Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

534 amendements trouvés


17/03/2019 — Amendement N° 365 au texte N° 1767 - Après l'article 7 septies (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Via...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La LFSS 2017, suivie de la circulaire du 13 novembre 2018, a entraîné des conséquences lourdes pour les ambulanciers. En effet, cet article pose un principe, celui du financement des transports des ...

17/03/2019 — Amendement N° 324 au texte N° 1767 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Via...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si les médecins propharmaciens peuvent répondre à plusieurs demandes prépondérantes au sein des déserts médicaux, il est primordial de leur donner les moyens nécessaires. En facilitant les relations...

17/03/2019 — Amendement N° 320 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Via...

Dans le cadre du développement de l'exercice de premier recours aux sages-femmes au sein du parcours de vie des patientes, il est rendu obligatoire pour les sages-femmes n'ayant pas eu cette formation au cours de leurs études de maïeutiques, de participer à une formation et ce, dès 2020 si elles souhaitent être reconnues en capacité de le faire...

17/03/2019 — Amendement N° 318 au texte N° 1767 - Article 3 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Via...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « La compétence de la certification des professions médicales est attribuée à la Haute autorité de santé. Le périmètre des compétences de celle-ci est élargi à la procédure de certification de la profession de médecin, notamment par la définition d'échéances, de compétences et de connaissan...

17/03/2019 — Amendement N° 317 au texte N° 1767 - Article 3 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Via...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « après discussion avec les différents ordres, syndicats et fédérations et après l'avis de la Haute autorité de santé, déjà compétente en la matière pour d'autres types de certification. » Exposé sommaire : Si la Haute autorité de santé ne peut récupérer la prérogative concernant la certification des médec...

17/03/2019 — Amendement N° 297 au texte N° 1767 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Bony, Mme Levy, M. Straumann, M. Cinieri, M. Cordier, M. Ramadier, Mme Duby-Muller, M. Leclerc, M. Ser...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les EHPAD sont avant tout des lieux de vie dans lesquelles les résidents bénéficient de soins et d'une surveillance médicale accrue. A la différence des hôpitaux, les praticiens présents de ces établ...

17/03/2019 — Amendement N° 293 au texte N° 1767 - Article 11 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Bony, Mme Levy, M. Straumann, M. Cinieri, M. Cordier, M. Ramadier, Mme Duby-Muller, M. Leclerc, M. Ser...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement à l'article 11 entend appliquer les enseignements du rapport de Frédéric Von Lennep, Dominique Polton et Bernard Bégaud sur les données en vie réelle remis à la ministre de la Santé en...

17/03/2019 — Amendement N° 253 au texte N° 1767 - Article 4 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Meunier, M. Straumann, M. Abad, M. de Ganay, M. Deflesselles, M. Grelier, M. Ramadier, Mme Levy, Mme ...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces lieux d'exercice sont également situés dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux définis au I de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles. » ; ». Exposé sommaire : Les contrats d'e...

17/03/2019 — Amendement N° 158 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Thiériot, Mme Bonnivard, M. Via...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le développement d'une démarche d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins associant les usagers est un axe central de la stratégie nationale de santé 2018-2022. L'amendement proposé vise à favoriser l'accès aux examens spécialisés, rares et à l'innovation en biologie médical...

17/03/2019 — Amendement N° 146 au texte N° 1767 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Thiériot, Mme Bonnivard, M. Via...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager les étudiants en médecine à effectuer des stages auprès de médecins exerçant en libéral, en incitant les collectivités territoriales à créer des « internats territori...

16/03/2019 — Amendement N° 1519 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Lurton, M. Sermier, M. Le Fur, M. Brun, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vialay, M. Le...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les universités déterminent annuellement le nombre des étudiants accueillis dans les formations en deuxième et troisième année de premier cycle en fonction de leurs capacités et de leurs objectifs. » Exposé sommaire : La rédaction retenue par le projet de loi persiste à prendre en compte des critères impossibles ...

16/03/2019 — Amendement N° 1518 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Lurton, M. Sermier, M. Le Fur, M. Brun, M. Dive, Mme Valentin, M. Vialay, M. Leclerc, Mme Bon...

I. – Au début, ajouter l'alinéa suivant : « I. A. – Au premier alinéa du VI de l'article L. 612‑3 du code de l'éducation, après le mot : « techniques », sont insérés les mots : « aux formations de santé ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « en », insérer le mot : « première, ». Exposé sommaire : Le...

16/03/2019 — Amendement N° 1186 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Hetzel, M. Nury, M. Kamardine, M. Ramadier, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Ma...

À la fin de l'alinéa 32, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2021 ». Exposé sommaire : Il est important de rendre cohérent le calendrier des réformes au risque de mettre en place des dispositifs d'accès aux études médicales qui devront être amendées l'année suivante pour tenir compte de la réforme du lycée et du baccalauréat.

16/03/2019 — Amendement N° 1184 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Hetzel, M. Nury, M. Sermier, M. Kamardine, M. Ramadier, M. Cherpion, M. Brun, M. Bazin, Mme T...

À l'alinéa 4, après le mot : « antérieur », insérer les mots : « comportant au moins une matière de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les « parcours de formation antérieur » qui rendront éligibles aux études de médecine. En particulier, il permet d'introduire dans le code de l'éducation le portail santé, comme parco...

16/03/2019 — Amendement N° 1167 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Lorion, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Poudroux, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Leclerc,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Contrairement à la pratique, le gouvernement n'a pas prévu, à la fin du texte, de dispositions adaptant la loi aux spécificités ultramarines. Or, les outre-mer présentent un certain nombre de parti...

16/03/2019 — Amendement N° 983 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Dive, M. Lurton, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Ramadier, M. Cattin, M. Brun, M. Le Fur, M. Viry, M. Nury, Mme Levy,...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Un rapport est effectué par l'université à la fin de chaque année sur ses capacités d'accueil et communiqué à l'agence régionale de santé. » Exposé sommaire : Bien que les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième année de premier cycle soient déterminées par les universités, ...

16/03/2019 — Amendement N° 955 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Grelier, M. Door, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauv...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « et sur avis simple des unions régionales des professionnels de santé, des fédérations hospitalières et des conseils départementaux concernés ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à associer les acteurs de terrain que sont les URPS, les fédérations hosp...

16/03/2019 — Amendement N° 865 au texte N° 1767 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Genevard, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Cordier, M. Cinieri, M. Straumann, M. Lurton,...

À la cinquième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « ruraux », insérer les mots : « , de montagne ». Exposé sommaire : L'amendement propose que l'État tienne compte également des spécificités des territoires de montagne dans la fixation des objectifs pluriannuels de capacité d'accueil des formations aux métiers de la santé. En effet, l'a...

16/03/2019 — Amendement N° 779 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Rolland, M. Bazin, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lurton, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Boucard, Mme Val...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées ». Exposé sommaire : Il est prévu que les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième année de premier cycle soient déterminées annuellement par les universités. Pour déterminer ces capac...