Énergie et climat
(Article 1er)

À l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : La rénovation énergétique des bâtiments est une priorité dont tout le monde convient, de même que de son urgence. Alors que nous constatons un écart entre les objectifs annoncés (500 000 logements rénovés par an) et la réalité (300 000 logements par an), ...

À l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2020 ». Exposé sommaire : La rénovation énergétique des bâtiments est une priorité dont tout le monde convient, de même que de son urgence. Alors que nous constatons un écart entre les objectifs annoncés (500 000 logements rénovés par an) et la réalité (300 000 logements par an), ...

À l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2019 ». Exposé sommaire : La rénovation énergétique des bâtiments est une priorité dont tout le monde convient, de même que de son urgence. Alors que nous constatons un écart entre les objectifs annoncés (500 000 logements rénovés par an) et la réalité (300 000 logements par an), ...

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « y compris pour la biodiversité ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à définir au niveau législatif le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat ainsi que les modalités de réponse à ses recommandations. La mention de la stratégie nationale bas-carbone est précisée. Ce rapport devrait émettr...

I. – Au 2° du b du 1 de l’article 200quater du code général des impôts, après le mot : « vitrées », sont insérés les mots : « , incluant les portes d’entrées et les volets isolants ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A d...

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « et au Conseil économique, social et environnemental », les mots : « , au Conseil économique, social et environnemental et au Conseil National de la Transition Écologique ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 17. Exposé sommaire : Le p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 4 dont l’objectif semble être particulièrement flou. Les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou sur la santé humaine fo...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Le même 5° est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’atteinte de cet objectif nécessite de mobiliser le secteur agricole en tant que puits de carbone et fournisseur d’énergies renouvelables territoriales » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de mettre en avant le rô...

La sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre II de la consommation est complétée par un article L. 224‑5‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 224‑5‑1. – Le contrat de fourniture d’électricité ou de gaz naturel prévoit une clause permettant de recueillir le consentement des consommateurs sur la transmission de leurs données de con...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Le 4° est ainsi rédigé : « 4° De porter la part des énergies renouvelables à 38 % de la consommation finale brute d’énergie en 2035 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 45 % de l’électricité, 48 % de la consommation finale de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’ouvrir des discussions avec les partenaires européens pour exclure l’hy...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « « 4°bis De porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation finale de gaz en 2035 ; » ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat a pour objet de procéder à une actualisation de q...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les récentes décisions au moment des débats budgétaires sur le PLF 2019, au sujet de l’augmentation des taxes sur le gasoil, même si ces hausses ont par la suite été suspendues face à la montée du mé...

Compléter l’alinéa l’alinéa 7 par les mots : « et sont ajoutés les mots : « en les remplaçant par des énergies propres et renouvelables et ce, à toutes les étapes de la fabrication et de la production ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour vocation de clarifier les ressources de remplacement qui seront utilisées pour pallier l’usage d’én...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Au 4°, le taux : « 32 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». » Exposé sommaire : Le premier objectif pour l’année 2020, soit 23 % de la consommation d’énergie renouvelable, sera très certainement atteint. Durant l’année 2018 le seuil de 22 % a,en effet, été déjà dépassé. Toutefois, selo...

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2050 » l’année : « 2040 ». Exposé sommaire : L’article premier de ce projet de loi inscrit dans les objectifs de la politique énergétique nationale la neutralité carbone à l’horizon 2050. Les objectifs du Gouvernement sont revus à la hausse. La division par six des émissions de gaz à effet de serre de...