Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

534 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS443 au texte N° 1681 - Article 11 (Rejeté)
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Desco...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 38 : « 4° Sont ajoutés des 7° et 8° ainsi rédigés : » II. – En conséquence, après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « 8° De définir les normes d'interopérabilité pour l'échange et l'exploitation des données de santé. Ces normes sont opposables à tous les acteurs. » Exposé sommaire : Le manque de coopératio...

12/03/2019 — Amendement N° AS854 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Bouchet, M. Ramadier, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, M. Parigi, M. Viry, M. Dive, M. Woerth, M...

À l'alinéa 16, après le mot : « primaires », insérer les mots : « , des équipes de soins spécialisés ». Exposé sommaire : La réponse aux besoins identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux doit être assurée par l'ensemble des acteurs sur le territoire, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés et au-delà les commun...

12/03/2019 — Amendement N° AS336 au texte N° 1681 - Article 4 (Rejeté)
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Dive,...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : «c) (nouveau) La troisième phrase est complétée par les mots : « après consultation des unions régionales de santé, des fédérations hospitalières et des présidents de départements » ; ». Exposé sommaire : L'article L. 632-6 du Code de l'éducation donne aux Centre national de gestion la compétence...

12/03/2019 — Amendement N° AS875 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, ...

Le 1° de l'article L. 1434‑4 du code de santé publique est complété par les mots : « , par profession et par spécialité ou groupe de spécialité médicale ; ». Exposé sommaire : Les zones caractérisées par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux médecins peuvent être différentes en fonction des spécialités médicales....

12/03/2019 — Amendement N° AS104 au texte N° 1681 - Article 11 (Non soutenu)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Ramassamy, M. Saddier,...

À la fin de l'alinéa 31, après le mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS861 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Bouchet, M. de Ganay, M. Sermier, M. Ramadier, M. Straumann, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgr...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « aux soins de proximité » les mots : « au dépistage, aux soins de proximité, aux soins non programmés ». Exposé sommaire : Le projet territorial de santé, élaboré par les CPTS, devra décrire les modalités d'amélioration de l'accès aux soins et de la coordination des parcours de santé. Les patients peu...

12/03/2019 — Amendement N° AS151 au texte N° 1681 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Louwagie

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Ces alinéas visent à supprimer la possibilité de faire appel à des praticiens hospitaliers volontaires pour effectuer des missions de remplacement temporaires dans les établissements publics de santé. Le Gouvernement souhaite supprimer cette disposition introduite par la loi n° 2016‑41 du 26 janv...

12/03/2019 — Amendement N° AS67 au texte N° 1681 - Article 23 (Rejeté)
Mme Brenier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Lurton, M. de G...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Toutefois, en fonction des nécessités locales, les chambres disciplinaires de première instance peuvent tenir des audiences dans un autre département que celui dans lequel est fixé sa compétence territoriale, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Plusieurs...

12/03/2019 — Amendement N° AS109 au texte N° 1681 - Article 2 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Ramassamy, Mme Meunier...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « IVbis (nouveau). – Les étudiants de deuxième cycle des études de médecine suivent dans le cadre de leur cursus une formation à la compréhension critique des publications scientifiques. » Exposé sommaire : Par souci de cohérence avec les dispositions de l'article 2, l'alinéa précédent supprime u...

12/03/2019 — Amendement N° AS260 au texte N° 1681 - Article 6 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Sermier, M. Viry, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Reiss, M. Descoeur, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures de création d'un statut unique de praticien hospitalier, associée à la suppression du concours. Face à ce sujet complexe, le recours à des ordonnances n'est pas approprié. C'est pourquoi, cet amendement vise à supprimer l...

12/03/2019 — Amendement N° AS326 au texte N° 1681 - Article 2 (Rejeté)
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Desco...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Un rapport d'évaluation sur les impacts de la modification de l'accès au troisième cycle, en termes d'augmentation des effectifs, de conditions d'enseignement et de travail, de choix des spécialités, est transmis au Parlement au terme de la troisième année suivant la prise d'effet de ce dispositi...

12/03/2019 — Amendement N° AS873 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, ...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2019, étudiant la faisabilité des évolutions suivantes : 1° Élargir le dispositif de reconversion et de promotion par l'alternance Pro A créé par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, aujourd'hui limité aux salariés d'un ni...

12/03/2019 — Amendement N° AS46 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Brenier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Lurton, M. de G...

La compétence de la certification des professions médicales sera attribuée à la Haute autorité de santé, autorité publique indépendante à caractère scientifique, créée par la loi n° 2004‑810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Le périmètre des compétences de celle-ci sera élargi à la procédure de certification de la profession de mé...

12/03/2019 — Amendement N° AS867 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, ...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le mot : « diplômes » la fin du premier alinéa de l'article L. 4362‑2 est ainsi rédigée : « , certificats ou titres mentionnés à l'article L. 4362‑1 sont le diplôme d'État d'opticien-lunetier, délivré après trois années de formation supérieure dispensées par un organisme agréé par arrêt...

12/03/2019 — Amendement N° AS855 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Retiré)
M. Door, M. Lurton, M. Bouchet, M. Ramadier, M. Straumann, Mme Duby-Muller, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, M. Parigi,...

Le deuxième alinéa de l'article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Une équipe de soins spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins spécialistes de premier ou de deuxième recours assurant de manière coordonnée les activités de premier ou de deuxième ...

12/03/2019 — Amendement N° AS148 au texte N° 1681 - Article 11 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Meunier, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Dive, Mme Trastour-Isnart

À la fin de l'alinéa 31, après le mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/03/2019 — Amendement N° AS866 au texte N° 1681 - Article 10 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, ...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « VI. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2019, un rapport évaluant la pertinence du périmètre territorial des groupements hospitaliers de territoires en métropole et outre-mer. » Exposé sommaire : Le territoire, aire géographique où la population résidente est censé...

12/03/2019 — Amendement N° AS883 au texte N° 1681 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, ...

Au 4° du I de l'article L. 6112‑2 du code de la santé publique, après le mot : « facturation », sont insérés les mots :« , au sein des services identifiés dans l'habilitation au service public hospitalier, ». Exposé sommaire : Cet amendement vient clarifier la partie relative à l'interdiction des dépassements d'honoraires dans le cadre du ser...

12/03/2019 — Amendement N° AS894 au texte N° 1681 - Article 12 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, ...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « La personne mineure peut disposer, à partir de quinze ans, avec l'accord des titulaires de l'autorité parentale, d'un accès personnel à l'espace numérique de santé ouvert à son nom. « Sont exclues de l'espace numérique de santé de la personne mineure les données de santé relatives à une ...

12/03/2019 — Amendement N° AS995 au texte N° 1681 - Article 10 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton

À l'alinéa 8, substituer au mot : « cohérence » le mot : « conformité ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer la prévention d'une dérive bureaucratique déconnectée des réalités de la prise en charge médicale. Les décisions de gestion des ressources médicales doivent être conformes à la stratégie médicale du groupemen...