

I. – Au premier alinéa de l’article L. 312‑8 du code de l’action sociale et des familles, après la référence : « L. 312‑1 », sont insérés les mots :« et à l’article L. 214‑1 du même code ainsi qu’à l’article L. 2324‑1 du code de la santé publique » ; II. – La disposition prévue au I entre en vigueur le 1er janvier 2021. III. – La perte de rec...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :