Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

534 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS608 au texte N° 1681 - Article 12 (Tombe)
M. Lurton, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Masson, M. Rama...

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « établissements » insérer les mots : « , les associations d'usagers du système de santé agréées définies à l'article L. 1114‑1 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 13, après la dernière occurrence du mot : « santé » insérer les mots : « , un répertoire des associations d'usagers du système de santé agré...

12/03/2019 — Amendement N° AS328 au texte N° 1681 - Article 2 (Tombe)
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Desco...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, après le mot : « épreuves », insérer le mot : « nationales ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article renvoie au pouvoir réglementaire les modalités de d'organisation des épreuves. Par conséquent, cet amendement vise à préciser par la voie législative que les épreuves seront organisées à l'é...

12/03/2019 — Amendement N° AS854 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Bouchet, M. Ramadier, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, M. Parigi, M. Viry, M. Dive, M. Woerth, M...

À l'alinéa 16, après le mot : « primaires », insérer les mots : « , des équipes de soins spécialisés ». Exposé sommaire : La réponse aux besoins identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux doit être assurée par l'ensemble des acteurs sur le territoire, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés et au-delà les commun...

12/03/2019 — Amendement N° AS993 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton

À l'alinéa 16, substituer au mot : « approuvés ». le mot : « transmis ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer la confiance faite aux acteurs de terrain. Il n'apparait pas acceptable que les professionnels de santé et médico-sociaux ne soient pas libres de déterminer le périmètre de leur communauté professionnelle ter...

12/03/2019 — Amendement N° AS852 au texte N° 1681 - Article 4 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Ramadier, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, M. Parigi, M. Viry, M. Dive, M. Woerth, M. Boucard, M...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : «c) (nouveau) La troisième phrase est complétée par les mots : « après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées » ; ». Exposé sommaire : Les signataires du CESP choisissent leur futur lieu d'exercice sur une liste nationale de lieux d'exercice. Ceux-ci sont situés ...

12/03/2019 — Amendement N° AS861 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Bouchet, M. de Ganay, M. Sermier, M. Ramadier, M. Straumann, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgr...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « aux soins de proximité » les mots : « au dépistage, aux soins de proximité, aux soins non programmés ». Exposé sommaire : Le projet territorial de santé, élaboré par les CPTS, devra décrire les modalités d'amélioration de l'accès aux soins et de la coordination des parcours de santé. Les patients peu...

12/03/2019 — Amendement N° AS864 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, ...

Le cinquième alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « dispositifs médicaux » sont remplacés par les mots : « produits de santé » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cadre, les infirmiers peuvent également prescrire les solutions et produits antisepti...

12/03/2019 — Amendement N° AS1006 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Sermier, M. Bony, Mme Levy, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Grelier, M. Brun, Mme Essayan, Mme Louwagie

Le quatrième alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'infirmière ou infirmier est autorisé à renouveler les prescriptions datant de moins d'un an, d'antalgiques de niveau 1, sauf s'ils figurent sur une liste fixée par un arrêté du ministère de la santé, après proposition de l'Ag...

12/03/2019 — Amendement N° AS841 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Hetzel, M. Nury, M. Kamardine, M. Ramadier, M. Cherpion, M. Brun, Mme Trastour-Isnart, M. Mar...

L'article L. 4381‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'alinéa précédent ne s'applique pas aux étudiants relevant de l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintégrer les orthoptistes libéraux dans l...

12/03/2019 — Amendement N° AS315 au texte N° 1681 - Article 1er (Rejeté)
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Desco...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Un rapport d'évaluation sur les impacts de la suppression du numerus clausus, en termes d'augmentation des effectifs, de conditions d'enseignement et de travail est transmis au Parlement au terme de la troisième année suivant la prise d'effet de ce dispositif. » Exposé sommaire : La Ministre de...

12/03/2019 — Amendement N° AS49 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Brenier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Lurton, M. de G...

Le quatrième alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'infirmière ou infirmier est autorisé à renouveler les prescriptions datant de moins d'un an, d'antalgiques de niveau 1, sauf s'ils figurent sur une liste fixée par un arrêté du ministère de la santé, après proposition de l'Ag...

12/03/2019 — Amendement N° AS46 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Brenier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Lurton, M. de G...

La compétence de la certification des professions médicales sera attribuée à la Haute autorité de santé, autorité publique indépendante à caractère scientifique, créée par la loi n° 2004‑810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Le périmètre des compétences de celle-ci sera élargi à la procédure de certification de la profession de mé...

12/03/2019 — Amendement N° AS986 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Brun, Mme Essayan

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique les mots : « la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers lorsqu'ils agissent sur prescription médicale » sont remplacés par les mots : « la liste des médicaments, des dispositifs médicaux, des produits et prestations que les infirmiers ». Exposé sommaire : ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1000 au texte N° 1681 - Article 7 (Non soutenu)
M. Door

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer la confiance faite aux acteurs de terrain. Il n'apparait pas acceptable que les professionnels de santé et médico-sociaux ne soient pas libres de déterminer le périmètre de leur communauté professionnelle territoriale ni que leur projet de santé soit soumis à a...

12/03/2019 — Amendement N° AS1008 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Sermier, M. Bony, M. Leclerc, Mme Corneloup, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Brun, M. Grelier

Après le deuxième alinéa de l'article L. 4211‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout médecin adjoint d'un médecin bénéficiant d'une autorisation d'exercer la propharmacie se voit automatiquement accorder cette même autorisation. » Exposé sommaire : Les médecins hostiles en la matière sont peu nombreux a...

12/03/2019 — Amendement N° AS866 au texte N° 1681 - Article 10 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, ...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « VI. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2019, un rapport évaluant la pertinence du périmètre territorial des groupements hospitaliers de territoires en métropole et outre-mer. » Exposé sommaire : Le territoire, aire géographique où la population résidente est censé...

12/03/2019 — Amendement N° AS842 au texte N° 1681 - Article 10 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Hetzel, M. Nury, M. Sermier, M. Kamardine, M. Ramadier, M. Cherpion, M. Brun, M. Bazin, Mme T...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le président et le vice-président ou les vice-présidents sont élus parmi les membres de la commission médicale de groupement à la majorité des suffrages sans condition d'exercice d'une profession médicale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à refléter la composition professionnelle de la c...

12/03/2019 — Amendement N° AS870 au texte N° 1681 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, M. Cattin,...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le recours au statut de médecin adjoint est ouvert aux établissements de santé publics et privés. » Exposé sommaire : La création du statut de médecin adjoint est l'une des réponses apportées par le texte de loi aux difficultés d'accès aux soins dans de nombreux territoires. Afin de répondre p...

12/03/2019 — Amendement N° AS871 au texte N° 1681 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, M. Cattin,...

L'article L. 6152‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les professionnels visés par le 2° du présent article peuvent exercer en établissements de santé publics ou privés, que cela soit à temps plein ou temps partiel. » Exposé sommaire : Un assistant spécialiste est un médecin à part entière mais qui cont...

12/03/2019 — Amendement N° AS103 au texte N° 1681 - Article 11 (Adopté)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Ramassamy, M. Saddier,...

À la fin de l'alinéa 25, après le mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.