Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS352 (Rejeté)

(3 amendements identiques : AS725 AS879 AS583 )

Publié le 12 mars 2019 par : M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Descoeur, M. Dive, M. Cattin, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bassire, M. Abad, Mme Levy, Mme Anthoine, M. de Ganay.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire :

Amendement de repli

En lien avec les arguments et la vision défendus à l'amendement déposé à l'article 8 visant à supprimer cet article, cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5.

En effet, les établissements de proximité ne doivent en aucun cas être les déversoirs des GHT en devenant de simples lits de SSR avec un petit plateau pour les opérations de médecine.

Si ces établissements commencent à effectuer des activités de premier recours et qu'ils intègrent les GHT, cela signifie soit que l'hôpital concurrencera la médecine de ville, plutôt que d'être dans une démarche de coopération, soit que les professionnels libéraux passeront sous la coupe de l'hôpital.

Ainsi, si ces établissements peuvent être en lien avec les GHT, ils doivent l'être sur des points très précis, sur la base de projets communs. Pour autant la gouvernance de ces établissements doit leur être propre, en associant dans les instances décisionnelles des représentants de la médecine de ville, des représentants du GHT, des représentants des usagers, etc. Ces établissements doivent ainsi disposer d'une autonomie vis-à-vis des GHT.

Par conséquent, ces nouvelles structures doivent disposer d'une personnalité morale propre, rendant caduque l'alinéa 5.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.